Le gendarme "s’explique très mal" sur ce qu’il s’est passé, selon le procureur. Aucune trace d’huile n’a été retrouvée, ni même de trace de freinage
Le gendarme qui a fauché lundi un groupe d’écoliers à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire), tuant une fillette et blessant gravement 6 enfants, "va être mis en examen pour homicide involontaire et blessures involontaires", a annoncé mardi le procureur de la République de Tours.
Le gendarme, un homme de 34 ans marié et père d’un enfant de quatre ans, "très bien noté (...)
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Justice
Articles
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Accident de Joué-les-Tours : le gendarme va être mis en examen
1er juin 2011 -
Militaires tués par Merah : création d’une mention "Mort pour le service de la Nation"
28 novembre 2012, par CharlesL’Etat va créer une mention "Mort pour le service de la Nation", qui devrait notamment être attribuée aux trois militaires tués en mars par Mohamed Merah, a-t-on appris mardi dans l’entourage du ministre de la Défense.
Jean-Yves Le Drian a reçu mardi matin Albert Chennouf, père de l’une des victimes de Merah, et devait rencontrer d’ici jeudi les familles des deux autres soldats tués pour leur annoncer cette décision prise à la demande du président de la République, a-t-on indiqué de même source.
La (...) -
Crash d’EgyptAir. L’indemnisation des familles des victimes va débuter
20 juin 2016, par ThémisLes familles des 66 victimes morts dans le crash de l’avion EgyptAir un mois plus tôt vont commencer à être indemnisées, a annoncé la compagnie Safwa Mussalam.
Les familles des 66 victimes de l’Airbus A320 d’EgyptAir tombé en mer Méditerranée il y a un mois recevront une première indemnisation de 25 000 dollars chacune, a annoncé lundi à l’AFP le président de la compagnie Safwat Mussallam.
Cette somme ne préjuge pas des compensations financières qui seront versées ultérieurement par les assurances, en (...) -
Le transport aérien reste confronté au défi de l’amélioration de la sécurité
11 juin 2014, par Marie AlexiaMalgré des accidents au plus bas, le réchauffement climatique produit de nouvelles menaces.
Si 2013 fut la meilleure année de l’histoire du transport aérien, avec seulement 90 accidents graves sur 32,1 millions de vols (et 173 décès sur 3,2 milliards de passagers), le renforcement de la sécurité aérienne est revenu sur le devant de la scène cette année. La mystérieuse disparition du vol de Malaysia Airlines et de ses 239 occupants a jeté une ombre sur les performances du secteur. Voilà peut-être (...) -
Attentat de Boston : Tsarnaev plaide non coupable
10 juillet 2013, par MatthieuTrois mois après le double attentat de Boston aux Etats-Unis, son auteur présumé Djokhar Tsarnaev était confronté, mercredi 10 juillet, à certaines de ses victimes, à l’occasion de sa première comparution devant un juge. Devant le tribunal fédéral de Boston, l’adolescent d’origine tchétchène a plaidé "non coupable".
Djokhar Tsarnaev, 19 ans, en tenue de prisonnier orange, pieds et mains entravés, tignasse toujours aussi indisciplinée, a répété à plusieurs reprises "non coupable" d’une voix grave alors (...) -
ICPE : le public doit participer à l’élaboration des prescriptions techniques
14 juillet 2012, par CharlesDans une décision rendue ce 13 juillet, le Conseil constitutionnel rappelle que le principe constitutionnel de participation du public, garanti par l’article 7 de la Charte de l’environnement, s’applique aux projets de règles et de prescriptions techniques concernant les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation.
A ce titre, il a invalidé une partie de l’article L.512-5 du Code de l’environnement, qui précise la procédure d’adoption de ces textes : un (...) -
Boeing 777 disparu : le parquet de Paris ouvre une information judiciaire
9 mai 2014, par Marie AlexiaLe parquet de Paris a ouvert ce mercredi 7 mai une information judiciaire pour homicide involontaire après la disparition le 8 mars du vol MH370 de Malaysia Arlines.
Nouveau rebondissement dans l’affaire du vol MH370. Le Parquet de Paris a ouvert ce mercredi 7 mai une information judiciaire pour homicide involontaire après que le vol MH370 de la compagnie Malaysia Airlines, jamais retrouvé, s’est abîmé en mer. À son bord se trouvaient 239 personnes.
L’enquête, confiée à un ou plusieurs juges (...) -
Surirradiés d’Epinal : un radiophysicien et deux radiothérapeutes jugés à Paris
24 septembre 2012, par CharlesSix ans après la découverte de l’affaire dite des "irradiés d’Epinal", le procès d’un radiophysicien et de deux radiothérapeutes s’est ouvert lundi après-midi devant le tribunal correctionnel de Paris. Près de 450 personnes ont été victimes de surirradiations entre 2001 et 2006 au centre hospitalier Jean-Monnet d’Epinal (Vosges). Au moins sept n’ont pas survécu.
Le procès doit s’achever le 31 octobre prochain.
Joshua Anah, 54 ans, Michel Aubertel, 62 ans, et Jean-François Sztermer, 64 ans, sont poursuivis (...) -
Le procès du crash du Concorde en manque de témoins
26 novembre 2009Les familles des victimes craignent de perdre leur indemnisation s’ils parlent de l’accident.
Les familles des 113 victimes du Concorde d’Air France qui s’est écrasé à Gonesse (Val-d’Oise) le 25 juillet 2000 risquent fort de rester silencieuses lors du procès, qui s’ouvrira le 2 février 2010 devant le tribunal correctionnel de Pontoise.
"On ne trouve personne qui accepte de témoigner, déplore Stéphane Gicquel, secrétaire général de la Fédération nationale des victimes d’accidents collectifs (Fenvac) : (...) -
La "grande famille" de Xynthia
12 octobre 2014, par EmelineLe mois de procès Xynthia les a soudés comme jamais. Ils sont une cinquantaine à ne rater aucune audience. Et à attendre le réquisitoire, prévu cette semaine…
"C’est énormément de stress, de douleur, mais cela répond à un besoin vital de comprendre." Mireille Guillet, qui a perdu sa mère, se rend tous les jours au tribunal des Sables-d’Olonne. Depuis quatre semaines, les juges tentent de cerner les responsabilités qui ont pu causer la mort de 29 personnes en février 2010 à La Faute-sur-Mer (Vendée). Le (...)
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