Indemnisation

Articles

• Pourquoi le fonds d’indemnisation des victimes d’attentats est-il tant critiqué en France ?
  26 février 2017, par Thémis

  À Nice, une victime de l’attentat du 14 juillet va déposer une requête devant le tribunal pour contester le montant son indemnisation, jugée insuffisante. En France, associations et avocats contestent également certaines méthodes du FGTI.
  Une logique trop administrative. Alors que le fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme vient de commencer à faire des propositions d’indemnisation définitives aux victimes et familles de victimes de l’attentat de Nice, une première victime indirecte (...)

• Xynthia : La Faute condamnée à rembourser l’assureur
  27 janvier 2017, par Thémis

  Après avoir indemnisé ses clients, le Crédit mutuel s’est retourné contre la commune de La Faute-sur-Mer. Il vient de gagner au tribunal administratif. Facture, 1,5 million d’euros.
  Sept ans après la tempête Xynthia qui a fait 29 morts en Vendée, il y a toujours de multiples procédures en cours. Après avoir indemnisé ses clients, le Crédit mutuel s’est retourné contre la commune de La Faute-sur-Mer. Il vient de gagner au tribunal administratif.
  Facture, 1,5 million d’euros, à répartir entre trois (...)

• Rouen : le préjudice d’angoisse reconnu pour les victimes de l’incendie du Cuba Libre
  27 février 2017, par Thémis

  La signature d’un accord d’indemnisation a eu lieu ce lundi, six mois après la mort de 14 personnes dans l’incendie du bar « Au Cuba libre ».
  C’est une première dans le cas d’un incendie. La secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes, Juliette Méadel, a annoncé ce lundi que le préjudice d’angoisse, c’est à dire la reconnaissance d’une souffrance générée par la conscience d’une mort imminente, sera reconnu pour les victimes de l’incendie du bar « Au Cuba libre ». Le 5 août dernier, 14 personnes avaient (...)

• Le préjudice d’angoisse reconnu pour les victimes de terrorisme
  28 mars 2017, par Thémis

  Le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions a reconnu lundi le préjudice d’angoisse pour les victimes d’attentats. Une première, réclamée depuis plusieurs mois par les experts.
  C’est une grande première dans la délicate question de l’indemnisation des victimes de terrorisme. Le "préjudice d’angoisse" a été reconnu lundi par le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI). Le FGTI n’a toutefois pas tranché les modalités d’éligibilité (...)

• Victimes d’attentat : vers la reconnaissance de deux nouveaux préjudices
  7 mars 2017, par Thémis

  Un groupe de travail mandaté, en décembre 2016, par les ministres de la justice, de l’économie et par la secrétaire d’Etat à l’aide aux victimes a rendu, lundi 6 mars, ses conclusions.
  C’est une nouvelle étape qui vient d’être franchie pour les victimes d’attentat. Le groupe de travail mandaté en décembre 2016 par les ministres de la justice, de l’économie et par la secrétaire d’Etat à l’aide aux victimes, Juliette Méadel, a rendu ses conclusions dans un rapport, lundi 6 mars.
  Constitué de deux avocats, deux (...)

• Rennes. Terrorisme : un colloque sur l’indemnisation des victimes
  29 mars 2018, par Thémis

  Un colloque portant sur l’indemnisation des victimes du terrorisme de masse se déroulera, mardi 3 avril , au Centre des Congrès de Rennes. Parmi les participants, le médecin-urgentiste Patrick Pelloux.
  La vague d’attentats perpétrés en France depuis le 13 novembre 2015 a relancé la problématique de la prise en charge et de l’indemnisation de ces victimes. Après un attentat, la victime est amenée à rencontrer de nombreux professionnels. Le caractère transdisciplinaire des interventions effectuées (...)

• Comment les victimes de l’ouragan Irma pourront-elles se faire indemniser ?
  7 septembre 2017, par Thémis

  Les dégâts causés par l’ouragan Irma sur les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélémy sont tels, que le gouvernement devrait prochainement déclarer l’état de catastrophe naturelle. Emmanuel Macron a d’ores et déjà annoncé un fonds d’urgence .
  Les dégâts causés par l’ouragan Irma sur les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélémy sont considérables. Le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé dès mercredi soir la mise en place d’un fonds d’urgence. En outre, l’état de catastrophe naturelle devrait être (...)

• Terrorisme : une charte pour indemniser les victimes
  3 juillet 2017, par Thémis

  Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme rend publics les tableaux qui lui permettent de chiffrer les préjudices.
  Submergé de travail depuis les nombreux attentats en France, le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme (FGTI) joue la transparence. Sous la pression d’associations et d’avocats qui lui reprochaient de ne pas communiquer ses méthodes de calcul notamment, cet organisme qui indemnise les victimes des attaques a décidé de rendre publics divers documents. (...)

• Indemnisation des victimes de terrorisme : « l’État est à côté de la plaque »
  28 septembre 2017, par Thémis

  Jusqu’à 30.000 euros seront versés pour le préjudice « d’angoisse de mort imminente » et entre 2000 et 5000 euros pour celui « d’attente et d’inquiétude ». Des mesures qui provoquent la colère et l’insatisfaction générale des avocats des victimes .
  L’épineuse question de l’indemnisation des victimes de terrorisme est à nouveau sur la table. Le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) a annoncé lundi la reconnaissance de deux nouveaux préjudices. Celui « d’angoisse de (...)

• Crash Germanwings : des familles sud-américaines demandent réparation
  7 mai 2017, par Thémis

  Deux ans après le crash d’un avion Germanwings en France, des parents de victimes sud-américaines ont entamé des poursuites en Allemagne pour obtenir plus de trois millions d’euros de dédommagements, a indiqué dimanche une source judiciaire.
  Deux actions en ce sens ont été initiées au civil au tribunal de Düsseldorf pour un montant "de plus de trois millions d’euros" visant la compagnie allemande, filiale de Lufthansa, a indiqué une porte-parole de la juridiction à l’agence DPA.
  Selon le quotidien (...)

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