TOULON — Le tribunal de grande instance (TGI) de Toulon a reconnu mardi "l’existence d’une faute pénale" lors de l’accident de l’Airbus d’Air France AF 447 Rio-Paris afin d’attribuer une provision d’indemnisation à la famille d’une des victimes avant la fin des enquêtes technique et judiciaire.
La commission d’indemnisation des victimes d’infractions pénales (CIVI) du TGI de Toulon a considéré qu’elle pouvait verser une provision d’indemnisation de 20.000 euros à la famille d’une hôtesse de l’air car "la (...)
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Vol AF 447 Rio-Paris : le TGI de Toulon reconnaît l’existence d’une faute pénale
28 septembre 2010 -
Incendie Paris-Munich : la Deutsch Bahn condamnée
5 juin 2012La compagnie ferroviaire allemande Deutsche Bahn (DB) a été condamnée mardi à 160.000 euros d’amende pour homicide involontaire par la Cour d’appel de Nancy, neuf ans après l’incendie du train Paris-Munich qui avait fait douze morts en novembre 2002.
Le steward de la DB, Volker Janz, a été condamné à deux ans de prison avec sursis, le double de la peine dont il avait écopé en première instance par le tribunal correctionnel, pour avoir abandonné les voyageurs à leur sort.
La SNCF, également poursuivie, a (...) -
Yéménia, deux ans déjà : Saïd Larifou a écrit à Nicolas Sarkozy
24 juin 2011Alors que les familles des victimes commémoreront le 30 juin prochain la mémoire des disparus du crash de la Yemenia Airways, l’avocat des familles de victimes, Maître Saïd Larifou, a écrit à Nicolas Sarkozy. Il espère que le chef de l’État interviendra pour obtenir les documents "nécessaires à la manifestation de la vérité".
Le 30 juin 2011, les familles de victimes du crash du vol Yemenia Airways commémoreront la mémoire des disparus. "Deux ans déjà, et les familles des victimes ne connaissent toujours (...) -
Procès collision Zoufftgen : Un juge malade et le procès tourne court
3 décembre 20082ème JOUR DE PROCÈS. A 15 h hier, la présidente de la 16e chambre correctionnelle de Luxembourg, Anne-Laure Meyer, prend rapidement la parole : « En raison de l’indisponibilité d’un des juges, malade, l’audience reprendra demain à 9 h, j’espère. » Stupéfaction dans les rangs des parties civiles, certains avocats font grise mine. Depuis quelques minutes, l’information qui a filtré dans les rangs des journalistes présents, a ôté tout suspense à l’affaire du jour. A peine la présidente du tribunal a-t-elle (...)
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Xynthia : les rachats de maisons par l’Etat ont commencé
9 août 2010Les habitations seront rachetées, en moyenne, 480 000 euros. Mais l’offre de l’Etat ne fait pas l’unanimité. Cinq mois et demi après la tempête Xynthia qui a coûté la vie à 47 personnes, les rachats à l’amiable de maisons de sinistrés par l’Etat ont commencé, ce lundi 9 août en Vendée, le département le plus touché par la catastrophe.
Les habitations situées en "zone solidarité", et vouées à la démolition par mesure de sécurité, ont, sauf exceptions, toutes été expertisées. Une valeur vénale - soit le prix (...) -
La Chine promet des "punitions sévères" après une collision de TGV
28 juillet 2011Le Premier ministre chinois Wen Jiabao a promis jeudi de "punir sévèrement" les responsables de l’accident de TGV qui a fait 39 morts samedi dans l’est de la Chine, une catastrophe apparemment due à un problème de signalisation sur le plus vaste réseau à grande vitesse au monde.
Soucieux de calmer l’opinion publique très remontée après cette collision spectaculaire, M. Wen s’est rendu dans la région de Wenzhou pour inspecter les lieux du drame et rencontrer des familles endeuillées. L’accident a (...) -
Vol AF447 : les familles demandent plus de transparence
1er juin 2010C’était le 1er juin 2009. Vers 1 h 35 du matin, un Airbus A330 d’Air France communique par radio pour la dernière fois avec le centre de contrôle brésilien dont il dépend. Pendant quarante minutes encore, l’appareil parti de Rio pour rallier Paris envoie des messages automatiques à terre. Puis plus rien.
Un an après ce drame qui a coûté la vie à deux cent vingt-huit personnes – deux cent seize passagers et douze membres d’équipage –, on n’en sait guère plus sur les causes de l’accident. Si des corps (...) -
Procès Ghislenghien : 3 coupables d’homicides involontaires, 11 acquittés
22 février 2011Le tribunal a acquitté Fluxys. L’architecte, l’entreprise Tramo et un conducteur de travaux reconnus coupables d’homicides involontaires
La culpabilité de l’architecte retenue
Satisfaction de Fluxys, incompréhension de parties civiles
GHISLENGHIEN Le tribunal correctionnel de Tournai a reconnu lundi l’architecte, l’entreprise Tramo et son conducteur de travaux Kristof Dewaele coupables d’homicides involontaires par défaut de prévoyance et de précaution dans le cadre de la catastrophe de (...) -
Procès Concorde : le ton monte en appel
16 mars 2012Les insultes ont fusé hier au procès en appel du crash du Concorde, entre un expert judiciaire qui est un ancien pilote d’Air France, partie civile, et la défense du principal prévenu, Continental Airlines. Jacques Chauvin, 68 ans, a passé toute sa carrière de pilote chez Air France. Il a été commandant de bord sur Concorde, avant de quitter la compagnie française pour raisons médicales fin 2000. Quelques mois avant son départ, il avait été désigné comme l’un des trois principaux experts par le juge (...)
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Incendie de la Cité du Labyrinthe : la galère des sinistrés
22 juin 2011Plus de deux mois après le drame qui a fait cinq morts dans le XXe, les anciens habitants ont manifesté mercredi devant les services sociaux. Nombre d’entre eux vivent toujours à l’hôtel.
Étudiants, familles modestes ou célibataires sans titre de séjour… Tous horizons confondus, une trentaine d’anciens occupants du 6, Cité du Labyrinthe ont manifesté leur colère mercredi devant le service social du XXe, rue Stendhal, plus de deux mois après l’incendie dramatique qui a fait cinq morts et une cinquantaine (...)
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