TOULOUSE (AP) — Le tribunal administratif de Toulouse a examiné jeudi matin les requêtes indemnitaires et une demande de condamnation de l’Etat déposées par trois anciens riverains de l’usine AZF qui invoquent les "fautes commises par l’Etat dans le contrôle et la surveillance de l’installation classée Seveso", dont l’explosion le 21 septembre 2001 a fait 31 morts et plus de 2.000 blessés.
La décision sera rendue d’ici un mois.
Cette audience est intervenue neuf mois après le procès pénal de la (...)
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Indemnisation
Articles
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Affaire AZF : l’Etat devant le tribunal administratif
5 septembre 2010 -
Naufrage du Joola : les familles des victimes demandent toujours justice
22 septembre 2008Le 26 septembre, cela fera six ans que 1 865 personnes ont péri à bord du Joola, un ferry qui transportait plus de trois fois le nombre de passagers autorisés, lorsqu’il a chaviré, au large des côtes gambiennes. Pourtant, l’accident maritime le plus catastrophique jamais survenu sur le continent africain n’a fait l’objet d’aucune poursuite.
Le 12 septembre 2008, le juge français Jean-Wilfrid Noël a émis neuf mandats d’arrêt internationaux contre les responsables sénégalais au pouvoir à l’époque du (...) -
AF 447 : les avocats fondent sur les familles de victimes
17 juillet 2009Pour attirer les familles, le cabinet anglo-saxon fait miroiter la perspective d’un procès aux États-Unis. L’un d’eux attire ses clients grâce à l’Association des victimes et fait miroiter un procès spectaculaire aux États-Unis. (Fabrice Amedeo Le Figaro.fr)
Un nom, un numéro de téléphone, un profil sur Facebook. L’« Association pour la vérité sur le vol AF 447 » n’a pas été longue à s’organiser. Pourtant, quand on compose le numéro de l’association, on tombe directement chez un cabinet d’avocats. Le cabinet (...) -
Le parquet fait appel du jugement sur le catastrophe du Concorde
21 décembre 2010Le parquet de Pontoise (Val-d’Oise) a annoncé mardi avoir fait appel du jugement de la catastrophe du Concorde qui a fait 113 morts en 2000 près de Paris.
Les compagnies aériennes Continental Airlines et Air France ont déjà fait appel du jugement qui a condamné ce mois-ci la première à 200.000 euros d’amende et l’a déclarée coupable "d’homicides et blessures involontaires". Un mécanicien de Continental, John Taylor, absent du procès et visé par un mandat d’arrêt depuis 2005, a été condamné à 15 mois de (...) -
Brétigny : l’étonnante générosité de la SNCF
2 octobre 2013, par NinaLa compagnie a effectué des dons de 10 000 à 50 000 euros à 35 victimes de l’accident ferroviaire de Brétigny. Une démarche exceptionnelle dans ce type de catastrophe.
Il y en a pour des centaines de milliers d’euros. La SNCF a confirmé, ce mercredi, avoir effectué « des chèques ou des virements » en faveur de trente-cinq victimes de l’accident ferroviaire de Brétigny-sur-Orge (Essonne), qui a fait sept morts et des dizaines de blessés le 12 juillet, comme l’avait révélé le Parisien. L’opération a été (...) -
La Faute-sur-Mer : Chronique d’une catastrophe annoncée
14 avril 2011Un village sinistré, 29 morts, des centaines d’expropriations, un quartier entier sous les mâchoires des bulldozers... Les victimes cherchent les responsables.
Comment en est-on arrivé à construire des lotissements dans une zone inondable ? Quelle part a pris la mairie dans le désastre ? Négligence, conflit d’intérêt ? Autant de questions auxquelles l’enquête apportera des réponses.
Des risques connus de tous
Dès 2003, tirant les leçons de la tempête de 1999, l’Etat publie un rapport sur les risques (...) -
Les remous du Joola touchent le gouvernement
26 septembre 2008Au lendemain du naufrage du navire Le Joola, un certain nombre de mesures disciplinaires ont été prises à l’encontre des personnalités politiques et militaires impliquées dans la gestion du bateau. Des sanctions administratives engagées par le président de la République que nombre de parents de victimes considèrent aujourd’hui, comme ayant favorisé l’impunité. Ils préfèrent toujours des poursuites judiciaires malgré les indemnisations à l’amiable.
Désemparé à l’annonce de la catastrophe, comme tous les (...) -
L’association Accord 68 annonce qu’elle cessera toute activité mi mai faute d’aide de l’Etat
30 mars 2011A l’issue d’un conseil d’administration de crise, l’association mulhousienne Accord 68 qui prend en charge l’aide aux victimes sur le Haut-Rhin annonce aujourd’hui qu’elle devra cesser toute activité mi mai faute de soutien financier de l’Etat. A l’origine de cette décision, le non versement par le ministère de la Ville d’une subvention de 138 000 euros couvrant l’année 2011 au titre du financement du dispositif d’aide d’urgence aux victimes d’infractions pénales.
Le Dimavi est un service pilote qui (...) -
Attentats de Paris : 5 mois après, les victimes attendent toujours leur indemnisation
8 juin 2015, par ThémisCombien valent la souffrance psychologique et le traumatisme ? Voilà l’une des questions à laquelle est confronté le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme (FTGI) cinq mois après les attentats de Paris. Dans une enquête publiée ce lundi, Le Figaro révèle que les procédures d’indemnisation peinent à être finalisées. Depuis la tuerie de Charlie Hebdo et la prise d’otages de l’Hyper Cacher, les victimes ou proches de victimes n’ont reçu qu’un premier chèque de 10 à 25 000 euros.
Pour le reste (...) -
Tunisie : comment les victimes françaises et leurs familles seront aidées
19 mars 2015, par ThémisL’aide aux victimes françaises des attentats de Tunis du 18 mars 2015 se met en place. C’est au quai d’Orsay que les informations les plus précises sont centralisées. Un centre de crise (CDC) gère notamment toutes les liaisons avec les familles et les associations comme la Fédération nationale des victimes d’attentats et d’accidents collectifs (Fenvac). La gestion de ce centre est confiée à Didier Lebret, un diplomate chevronné qui fut en poste à Haïti.
Cet organisme a notamment hébergé la structure (...)
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