Les députés proposent une remise à plat du régime de catastrophe naturelle avec une définition plus précise des risques couverts par les assurances, selon le rapport de la mission d’information de l’Assemblée sur la tempête Xynthia publié mercredi.
Le régime des catastrophes naturelles permet, sous réserve de publication d’un arrêté ministériel, l’indemnisation par les assureurs des sinistres dont la couverture est normalement exclue des contrats d’assurance de biens.
La mission souligne que « les (...)
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Indemnisation
Articles
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L’Assemblée prône une remise à plat du régime de catastrophe naturelle
9 juillet 2010 -
Appel du parquet dans l’affaire du Queen Mary
20 février 2008Le procureur de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) a annoncé qu’il faisait appel du jugement du tribunal correctionnel dans l’affaire visant l’effondrement de la passerelle du navire Queen Mary 2, qui avait fait 16 morts et 29 blessés le 15 novembre 2003.
Le procureur Pierre-Marie Block "informe qu’il fait appel ce jour de l’ensemble des dispositions pénales du jugement rendu par le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire dans l’affaire de l’effondrement de la passerelle du Queen Mary 2", écrit dans (...) -
Crash de l’A320 : un coût estimé à 277 millions d’euros pour les assureurs
31 mars 2015, par ThémisLa catastrophe de l’A320 de la compagnie Germanwings a un coût. Outre celui très élevé en nombre de vies humaines, elle a aussi un coût financier. Alors que la question délicate de l’indemnisation des proches des victimes a surgi dès la semaine dernière, le groupe d’assureurs allemand Allianz évalue le coût global de cette catastrophe à 300 millions de dollars, soit 275 millions d’euros environ.
Cette première évaluation, révélée ce mardi par le journal allemand « Handelsblatt », prend en compte (...) -
Hautmont - 40 millions d’euros de dégâts selon les assureurs
11 août 2008Les assureurs estiment à 40 millions d’euros, pour l’instant, le montant des indemnisations qui seront versées aux victimes de la tornade d’Hautmont. La prise en charge des dégâts par les assureurs interviendra dès que l’Etat aura constaté l’état de catastrophe naturelle par arrêté au JO. Le montant des indemnisations qui seront versées aux victimes de la tornade d’Hautmont (Nord) est estimé par les assureurs à 40 millions d’euros "à ce jour", a indiqué lundi l’Association française de l’assurance (AFA) (...)
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Tchernobyl : non-lieu sur l’impact du nuage sur la santé
8 septembre 2011Les associations de malades de la thyroïde sont furieuses après l’arrêt de non-lieu de la cour d’appel de Paris. La justice a estimé hier que la catastrophe nucléaire de Tchernobyl en 1986 n’a pas eu de conséquence sanitaire mesurable en France.
« C’est peu de dire que nous en colère, et amers » : la Tarn-et-Garonnaise Chantal Lhoir, coprésidente de l’association des malades de la thyroïde (AFMT), a vivement réagi au non-lieu accordé hier par la justice dans l’enquête sur l’impact du nuage de Tchernobyl : (...) -
Françoise Rudetzki, victime et porte-parole des victimes
20 février 2011Grièvement blessée dans un attentat jamais élucidé, Françoise Rudetzki mesure, près de 30 ans plus tard, le chemin parcouru en France pour la reconnaissance des droits des victimes, un combat qu’elle a mené avec une détermination sans faille.
Ce 23 décembre 1983, la pendule du Grand Véfour, un grand restaurant du Palais Royal à Paris où Françoise Rudetzki fête ses dix ans de mariage avec son mari, s’est arrêtée à 22H37. La bombe, déposée sous les arcades, projette une porte métallique qui écrase les jambes (...) -
Nominations au Conseil d’administration du FGTI
20 février 2012Par arrêté du Garde des Sceaux, Françoise RUDETZKI et Stéphane GICQUEL ont été nommés administrateurs (titulaire et suppléant) du FGTI au titre des personnes ayant manidesté leur intérêt pour les victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions.
Au printemps 1986, alors qu’un certains nombre d’attentats, entre 1974 et début 86, avaient été commis, un Fonds de Garantie des victimes d’attentats a été créé sous la pression de SOS Attentats et mis en place avant les actes de septembre 1986. Sa gestion (...) -
Crash du Mont Sainte-Odile : les familles de victimes n’iront pas devant la CEDH
17 juillet 2011L’association Echo, qui rassemble des proches des victimes du crash du Mont Sainte-Odile qui a fait 87 morts en 1992, a annoncé dimanche 17 juillet qu’elle renonçait à poursuivre la France devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).
Son président, Alvaro Rendon, a indiqué, dans un communiqué reçu à Strasbourg, qu’il ne déposera pas de requête devant la CEDH pour "durée excessive de la procédure d’instruction" car "une majorité s’est prononcée pour mettre un terme à vingt ans de combat (...) -
Crash des Comores : la Yéménia n’a toujours rien versé aux familles
27 septembre 2009La compagnie aérienne n’a toujours pas versé un seul des 20000€ de provision par passager promis. Trois mois après que l’avion s’est abîmé en mer -le drame s’est produit dans la nuit du 29 au 30juin - la Yemenia n’a toujours pas versé un seul des 20000€ de provision par passager promis. Ahmed Mohamed, président de l’Association des familles de victimes, a sollicité quatre cabinets d’avocats intervenus, entre autres, dans le dossier de la catastrophe de Charm el-Cheikh.
Démarchée par des avocats (...) -
Naufrage du "Sokalique" : 3 et 4 ans ferme pour les marins du cargo turc
24 janvier 2013, par AudeLa justice française a condamné, mardi 22 janvier, à 4 et 3 ans de prison ferme le capitaine et le second d’un cargo turc qui avait éperonné en 2007 un navire de pêche breton, le Sokalique, provoquant la mort d’un marin. Les deux hommes, de nationalité azerbaïdjanaise et jugés en leur absence, ont été reconnus coupables d’homicide involontaire, délit de fuite et omission de porter secours à personne en danger. Ils avaient continué leur route sans s’arrêter après la collision.
Armé par la société turque (...)
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