Les sanctions requises sont lourdes. A la hauteur de l’émotion qu’avait suscité la catastrophe AZF en septembre 2001. Les avocats généraux au procès en appel de l’explosion de l’usine ont requis vendredi l’amende maximale de 225.000 euros contre le propriétaire de l’usine Grande Paroisse (une filiale du groupe Total). Toutefois, ils ont été plus cléments avec Serge Biechlin, l’ancien directeur, en demandant une peine réduite à 18 mois de prison avec sursis et 15.000 euros d’amende. En première instance, (...)
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Justice
Articles
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Procès AZF : Amende maximale requise contre l’industriel
10 mars 2012 -
Moines de Tibéhirine : les familles envisagent de solliciter à nouveau François Hollande
27 février 2014, par AnnaINTERVIEW - Après le report de la visite du juge Trévidic en Algérie, Me Patrick Baudouin, défenseur des familles des religieux retrouvés assassinés, dénonce un « camouflet » asséné à la justice française.
LE FIGARO - Comment expliquez-vous le report par les autorités algériennes de la venue pourtant programmée du juge Trévidic et de son équipe d’experts ?
Me Patrick BAUDOUIN - C’est assez incompréhensible. La raison officiellement invoquée par le magistrat de liaison algérien à Paris est que ses collègues (...) -
Le procès du « Probo Koala » s’ouvre en Hollande
1er juin 2010Seize personnes sont mortes et des milliers empoisonnées à Abidjan, après la dispersion sauvage de centaines de milliers de litres de déchets toxiques.
C’est à la barre d’un tribunal d’Amsterdam que le cargo Probo Koala a fait symboliquement escale mardi, près de quatre ans après sa mortelle odyssée. Le 19 août 2006, ce tanker battant pavillon du Panama, mené par un équipage russe et affrété par la multinationale Trafigura, troisième négociant en pétrole du monde, accoste à Abidjan. Il livre plus de 500 (...) -
Crash du Laos : les familles des victimes françaises assignent la compagnie Lao Airlines
16 octobre 2014, par EmelineExaspérées par le manque de réponse concernant les causes de l’accident, les familles des sept français morts il y a un an au Laos assignent la compagnie laotienne, son courtier en assurances et le constructeur de l’avion.
Il y a tout juste un an, le 16 octobre 2013, le vol QV 301 de la compagnie laotienne Lao Airlines qui reliait Vientiane, la capitale du Laos à la ville de Paksé s’écrasait dans le fleuve Mékong alors qu’il s’apprêtait à atterrir. L’accident avait causé la mort de 44 passagers et de (...) -
Karachi : le Conseil constitutionnel se prononcera sur le secret-défense
31 août 2011La Cour de cassation a décidé mercredi 31 août de demander au Conseil constitutionnel de se prononcer sur les conditions d’application du secret-défense dans les enquêtes judiciaires, suivant une requête des familles des victimes de l’attentat de 2002 à Karachi.
Échaudées par le refus opposé par les autorités à des demandes de déclassification de documents ainsi qu’à une demande de perquisition, ces familles affirment que plusieurs articles de loi méconnaissent leur droit à un procès équitable et (...) -
France/Mali : création de l’association des amis de Ghislaine Dupont
26 mars 2014, par Anna« Les amis de Ghislaine Dupont », tel est le nom de l’association que des proches et des amis de notre consœur, assassinée en novembre dernier à Kidal dans le nord du Mali, viennent de créer. Cette initiative, qui nous tient particulièrement à cœur, a pour objectif de comprendre ce qui s’est passé le 2 novembre 2013 et de pousser la justice à faire la lumière sur les assassinats de Ghislaine Dupont et de Claude Verlon.
« Depuis bientôt cinq mois, un silence de plomb recouvre en France cet événement (...) -
Air France critiqué sur la sécurité et la formation
25 janvier 2011La sécurité des vols ne semble pas être la priorité absolue chez Air France, la formation de ses personnels navigants manque d’efficacité tandis qu’une minorité de pilotes fait fi des procédures, selon un rapport d’experts missionnés après le crash du vol Rio-Paris en 2009.
"Lorsqu’ils sont interrogés sur la sécurité des vols, les cadres supérieurs d’Air France (...) placent indiscutablement la sécurité comme priorité numéro 1. Mais ce message ne semble pas avoir été diffusé au sein des effectifs. On (...) -
Procès de Carlos à partir du 7 novembre
30 août 2011Le procès de Carlos, figure emblématique du terrorisme des années 70, accusé de quatre attentats commis en France en 1982 et 1983, débutera le 7 novembre, et non le 2 comme initialement prévu, devant la cour d’assises spéciale de Paris.
Le procès est prévu jusqu’au 16 décembre et se déroulera devant la cour d’assises spéciale, réservée aux affaires de terrorisme et composée uniquement de magistrats professionnels. Ilitch Ramirez Sanchez, dit Carlos, est détenu à la centrale de Poissy, dans les Yvelines. Il (...) -
Tuerie de Bruxelles : la justice française ordonne la remise de Nemmouche à la Belgique
27 juin 2014, par Marie AlexiaLa cour d’appel de Versailles a donné son feu vert, jeudi 26 juin, à la remise à la Belgique de Mehdi Nemmouche, le Franco-Algérien de 29 ans soupçonné d’être l’auteur de la tuerie du Musée juif de Bruxelles qui a fait quatre morts le 24 mai. Un mandat d’arrêt européen avait été délivré contre lui.
Mehdi Nemmouche compte se pourvoir en Cassation pour s’opposer à cette décision. Si le pourvoi est accepté, la Cour aura quarante jours pour statuer.
« JUGÉ EN FRANCE OU EN BELGIQUE, MAIS PAS AILLEURS »
Apolin (...) -
Michel Mercier fermement opposé à un droit d’appel des victimes
21 juin 2011Le garde des Sceaux Michel Mercier voit "un grand danger" dans le projet, voulu par des députés, de permettre à la victime de faire appel des verdicts d’acquittement, ce qui selon lui laisserait libre cours à la "vengeance privée". "L’adoption de cette disposition est source de grands dangers", prévient Michel Mercier dans une tribune parue lundi dans Le Figaro.
Dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale, la commission (...)
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