Indemnisation

Articles

• Appel des associations pour une indemnisation intégrale des victimes du terrorisme
  21 mars 2017, par Thémis

  Appel des associations d’aide aux victimes et des associations de victimes de terrorisme aux représentants de l’État au sein du conseil d’administration du Fonds de Garantie (FGTI)
  Madame Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales Monsieur Jean-Jacques URVOAS, Garde des Sceaux, ministre de la Justice Monsieur Bruno LE ROUX, ministre de l’Intérieur Monsieur Michel SAPIN, ministre de l’Économie et des Finances. Mme Juliette MEADEL, secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre, en charge de (...)

• 13 novembre : le Normand Philippe Dupperon pointe les indemnisations trop faibles
  14 novembre 2017, par Thémis

  Son fils Thomas a été tué lors de l’attaque islamiste du Bataclan. Philippe Dupperon, habitant d’Alençon dans l’Orne, est le président de l’association nationale d’aides aux victimes 13onze15. Lundi 13 novembre 2017, il répondait aux questions de Tendance Ouest.
  13 novembre 2015 - 13 novembre 2017. Deux ans plus tard, la douleur est toujours présente pour Philippe Duperon. Cet habitant d’Alençon (Orne), ancien bâtonnier de l’ordre des avocats, était présent aux cérémonies commémoratives organisées lundi (...)

• Attentats du 13 novembre. Plus de 2 500 victimes ont été indemnisées à ce jour
  6 novembre 2017, par Thémis

  Plus de 2 500 victimes des attentats djihadistes du 13 novembre 2015 à Paris et Saint-Denis ont été indemnisées au 1er novembre par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI). C’est ce qu’a indiqué l’organisme lundi.
  À l’approche des deux ans des attentats djihadistes du 13 novembre à Paris et Saint-Denis, le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) a fait le point dans un communiqué. Plus de 2 500 victimes ont (...)

• Le préjudice d’angoisse reconnu pour les victimes de terrorisme
  28 mars 2017, par Thémis

  Le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions a reconnu lundi le préjudice d’angoisse pour les victimes d’attentats. Une première, réclamée depuis plusieurs mois par les experts.
  C’est une grande première dans la délicate question de l’indemnisation des victimes de terrorisme. Le "préjudice d’angoisse" a été reconnu lundi par le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI). Le FGTI n’a toutefois pas tranché les modalités d’éligibilité (...)

• Comment les victimes de l’ouragan Irma pourront-elles se faire indemniser ?
  7 septembre 2017, par Thémis

  Les dégâts causés par l’ouragan Irma sur les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélémy sont tels, que le gouvernement devrait prochainement déclarer l’état de catastrophe naturelle. Emmanuel Macron a d’ores et déjà annoncé un fonds d’urgence .
  Les dégâts causés par l’ouragan Irma sur les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélémy sont considérables. Le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé dès mercredi soir la mise en place d’un fonds d’urgence. En outre, l’état de catastrophe naturelle devrait être (...)

• Tempête Xynthia : vers une indemnisation des proches des victimes de La Faute-sur-Mer
  21 décembre 2017, par Thémis

  Jeudi, le rapporteur public a proposé d’indemniser les proches des victimes de La Faute-sur-Mer, à hauteur de 50% pour la commune. Le rapporteur public a proposé jeudi au tribunal administratif de Nantes de condamner l’État et la commune de La Faute-sur-Mer en Vendée à indemniser les proches des victimes de la tempête Xynthia en 2010, en réparation des préjudices subis.
  Quatre recours. Le tribunal était saisi de quatre recours indemnitaires, émanant de familles dont les proches sont morts il y a (...)

• Rouen : le préjudice d’angoisse reconnu pour les victimes de l’incendie du Cuba Libre
  27 février 2017, par Thémis

  La signature d’un accord d’indemnisation a eu lieu ce lundi, six mois après la mort de 14 personnes dans l’incendie du bar « Au Cuba libre ».
  C’est une première dans le cas d’un incendie. La secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes, Juliette Méadel, a annoncé ce lundi que le préjudice d’angoisse, c’est à dire la reconnaissance d’une souffrance générée par la conscience d’une mort imminente, sera reconnu pour les victimes de l’incendie du bar « Au Cuba libre ». Le 5 août dernier, 14 personnes avaient (...)

• Victimes d’attentat : vers la reconnaissance de deux nouveaux préjudices
  7 mars 2017, par Thémis

  Un groupe de travail mandaté, en décembre 2016, par les ministres de la justice, de l’économie et par la secrétaire d’Etat à l’aide aux victimes a rendu, lundi 6 mars, ses conclusions.
  C’est une nouvelle étape qui vient d’être franchie pour les victimes d’attentat. Le groupe de travail mandaté en décembre 2016 par les ministres de la justice, de l’économie et par la secrétaire d’Etat à l’aide aux victimes, Juliette Méadel, a rendu ses conclusions dans un rapport, lundi 6 mars.
  Constitué de deux avocats, deux (...)

• Attentats de Bruxelles : les assurances augmentent l’indemnisation morale des victimes
  17 mars 2017, par Thémis

  Le secteur des assurances s’est engagé à proposer un règlement « unique et exceptionnel » du dommage moral encouru par les 1.361 victimes des attentats du 22 mars 2016.
  Le secteur des assurances s’est engagé à proposer un règlement « unique et exceptionnel » du dommage moral encouru par les 1.361 victimes des attentats du 22 mars 2016. L’indemnisation de ce dommage sera ainsi accélérée et se fera, à court terme, sur base du taux d’incapacité connu aujourd’hui. Les montants versés seront par ailleurs revus (...)

• Attentat de Nice : Méadel répond aux victimes en colère
  28 février 2017, par Thémis

  La secrétaire d’État chargée de l’Aide aux victimes a déclaré qu’elle comprenait leur déception, mais que les montants d’indemnisation "ne sont pas minimes".
  Deux victimes de l’attentat de Nice ont contesté l’indemnisation qui leur a été proposée. La secrétaire d’État chargée de l’Aide aux victimes, Juliette Méadel, a déclaré lundi « comprendre leur colère », mais a rappelé que les montants offerts « ne sont pas minimes ». Anne Murris, qui s’est vu proposer 55 000 euros pour la perte de sa fille Camille, (...)

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