TOULON — Le tribunal de grande instance (TGI) de Toulon a reconnu mardi "l’existence d’une faute pénale" lors de l’accident de l’Airbus d’Air France AF 447 Rio-Paris afin d’attribuer une provision d’indemnisation à la famille d’une des victimes avant la fin des enquêtes technique et judiciaire.
La commission d’indemnisation des victimes d’infractions pénales (CIVI) du TGI de Toulon a considéré qu’elle pouvait verser une provision d’indemnisation de 20.000 euros à la famille d’une hôtesse de l’air car "la (...)
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Indemnisation
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Vol AF 447 Rio-Paris : le TGI de Toulon reconnaît l’existence d’une faute pénale
28 septembre 2010 -
Les victimes de l’amiante n’auront pas à rembourser leurs indemnités
10 juin 2012La Cour d’appel de Douai avait condamné l’an passé des victimes de l’amiante à rembourser plusieurs milliers d’euros. La ministre de la Santé a demandé au Fonds d’indemnisation (Fiva) de procéder à une « remise gracieuse ».
Les victimes de l’amiante sont soulagées. La ministre de la Santé l’a confirmé en fin de semaine, elles n’auront pas à rembourser les indemnités qui leur ont été versées, comme la cour d’appel de Douai les y avait condamnées en octobre et en mars dernier. Marisol Touraine a demandé au Fonds (...) -
Crash de La Vèze : les médecins n’étaient pas assurés
20 octobre 2008Une association présidée par le père de l’interne disparu dans le crash vient d’être créée pour accélérer la procédure, alors qu’aucune indemnité n’a encore été versée aux parents des victimes stupéfaits d’avoir appris que les médecins en mission pour prélever un foie à Amiens n’étaient pas assurés.
La chute de l’avion, un Beechcraft 90, quelques secondes après son décollage de l’aérodrome de La Vèze près de Besançon en octobre 2006, avait fait quatre victimes : un chef de clinique, Pierre-Olivier Denué, 34 ans, un (...) -
Deux informations judiciaires ouvertes à Paris sur le Mediator
18 février 2011Le parquet de Paris a ouvert vendredi deux informations judiciaires pour "tromperie aggravée" et "homicides et blessures involontaires" dans l’affaire du Mediator, ce qui devrait retarder de plusieurs années l’issue judiciaire de ce scandale de santé.
Ce médicament du laboratoire Servier, présenté comme un antidiabétique mais parfois prescrit comme coupe-faim, aurait fait de 500 à 2.000 morts en France entre 1976 et 2009, alors que les risques d’affections cardiaques mortelles étaient connus dès les (...) -
Xynthia : les rachats de maisons par l’Etat ont commencé
9 août 2010Les habitations seront rachetées, en moyenne, 480 000 euros. Mais l’offre de l’Etat ne fait pas l’unanimité. Cinq mois et demi après la tempête Xynthia qui a coûté la vie à 47 personnes, les rachats à l’amiable de maisons de sinistrés par l’Etat ont commencé, ce lundi 9 août en Vendée, le département le plus touché par la catastrophe.
Les habitations situées en "zone solidarité", et vouées à la démolition par mesure de sécurité, ont, sauf exceptions, toutes été expertisées. Une valeur vénale - soit le prix (...) -
L’amertume des survivants de l’incendie du boulevard Auriol
16 septembre 2011Le procès de l’incendie criminel d’un immeuble vétuste qui avait fait 17 morts dont 14 enfants, en 2005, boulevard Vincent-Auriol à Paris, s’est ouvert hier. L’auteur des faits n’a jamais été identifié.
La salle d’audience est plus vaste, mieux sonorisée qu’au mois de mars dernier et 3 psychologues spécialistes en accidentologie ont pris place dans les rangs du public, à disposition des proches des victimes. Mais hier, dans le box des prévenus de la 14e chambre correctionnelle du tribunal de Paris, (...) -
Procès Ghislenghien : 3 coupables d’homicides involontaires, 11 acquittés
22 février 2011Le tribunal a acquitté Fluxys. L’architecte, l’entreprise Tramo et un conducteur de travaux reconnus coupables d’homicides involontaires
La culpabilité de l’architecte retenue
Satisfaction de Fluxys, incompréhension de parties civiles
GHISLENGHIEN Le tribunal correctionnel de Tournai a reconnu lundi l’architecte, l’entreprise Tramo et son conducteur de travaux Kristof Dewaele coupables d’homicides involontaires par défaut de prévoyance et de précaution dans le cadre de la catastrophe de (...) -
Ghislenghien : l’arrêt annoncé pour le 28 juin
17 février 2011Les défenses ont fini de plaider mercredi. Répliques en mars. Et épilogue en juin. La cour d’appel de Mons prévoit de rendre son arrêt le 28 juin 2011 dans le dossier de l’explosion d’une conduite de gaz à haute pression sur le chantier de construction de la nouvelle usine de Diamant Boart (aujourd’hui Husqvarna Belgium) à Ghislenghien, le 30 juillet 2004. La tragédie avait fait vingt-quatre morts et des dizaines de blessés.
Les plaidoiries de la défense se sont terminées mercredi. Les répliques auront (...) -
Pourquoi la Russie brûle
10 août 2010Les gigantesques incendies - comme la surmortalité provoquée par la canicule - ont pris de court les autorités. Ils révèlent la désorganisation des moyens de l’Etat et des régions. De même que les dangers d’une politique qui néglige l’environnement.
Contre les flammes d’un jaune orangé, plus hautes qu’un immeuble, qui avançaient vers son village de Mokhovoïe, à quelque 100 kilomètres de Moscou, Alexandre, instituteur d’école, se battait avec une pelle. "La ligne à haute tension a fondu sous l’effet de la (...) -
Ghislenghien : les victimes de grandes catastrophes seront plus vite indemnisées
28 juin 2011(Belga) Les victimes de grandes catastrophes, telles que l’explosion de gaz de Ghislenghien, seront à l’avenir plus rapidement indemnisées grâce à la constitution d’un fonds alimenté par les assureurs, approuvée mardi en commission Economie de la Chambre.
Actuellement, les victimes de ce type de catastrophe "technologique" doivent attendre que la justice ait établi les responsabilités, ce qui peut prendre des années. C’est le cas pour Ghislenghien : l’explosion de gaz est survenue il y a sept ans, mais (...)
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