Un couple suspecté de s’être fait passer pour de fausses victimes de l’attentat de Nice sera jugé le 19 avril par le tribunal correctionnel de Grasse (Alpes-Maritimes), qui les avait déjà condamnés pour avoir prétendu être victimes des attentats de Paris, apprend-on dimanche de source judiciaire.
Condamnés en décembre à des peines de prison ferme, le couple - un homme de 36 ans et une femme de 29 ans domiciliés à Cannes avec leurs deux enfants - a fait appel de cette décision. Il sera jugé par la cour (...)
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Indemnisation
Articles
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Deux fausses victimes des attentats de Paris bientôt jugées pour avoir récidivé après l’attentat de Nice
12 mars 2017, par Thémis -
Le préjudice d’angoisse reconnu pour les victimes de terrorisme
28 mars 2017, par ThémisLe Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions a reconnu lundi le préjudice d’angoisse pour les victimes d’attentats. Une première, réclamée depuis plusieurs mois par les experts.
C’est une grande première dans la délicate question de l’indemnisation des victimes de terrorisme. Le "préjudice d’angoisse" a été reconnu lundi par le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI). Le FGTI n’a toutefois pas tranché les modalités d’éligibilité (...) -
Xynthia : La Faute condamnée à rembourser l’assureur
27 janvier 2017, par ThémisAprès avoir indemnisé ses clients, le Crédit mutuel s’est retourné contre la commune de La Faute-sur-Mer. Il vient de gagner au tribunal administratif. Facture, 1,5 million d’euros.
Sept ans après la tempête Xynthia qui a fait 29 morts en Vendée, il y a toujours de multiples procédures en cours. Après avoir indemnisé ses clients, le Crédit mutuel s’est retourné contre la commune de La Faute-sur-Mer. Il vient de gagner au tribunal administratif.
Facture, 1,5 million d’euros, à répartir entre trois (...) -
Tempête Xynthia : vers une indemnisation des proches des victimes de La Faute-sur-Mer
21 décembre 2017, par ThémisJeudi, le rapporteur public a proposé d’indemniser les proches des victimes de La Faute-sur-Mer, à hauteur de 50% pour la commune. Le rapporteur public a proposé jeudi au tribunal administratif de Nantes de condamner l’État et la commune de La Faute-sur-Mer en Vendée à indemniser les proches des victimes de la tempête Xynthia en 2010, en réparation des préjudices subis.
Quatre recours. Le tribunal était saisi de quatre recours indemnitaires, émanant de familles dont les proches sont morts il y a (...) -
Comment les victimes de l’ouragan Irma pourront-elles se faire indemniser ?
7 septembre 2017, par ThémisLes dégâts causés par l’ouragan Irma sur les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélémy sont tels, que le gouvernement devrait prochainement déclarer l’état de catastrophe naturelle. Emmanuel Macron a d’ores et déjà annoncé un fonds d’urgence .
Les dégâts causés par l’ouragan Irma sur les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélémy sont considérables. Le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé dès mercredi soir la mise en place d’un fonds d’urgence. En outre, l’état de catastrophe naturelle devrait être (...) -
Attentats du 13 novembre. Plus de 2 500 victimes ont été indemnisées à ce jour
6 novembre 2017, par ThémisPlus de 2 500 victimes des attentats djihadistes du 13 novembre 2015 à Paris et Saint-Denis ont été indemnisées au 1er novembre par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI). C’est ce qu’a indiqué l’organisme lundi.
À l’approche des deux ans des attentats djihadistes du 13 novembre à Paris et Saint-Denis, le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) a fait le point dans un communiqué. Plus de 2 500 victimes ont (...) -
Indemnisation des victimes de terrorisme : « l’État est à côté de la plaque »
28 septembre 2017, par ThémisJusqu’à 30.000 euros seront versés pour le préjudice « d’angoisse de mort imminente » et entre 2000 et 5000 euros pour celui « d’attente et d’inquiétude ». Des mesures qui provoquent la colère et l’insatisfaction générale des avocats des victimes .
L’épineuse question de l’indemnisation des victimes de terrorisme est à nouveau sur la table. Le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) a annoncé lundi la reconnaissance de deux nouveaux préjudices. Celui « d’angoisse de (...) -
L’Europe manque de cohésion sur l’aide aux victimes d’attentats
10 mars 2017, par ThémisSoumise à une menace terroriste inédite, l’Union européenne manque cruellement de cohésion dans la prise en charge des victimes d’attentats, un sujet sensible sur lequel les Etats membres planchent vendredi.
"Il devrait y avoir un système européen d’aide aux victimes", affirme Thomas Savary, Français qui a perdu sa belle-mère belge dans l’attentat contre l’aéroport bruxellois de Zaventem. En Belgique, après les attaques jihadistes du 22 mars qui ont fait 32 morts et 400 blessés, "il n’y avait rien de (...) -
Attentat de Nice : le fonds de soutien économique profitera à plus d’entreprises
27 janvier 2017, par ThémisLe 30 septembre dernier, la Métropole Nice Côte d’Azur avait voté la création d’un fonds de 2 M€ pour venir en aide aux entreprises impactées par le drame du 14-Juillet.
Ce fonds venait en complément de l’aide déjà accordée aux entreprises situées sur la promenade des Anglais.
Les entreprises étaient éligibles à ce fonds complémentaire selon deux critères : leur présence géographique à l’intérieur de la Zone touristique internationale et une perte de chiffre d’affaires d’au moins 20% sur la période estivale (...) -
Fausses victimes des attentats de Paris déjà condamnées, ils sont jugés pour avoir récidivé à celui de Nice
1er mars 2017, par ThémisDéjà condamné à 6 et 3 ans de prison ferme, ce couple de Cannois avait tenté de réitérer son escroquerie auprès du fonds d’indemnisation des victimes.
Le 8 décembre 2016, le tribunal correctionnel de Grasse les avait déjà condamnés à des peines « exemplaires » pour s’être fait passer pour de fausses victimes des attentats de Paris. Ce mercredi, Sasa D. et Vera V. se sont à nouveau retrouvés sur le banc des prévenus, poursuivis pour avoir tenté de réitérer leur escroquerie après l’attaque de Nice.
Les deux (...)