Il faudra se servir d’avantage de sa carte bleue. Le ministre des Finances, Michel Sapin, annonce plusieurs mesures dont l’interdiction de payer plus de 1.000 euros en espèces, dans le cadre de la "lutte contre le financement du terrorisme", dans Le Parisien/Aujourd’hui en France du mercredi 18 mars.
"C’est au nom de la lutte contre le financement du terrorisme que Michel Sapin lance une véritable chasse à l’argent liquide", écrit le quotidien à qui "le ministre des Finances annonce des mesures (...)
Accueil > Mots-clés > Types d’accidents > Loi
Loi
Articles
-
Terrorisme : Sapin veut limiter l’utilisation d’argent liquide
18 mars 2015, par Thémis -
Ain : des jihadistes présumés interpellés grâce à un reportage
27 novembre 2014, par Marie AlexiaPlusieurs personnes soupçonnées de propagande jihadiste ont été interpellées mercredi soir à Ambérieu-en-Bugey (Ain) lors d’une importante opération de gendarmerie. Ce coup de filet a été réalisé dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte par le parquet de Bourg-en-Bresse.
Selon le Progrès qui a révélé l’opération, les interpellations ont eu lieu dans un quartier du centre-ville de cette commune de l’Ain. Une source proche du dossier a confirmé que l’opération avait mobilisé d’importants effectifs de (...) -
Le projet de loi sur le renseignement présenté en Conseil des ministres
19 mars 2015, par ThémisLe projet de loi sur le renseignement, encadrant l’activité des services en leur donnant des moyens considérables contre les filières jihadistes et présenté jeudi en Conseil des ministres, fait l’unanimité politique mais certains s’inquiètent des atteintes aux libertés individuelles.
Le projet vise à doter les six services de renseignement français de moyens supplémentaires face aux nouvelles technologies et entend inscrire leur travail dans un "cadre légal", une "première" selon le gouvernement.
Le (...) -
Condamné pour terrorisme, l’islamiste algérien Saïd Arif est en fuite
15 mai 2013, par LucileAssigné à résidence en Haute-Loire, celui que le ministère français de l’Intérieur qualifiait dès 2004 de "djihadiste aguerri" a disparu, vraisemblablement à bord d’une voiture volée. En 2012, Saïd Arif avait déjà fui vers la Suède.
Un militant islamiste de nationalité algérienne, Saïd Arif, assigné à résidence depuis octobre 2012 à Brioude (Haute-Loire), a pris la fuite vraisemblablement samedi soir à bord d’une voiture volée, a-t-on appris dimanche auprès du procureur au Puy-en-Velay, Jacques Louvier.
C’est (...) -
Justice : fin des juridictions de proximité et création de juridictions spécialisées adoptées au Sénat
15 avril 2011PARIS - Le Sénat a adopté jeudi soir, en première lecture, un projet de loi sur la justice qui supprime les juridictions de proximité et étend les procédures simplifiées comme le plaider-coupable ou l’ordonnance pénale, un texte vivement contesté par la gauche. Ce texte prévoit aussi des mesures sur le divorce et la suppression du tribunal aux armées de Paris.
Seule la majorité UMP et Union Centriste a voté pour le projet de loi "relatif à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines (...) -
France : Une mosquée parisienne soupçonnée de former des djihadiste
24 juin 2014, par AnnaA Paris, une mosquée du 11e arrondissement est soupçonnée d’abriter une filière de djihad qui envoyait ses présumés disciples dans des zones de combat pakistano-afghanes. Parmi ces derniers, quatre individus dont le procès s’est ouvert ce lundi devant la 16e chambre du tribunal correctionnel de Paris.
Le procès de quatre djihadistes et de leur groupe de soutien logistique présumés s’est ouvert lundi, devant la 16e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Ils sont soupçonnés d’avoir fait, il y a six (...) -
Enquête sur les accidents aériens : le Parlement européen définit des critères stricts
23 septembre 2010La législation approuvée par le Parlement européen vise à garantir l’indépendance des enquêtes sur les accidents d’avion. Il faudra aussi que les compagnies aériennes soient en mesure de produire la liste des passagers à bord de l’avion dans les deux heures suivant un accident afin d’informer les familles. Avant le vol, les passagers auront également la possibilité d’indiquer une personne à contacter en cas d’accident.
« Après plusieurs semaines de négociations difficiles, nous sommes parvenus avant l’été (...) -
Encadrement des séjours pour mineurs - « J’ai bon espoir de voir voter une loi »
19 mai 2011Depuis le décès de sa fille, NATHALIE BALDACCINI se bat pour l’encadrement des séjours pour mineurs.
Inlassablement, Nathalie Baldaccini mène bataille contre le vide juridique qui entoure les séjours pour mineurs à l’étranger. Depuis la disparition en 2009 de sa fille Léa et de la jeune Orane dans un accident aux Etats-Unis, cette habitante des Pennes-Mirabeau remue ciel et terre pour faire bouger la législation. Hier, elle était reçue par Christian Frémont, le directeur de cabinet du président de la (...) -
Un groupe de travail sur le statut des animateurs de colonies de vacances
3 août 2011MARSEILLE - Le ministre de la Jeunesse Luc Chatel a annoncé mercredi la mise en place d’un groupe de travail sur le statut des animateurs de colonies de vacances, ces structures craignant les conséquences financières d’un possible changement imposé notamment en matière de repos obligatoire.
"Le besoin légitime de sécurité et de respect du droit du travail ne doit pas compromettre l’avenir des colonies", a dit à l’AFP le ministre, qui venait de visiter deux centres de loisirs et de vacances dans le Var. (...) -
AF447 : identification de 2 corps possible
19 mai 2011L’identification des deux corps du crash du Rio-Paris remontés début mai par un navire affrété par le Bureau d’enquêtes et d’analyses (BEA) est possible, l’extraction d’ADN ayant pu être réalisée sur ces deux dépouilles, a annoncé mercredi la gendarmerie. Pour autant, a ajouté le communiqué, "à ce stade, seule a été confirmée la possibilité d’identification".
Des experts de la gendarmerie nationale, "tous spécialistes en médecine légale" embarqués à bord du navire L’Ile-de-Sein vont par ailleurs procéder, (...)