Indemnisation

Articles

• Deux fausses victimes des attentats de Paris bientôt jugées pour avoir récidivé après l’attentat de Nice
  12 mars 2017, par Thémis

  Un couple suspecté de s’être fait passer pour de fausses victimes de l’attentat de Nice sera jugé le 19 avril par le tribunal correctionnel de Grasse (Alpes-Maritimes), qui les avait déjà condamnés pour avoir prétendu être victimes des attentats de Paris, apprend-on dimanche de source judiciaire.
  Condamnés en décembre à des peines de prison ferme, le couple - un homme de 36 ans et une femme de 29 ans domiciliés à Cannes avec leurs deux enfants - a fait appel de cette décision. Il sera jugé par la cour (...)

• Xynthia : La Faute condamnée à rembourser l’assureur
  27 janvier 2017, par Thémis

  Après avoir indemnisé ses clients, le Crédit mutuel s’est retourné contre la commune de La Faute-sur-Mer. Il vient de gagner au tribunal administratif. Facture, 1,5 million d’euros.
  Sept ans après la tempête Xynthia qui a fait 29 morts en Vendée, il y a toujours de multiples procédures en cours. Après avoir indemnisé ses clients, le Crédit mutuel s’est retourné contre la commune de La Faute-sur-Mer. Il vient de gagner au tribunal administratif.
  Facture, 1,5 million d’euros, à répartir entre trois (...)

• Attentat de Nice : près d’un an après l’attaque, rares sont les victimes indemnisées
  10 juillet 2017, par Thémis

  Une partie des victimes de l’attentat de Nice attendent toujours d’être indemnisées, un an après le drame.
  Le 14 juillet, la ville de Nice commémorera le 1er anniversaire de l’attentat sur la promenade des Anglais qui a fait 86 morts et plus de 400 blessés. Un an après, seuls 25 millions d’euros ont été versés aux victimes sur les 300 millions promis par l’Etat. Et seules celles qui ont perdu un proche - environ une centaine de personnes sur 3.000 victimes - ont été indemnisées.
  Une pénurie de (...)

• Attentats de Bruxelles : la double peine des victimes
  20 mars 2017, par Thémis

  "Victime, on l’a été doublement". Pour Philippe Vansteenkiste, qui a perdu sa soeur le 22 mars 2016 à l’aéroport de Bruxelles, à la douleur de perdre un être cher s’ajoute le calvaire de faire reconnaître ses droits face à une administration procédurière.
  Les attentats-suicides qui ont frappé la station de métro Maelbeek et l’aéroport de Bruxelles-Zaventem, commis par la cellule du groupe Etat islamique (EI) qui avait déjà attaqué Paris quatre mois plus tôt, ont fait 32 morts et plus de 320 blessés. Sans (...)

• Victimes d’attentat : vers la reconnaissance de deux nouveaux préjudices
  7 mars 2017, par Thémis

  Un groupe de travail mandaté, en décembre 2016, par les ministres de la justice, de l’économie et par la secrétaire d’Etat à l’aide aux victimes a rendu, lundi 6 mars, ses conclusions.
  C’est une nouvelle étape qui vient d’être franchie pour les victimes d’attentat. Le groupe de travail mandaté en décembre 2016 par les ministres de la justice, de l’économie et par la secrétaire d’Etat à l’aide aux victimes, Juliette Méadel, a rendu ses conclusions dans un rapport, lundi 6 mars.
  Constitué de deux avocats, deux (...)

• Victimes du terrorisme : un barème d’indemnisation enfin disponible
  19 avril 2017, par Thémis

  Le fonds de garantie des victimes d’infractions pénales publie sur son site un barème d’indemnisation à destination du public.
  L’information, tombée la veille du week-end de Pâques, est passée presque inaperçue. Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) a mis en ligne sur son site Internet un guide de l’indemnisation. Cette brochure rend public, pour la première fois, le mode de calcul des préjudices, avec des fourchettes de montants. Un exemple : les (...)

• Terrorisme : des experts préconisent d’indemniser le « préjudice d’angoisse »
  3 mars 2017, par Thémis

  Exclusif. Un rapport préconise la création de deux nouveaux préjudices ouvrant droit à indemnisation pour les victimes et leurs proches.
  Accident collectif, catastrophe, attentat ou acte terroriste : l’angoisse endurée par les victimes directes de ces événements brutaux, conscientes d’être confrontées à la mort durant leur déroulement, comme celle de leurs proches, contraints dans le même temps à l’attente sur l’issue de leur sort, doivent donner lieu à réparation, préconise un rapport qui doit être rendu (...)

• Rennes. Terrorisme : un colloque sur l’indemnisation des victimes
  29 mars 2018, par Thémis

  Un colloque portant sur l’indemnisation des victimes du terrorisme de masse se déroulera, mardi 3 avril , au Centre des Congrès de Rennes. Parmi les participants, le médecin-urgentiste Patrick Pelloux.
  La vague d’attentats perpétrés en France depuis le 13 novembre 2015 a relancé la problématique de la prise en charge et de l’indemnisation de ces victimes. Après un attentat, la victime est amenée à rencontrer de nombreux professionnels. Le caractère transdisciplinaire des interventions effectuées (...)

• L’Europe manque de cohésion sur l’aide aux victimes d’attentats
  10 mars 2017, par Thémis

  Soumise à une menace terroriste inédite, l’Union européenne manque cruellement de cohésion dans la prise en charge des victimes d’attentats, un sujet sensible sur lequel les Etats membres planchent vendredi.
  "Il devrait y avoir un système européen d’aide aux victimes", affirme Thomas Savary, Français qui a perdu sa belle-mère belge dans l’attentat contre l’aéroport bruxellois de Zaventem. En Belgique, après les attaques jihadistes du 22 mars qui ont fait 32 morts et 400 blessés, "il n’y avait rien de (...)

• Tempête Xynthia : vers une indemnisation des proches des victimes de La Faute-sur-Mer
  21 décembre 2017, par Thémis

  Jeudi, le rapporteur public a proposé d’indemniser les proches des victimes de La Faute-sur-Mer, à hauteur de 50% pour la commune. Le rapporteur public a proposé jeudi au tribunal administratif de Nantes de condamner l’État et la commune de La Faute-sur-Mer en Vendée à indemniser les proches des victimes de la tempête Xynthia en 2010, en réparation des préjudices subis.
  Quatre recours. Le tribunal était saisi de quatre recours indemnitaires, émanant de familles dont les proches sont morts il y a (...)

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