Justice

Articles

• Surirradiés d’Epinal : les radiothérapeutes jugés pour homicide involontaire
  6 janvier 2012, par Charles

  Les radiothérapeutes mis en cause dans l’affaire des surirradiés de l’hôpital d’Epinal ont été renvoyés en correctionnelle pour homicide involontaire, contre l’avis du parquet, a-t-on appris vendredi de source judiciaire. Deux radiothérapeutes mis en cause dans l’affaire des surirradiés de l’hôpital d’Epinal ont été renvoyés en correctionnelle pour homicide involontaire, contre l’avis du parquet, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.
  En décembre, le procureur du pôle santé du tribunal de grande (...)

• Procès de l’hormone de croissance : « Aucune faute n’a été commise »
  5 mai 2011

  Des peines de prison avaient été requises en novembre dernier contre deux scientifiques dans l’affaire de l’hormone de croissance, au grand soulagement des familles des 120 victimes. Mais la cour d’appel de Paris a confirmé ce jeudi la relaxe des deux prévenus rejugés pour homicide involontaire et tromperie aggravée dans le drame de santé publique de l’hormone de croissance.
  « Aucune faute n’a été commise par les prévenus ou intimés », a annoncé le président Didier Wacogne en introduction de la lecture (...)

• Procès Xynthia : l’ex-maire de La Faute-sur-Mer condamné à quatre ans de prison ferme
  17 décembre 2014, par Marie Alexia

  Ce vendredi, l’ancien maire de La Faute-sur-Mer, René Marratier, été condamné à quatre ans de prison ferme dans le cadre du procès de la tempête Xynthia. L’ancienne adjointe à l’urbanisme a écopé, elle, d’une peine de deux ans de prison ferme.
  L’ancien maire de La Faute-sur-Mer, en Vendée, et son ex-adjointe à l’urbanisme, jugés pour la mort de 29 personnes lors du passage de la tempête Xynthia en 2010, ont été condamnés ce vendredi à respectivement quatre et deux ans de prison ferme.
  Le tribunal est allé (...)

• Vers un droit d’appel pour les victimes
  16 juin 2011

  L’Assemblée nationale a décidé mercredi en commission, et contre l’avis du gouvernement et du rapporteur UMP, de créer un droit d’appel pour les victimes en cas d’acquittement par une cour d’assises, apprend-on de source parlementaire. La commission des Lois a adopté un amendement UMP en ce sens cosigné par 74 députés UMP, dont la plupart des membres du collectif de La Droite populaire, dans le cadre du projet de loi sur les jurés populaires en correctionnelle qui sera débattu la semaine prochaine en (...)

• Vol Rio-Paris : "aucun écart de conformité" chez Air France, selon des experts
  24 janvier 2011

  Une mission d’experts indépendants a conclu qu’Air France-KLM n’avait commis "aucun écart par rapport à la réglementation en vigueur" lors du vol de l’Airbus A330 d’Air France, qui s’est abîmé dans l’Atlantique, au large du Brésil, dans la nuit du 31 mai au 1er juin 2009. Ce groupe d’experts avait été mandaté par Air France-KLM, qui a communiqué ce résultat lundi 24 janvier, pour étudier la sécurité de ses vols après l’accident.
  En revanche, la compagnie n’a pas réagi aux informations du Wall Street Journal, (...)

• Procès Xynthia. "Ils sont morts comme des rats"
  25 septembre 2014, par Marie Alexia

  Pendant la tempête Xynthia, les frères Dubois ont perdu leurs parents. Ils ont découvert les corps, ensemble. Une épreuve terrible, qui a été très difficile à raconter.
  Ce mercredi, au tribunal, les témoignages des dernières parties civiles se sont succédé à la barre. Le témoignage de Daniel Dubois, en début d’après-midi, a été particulièrement émouvant.
  Cet homme de 53 ans était très proche de ses parents, avec qui il travaillait. La nuit de la tempête Xynthia, il n’était pas à La Faute-sur-Mer et n’a pas vu (...)

• Indemnisation : les naufragés français du Concordia ont 3 mois pour décider
  13 février 2012

  La justice a prolongé lundi de trois mois le délai accordé aux naufragés français du paquebot Concordia pour accepter ou refuser l’indemnisation proposée par la compagnie Costa, une décision dont leur avocat espère qu’elle fera école à l’étranger.
  La Fédération nationale des victimes d’accidents collectifs (Fenvac), dont est membre un collectif regroupant 70% des 462 Français naufragés, reprochait à la compagnie italienne de mettre les victimes au pied du mur en leur donnant initialement jusqu’au 14 février (...)

• Procès de la passerelle effondrée du Queen Mary 2 : "Tout était sous-traité"
  3 octobre 2011, par Marie

  "Depuis 1996, tout était sous-traité" : Christophe Pierrard, jugé au côté d’un autre salarié des Chantiers de l’Atlantique pour la 3e fois pour le drame de la passerelle du Queen Mary 2, qui avait fait 16 morts en 2003, s’est défendu d’avoir commis une faute.
  Le 15 novembre 2003, l’effondrement de la passerelle, qui reliait au quai le paquebot géant en cale sèche aux Chantiers à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), avait provoqué la chute de 45 visiteurs et employés d’une hauteur de 18 mètres. Seize sont (...)

• Ghislenghien : les victimes de grandes catastrophes seront plus vite indemnisées
  28 juin 2011

  (Belga) Les victimes de grandes catastrophes, telles que l’explosion de gaz de Ghislenghien, seront à l’avenir plus rapidement indemnisées grâce à la constitution d’un fonds alimenté par les assureurs, approuvée mardi en commission Economie de la Chambre.
  Actuellement, les victimes de ce type de catastrophe "technologique" doivent attendre que la justice ait établi les responsabilités, ce qui peut prendre des années. C’est le cas pour Ghislenghien : l’explosion de gaz est survenue il y a sept ans, mais (...)

• Affaire du naufrage du Joola : La justice française boucle ses enquêtes
  9 juin 2011

  Les enquêtes sur le naufrage du Joola vont être bientôt bouclées. C’est la décision des deux juges d’instruction qui ont repris le dossier judiciaire, suite à l’affection de Jean-Wilfried Noël. Ils l’ont fait savoir hier, aux familles des victimes, lors d’une réunion en présence de leurs avocats. Cette clôture du dossier va entraîner la prise d’une ordonnance de non lieu ou de renvoi à un procès public devant les juridictions françaises. Les familles des victimes du naufrage du Joola ont eu hier une (...)

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