Après avoir indemnisé ses clients, le Crédit mutuel s’est retourné contre la commune de La Faute-sur-Mer. Il vient de gagner au tribunal administratif. Facture, 1,5 million d’euros.
Sept ans après la tempête Xynthia qui a fait 29 morts en Vendée, il y a toujours de multiples procédures en cours. Après avoir indemnisé ses clients, le Crédit mutuel s’est retourné contre la commune de La Faute-sur-Mer. Il vient de gagner au tribunal administratif.
Facture, 1,5 million d’euros, à répartir entre trois (...)
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Indemnisation
Articles
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Xynthia : La Faute condamnée à rembourser l’assureur
27 janvier 2017, par Thémis -
Victimes du terrorisme : un barème d’indemnisation enfin disponible
19 avril 2017, par ThémisLe fonds de garantie des victimes d’infractions pénales publie sur son site un barème d’indemnisation à destination du public.
L’information, tombée la veille du week-end de Pâques, est passée presque inaperçue. Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) a mis en ligne sur son site Internet un guide de l’indemnisation. Cette brochure rend public, pour la première fois, le mode de calcul des préjudices, avec des fourchettes de montants. Un exemple : les (...) -
"Dire que ma fille vaut 55.000 euros, c’est révoltant !", dénonce la mère d’une victime de l’attentat de Nice
27 février 2017, par ThémisPeut-on mettre un prix sur une vie brisée ? C’est la question que posent aujourd’hui plusieurs familles de victimes de l’attentat de Nice. L’une d’elle va déposer une requête devant le tribunal de Créteil pour contester le montant d’indemnisation qu’elle a reçu. RMC a rencontré Anne Murris, qui a perdu sa fille de 27 ans, Camille, dans l’attentat.
Y a-t-il un prix juste pour indemniser les familles de victimes d’attentats, et quel peut être ce prix des vies brisées ? Cette question insoluble est posée (...) -
Deux fausses victimes des attentats de Paris bientôt jugées pour avoir récidivé après l’attentat de Nice
12 mars 2017, par ThémisUn couple suspecté de s’être fait passer pour de fausses victimes de l’attentat de Nice sera jugé le 19 avril par le tribunal correctionnel de Grasse (Alpes-Maritimes), qui les avait déjà condamnés pour avoir prétendu être victimes des attentats de Paris, apprend-on dimanche de source judiciaire.
Condamnés en décembre à des peines de prison ferme, le couple - un homme de 36 ans et une femme de 29 ans domiciliés à Cannes avec leurs deux enfants - a fait appel de cette décision. Il sera jugé par la cour (...) -
Pourquoi le fonds d’indemnisation des victimes d’attentats est-il tant critiqué en France ?
26 février 2017, par ThémisÀ Nice, une victime de l’attentat du 14 juillet va déposer une requête devant le tribunal pour contester le montant son indemnisation, jugée insuffisante. En France, associations et avocats contestent également certaines méthodes du FGTI.
Une logique trop administrative. Alors que le fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme vient de commencer à faire des propositions d’indemnisation définitives aux victimes et familles de victimes de l’attentat de Nice, une première victime indirecte (...) -
In Amenas : quatre ans après, la famille de la victime française n’a toujours pas été indemnisée
16 janvier 2017, par ThémisLe 16 janvier 2013, 37 personnes avaient été tuées lors d’une prise d’otage sanglante sur le site gazier d’In Amenas, en Algérie, dont un Français, Yann Desjeux. Quatre ans plus tard, la famille attend toujours un geste.
"Ce sentiment de colère est lourd. Après toutes les procédures que nous avons lancées, nous n’avons pas de réponses". Quatre ans après la prise d’otage sanglante sur le site gazier d’In Anemas, en Algérie, qui avait fait 37 morts, Marie-Claude Desjeux, la sœur de la victime française, Yann (...) -
Sept ans après Xynthia, il reste beaucoup à faire
3 mars 2017, par ThémisPourvoi en cassation, procédures devant le tribunal administratif, reconstruction… La Faute-sur-Mer, station balnéaire vendéenne endeuillée (29 morts) par la tempête Xynthia, se remet lentement de la tragédie de 2010.
Dans l’attente du pourvoi en cassation
Tout le monde attend la date du pourvoi en cassation avec impatience. À commencer par les parties civiles. Car elles n’ont jamais digéré le jugement rendu par la cour d’appel de Poitiers (Vienne).
Au-delà de la condamnation jugée trop clémente, (...) -
Attentat de Nice : le fonds de soutien économique profitera à plus d’entreprises
27 janvier 2017, par ThémisLe 30 septembre dernier, la Métropole Nice Côte d’Azur avait voté la création d’un fonds de 2 M€ pour venir en aide aux entreprises impactées par le drame du 14-Juillet.
Ce fonds venait en complément de l’aide déjà accordée aux entreprises situées sur la promenade des Anglais.
Les entreprises étaient éligibles à ce fonds complémentaire selon deux critères : leur présence géographique à l’intérieur de la Zone touristique internationale et une perte de chiffre d’affaires d’au moins 20% sur la période estivale (...) -
16 ans après la catastrophe à Toulouse, des victimes d’AZF ne sont toujours pas indemnisées
8 novembre 2017, par ThémisSi 18 000 victimes ont été indemnisées, certains ne le sont toujours pas selon une association. Pire : leur dossier est rejeté et renvoyé devant la justice. Explications.
La catastrophe remonte à 2001. Cette année-là, le 21 septembre, l’usine de produits chimiques AZF à Toulouse explose. 31 personnes décèdent, des milliers d’autres sont blessées, plus encore sont traumatisées. 16 ans après, alors que la justice a reconnu la responsabilité de l’ancien directeur du site et de la filiale Grande Paroisse, des (...) -
Comment les victimes de l’ouragan Irma pourront-elles se faire indemniser ?
7 septembre 2017, par ThémisLes dégâts causés par l’ouragan Irma sur les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélémy sont tels, que le gouvernement devrait prochainement déclarer l’état de catastrophe naturelle. Emmanuel Macron a d’ores et déjà annoncé un fonds d’urgence .
Les dégâts causés par l’ouragan Irma sur les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélémy sont considérables. Le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé dès mercredi soir la mise en place d’un fonds d’urgence. En outre, l’état de catastrophe naturelle devrait être (...)