Le gouvernement a décidé d’engager la procédure de reconnaissance de "catastrophes naturelles" après la tornade survenue dans la nuit de dimanche à lundi à Hautmont (Nord) et dans des communes voisines, a annoncé jeudi Matignon. Les maires des communes touchées par la tornade ont exprimé leur satisfaction après la décision du gouvernement d’engager la procédure de reconnaissance de catastrophe naturelle.
"L’engagement de la procédure en vue de la reconnaissance +catastrophe naturelle+ des zones frappées (...)
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Indemnisation
Articles
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Tornade dans le Nord : reconnaissance de "catastrophe naturelle" engagée
6 août 2008 -
Crash Yemenia : 30 millions d’euros pour les proches des victimes
20 février 2015, par ThémisLe tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence a condamné jeudi la compagnie aérienne Yemenia à verser un montant global de plus de 30 millions d’euros de dommages et intérêts à plus de 500 ayants droit de 70 des 152 victimes d’un crash survenu en 2009.
Lors d’une audience de la 3e chambre civile du TGI d’Aix-en-provence, qui s’était tenue en septembre 2014, environ 800 proches de passagers décédés avaient réclamé plus de 70 millions d’euros à la compagnie yéménite, leurs avocats déplorant avoir dû (...) -
Accident ferroviaire de Brétigny : comment seront indemnisées les victimes
23 septembre 2013, par Benoit« Les Echos » ont eu communication de la « convention nationale d’indemnisation des victimes de Bretigny », qui sera présentée aux familles samedi prochain.
Le gouvernement cherche-t-il à imposer une indemnisation « à l’amiable » aux victimes de la catastrophe ferroviaire de Brétigny ? « Le Figaro » l’affirme ce lundi, sur la foi d’un courrier envoyé le 26 août aux victimes par le coordonnateur national du dispositif d’aide aux victimes de l’accident, nommé par Jean-Marc Ayrault, et qui évoquait cette (...) -
Surirradiés d’Epinal : un radiophysicien et deux radiothérapeutes jugés à Paris
24 septembre 2012, par CharlesSix ans après la découverte de l’affaire dite des "irradiés d’Epinal", le procès d’un radiophysicien et de deux radiothérapeutes s’est ouvert lundi après-midi devant le tribunal correctionnel de Paris. Près de 450 personnes ont été victimes de surirradiations entre 2001 et 2006 au centre hospitalier Jean-Monnet d’Epinal (Vosges). Au moins sept n’ont pas survécu.
Le procès doit s’achever le 31 octobre prochain.
Joshua Anah, 54 ans, Michel Aubertel, 62 ans, et Jean-François Sztermer, 64 ans, sont poursuivis (...) -
Nouvel article
7 décembre 2007C’est dans l’incompréhension et la colère que se sont réunis, samedi, ceux qui ont été frappés par les surirradiations à l’hôpital d’Epinal. Soit plusieurs centaines de patients dont la vie a été mise en danger pendant un traitement, et qui en subissent encore les séquelles. Entre émotion et détermination, ils sont bien décidés à mener jusqu’au bout la bataille qui leur rendra justice.
Ils affluent de tout le massif vosgien. De Gérardmer, Saint-Dié, Remiremont ? des campagnes aussi. Une bonne centaine de (...) -
AF447 : AXA propose un médiateur
14 juin 2010Un an après la disparition du vol Air France 447 entre le Brésil et la France, qui avait fait 228 morts le 1er juin 2009, l’assureur AXA propose aux familles des victimes de recourir à un médiateur dans leurs démarches d’indemnisation.
Le groupe AXA, qui représente l’ensemble des assureurs dans l’affaire, s’est inspiré d’une démarche similaire au Brésil qui a créé une instance d’indemnisation regroupant état et assureurs pour les 58 familles touchées. AXA a donc passé un accord avec une association (...) -
Appel Ghislenghien : les avocats de Fluxys dénoncent des débats "outranciers"
17 mars 2011(Belga) Le procès en appel de la catastrophe de Ghislenghien, devant la cour d’appel de Mons, a connu des débats outranciers, décrivant Fluxys comme une société obsédée par le profit au mépris des hommes et des biens, a déploré jeudi André-Marie Verplaetse, l’un des avocats de Fluxys.
"Comment peut-on imaginer que Fluxys gère son réseau au mépris des règles et des lois ? ", s’est interrogé le bâtonnier de Tournai. Fluxys ne pouvait pas réagir à l’agression de sa conduite par une fraiseuse Bomag puisque (...) -
AF447 : les avis d’Air France, de ses pilotes et d’Airbus
27 mai 2011Le scénario factuel publié par les enquêteurs du BEA promet une belle bataille d’experts. Celle-ci a d’ailleurs débuté dès vendredi et l’analyse des événements faite par Air France, par ses pilotes et par Airbus est nettement différente.
Air France insiste sur le rôle des sondes
Air France a tiré en premier dès vendredi après-midi en soulignant le « professionnalisme » de son équipage et rappelant que « le commandant de bord a rapidement interrompu son repos pour rejoindre le poste de pilotage ». Ce dernier (...) -
COMMUNIQUE - Association des familles endeuillées AZF
1er septembre 2012Nous reproduisons ci-après le communiqué de presse de l’Association des familles endeuillées AZF, association membre de la FENVAC A quelques jours de la décision qui doit être rendue par la Cour d’Appel dans l’affaire AZF, un journal dit scientifique publie opportunément un article qui prétend faire des révélations sur la cause de l’explosion de l’usine
En réalité cet article émane de personnes qui, pour la plupart, se sont déjà fait connaître durant le procès. Frustrées sans doute de voir non retenues (...) -
Nouvelle expertise sur AZF : "C’est sans grande importance"
29 août 2012Selon un article publié mercredi 29 août dans "Sud Ouest" et les révélations de la revue "Préventique sécurité" spécialisée dans le droit du danger et le management du risque, une fuite de carburant de fusée Ergol survenue sur le site voisin d’AZF, celui de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE), pourrait être à l’origine de l’explosion de l’usine chimique toulousaine lors de laquelle 31 personnes sont décédées en septembre 2001.
L’avocate des familles, Stella Bisseuil, est sceptique : "Ce (...)