Indemnisation

Articles

• 16 ans après la catastrophe à Toulouse, des victimes d’AZF ne sont toujours pas indemnisées
  8 novembre 2017, par Thémis

  Si 18 000 victimes ont été indemnisées, certains ne le sont toujours pas selon une association. Pire : leur dossier est rejeté et renvoyé devant la justice. Explications.
  La catastrophe remonte à 2001. Cette année-là, le 21 septembre, l’usine de produits chimiques AZF à Toulouse explose. 31 personnes décèdent, des milliers d’autres sont blessées, plus encore sont traumatisées. 16 ans après, alors que la justice a reconnu la responsabilité de l’ancien directeur du site et de la filiale Grande Paroisse, des (...)

• Xynthia : La Faute condamnée à rembourser l’assureur
  27 janvier 2017, par Thémis

  Après avoir indemnisé ses clients, le Crédit mutuel s’est retourné contre la commune de La Faute-sur-Mer. Il vient de gagner au tribunal administratif. Facture, 1,5 million d’euros.
  Sept ans après la tempête Xynthia qui a fait 29 morts en Vendée, il y a toujours de multiples procédures en cours. Après avoir indemnisé ses clients, le Crédit mutuel s’est retourné contre la commune de La Faute-sur-Mer. Il vient de gagner au tribunal administratif.
  Facture, 1,5 million d’euros, à répartir entre trois (...)

• La prise en charge des victimes françaises de Barcelone a commencé
  24 août 2017, par Thémis

  Les victimes françaises de l’attentat de Barcelone ont déjà reçu des provisions du fonds de garantie, dans les mêmes conditions que si l’attaque avait eu lieu en France .
  Parmi la centaine de blessés de l’attaque de Barcelone, jeudi 17 août, 32 sont des Français. Douze sont toujours hospitalisés sur place, dont trois dans un état grave avec leur « pronostic vital engagé », a expliqué le ministère des affaires étrangères lors d’un point presse, mardi 22 août dans l’après-midi.
  D’autres Français « présents (...)

• Attentats de Bruxelles : la double peine des victimes
  20 mars 2017, par Thémis

  "Victime, on l’a été doublement". Pour Philippe Vansteenkiste, qui a perdu sa soeur le 22 mars 2016 à l’aéroport de Bruxelles, à la douleur de perdre un être cher s’ajoute le calvaire de faire reconnaître ses droits face à une administration procédurière.
  Les attentats-suicides qui ont frappé la station de métro Maelbeek et l’aéroport de Bruxelles-Zaventem, commis par la cellule du groupe Etat islamique (EI) qui avait déjà attaqué Paris quatre mois plus tôt, ont fait 32 morts et plus de 320 blessés. Sans (...)

• In Amenas : quatre ans après, la famille de la victime française n’a toujours pas été indemnisée
  16 janvier 2017, par Thémis

  Le 16 janvier 2013, 37 personnes avaient été tuées lors d’une prise d’otage sanglante sur le site gazier d’In Amenas, en Algérie, dont un Français, Yann Desjeux. Quatre ans plus tard, la famille attend toujours un geste.
  "Ce sentiment de colère est lourd. Après toutes les procédures que nous avons lancées, nous n’avons pas de réponses". Quatre ans après la prise d’otage sanglante sur le site gazier d’In Anemas, en Algérie, qui avait fait 37 morts, Marie-Claude Desjeux, la sœur de la victime française, Yann (...)

• Comment les victimes de l’ouragan Irma pourront-elles se faire indemniser ?
  7 septembre 2017, par Thémis

  Les dégâts causés par l’ouragan Irma sur les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélémy sont tels, que le gouvernement devrait prochainement déclarer l’état de catastrophe naturelle. Emmanuel Macron a d’ores et déjà annoncé un fonds d’urgence .
  Les dégâts causés par l’ouragan Irma sur les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélémy sont considérables. Le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé dès mercredi soir la mise en place d’un fonds d’urgence. En outre, l’état de catastrophe naturelle devrait être (...)

• Terrorisme : des experts préconisent d’indemniser le « préjudice d’angoisse »
  3 mars 2017, par Thémis

  Exclusif. Un rapport préconise la création de deux nouveaux préjudices ouvrant droit à indemnisation pour les victimes et leurs proches.
  Accident collectif, catastrophe, attentat ou acte terroriste : l’angoisse endurée par les victimes directes de ces événements brutaux, conscientes d’être confrontées à la mort durant leur déroulement, comme celle de leurs proches, contraints dans le même temps à l’attente sur l’issue de leur sort, doivent donner lieu à réparation, préconise un rapport qui doit être rendu (...)

• Sept ans après Xynthia, il reste beaucoup à faire
  3 mars 2017, par Thémis

  Pourvoi en cassation, procédures devant le tribunal administratif, reconstruction… La Faute-sur-Mer, station balnéaire vendéenne endeuillée (29 morts) par la tempête Xynthia, se remet lentement de la tragédie de 2010.
  Dans l’attente du pourvoi en cassation
  Tout le monde attend la date du pourvoi en cassation avec impatience. À commencer par les parties civiles. Car elles n’ont jamais digéré le jugement rendu par la cour d’appel de Poitiers (Vienne).
  Au-delà de la condamnation jugée trop clémente, (...)

• Victimes d’attentat : vers la reconnaissance de deux nouveaux préjudices
  7 mars 2017, par Thémis

  Un groupe de travail mandaté, en décembre 2016, par les ministres de la justice, de l’économie et par la secrétaire d’Etat à l’aide aux victimes a rendu, lundi 6 mars, ses conclusions.
  C’est une nouvelle étape qui vient d’être franchie pour les victimes d’attentat. Le groupe de travail mandaté en décembre 2016 par les ministres de la justice, de l’économie et par la secrétaire d’Etat à l’aide aux victimes, Juliette Méadel, a rendu ses conclusions dans un rapport, lundi 6 mars.
  Constitué de deux avocats, deux (...)

• Rennes. Terrorisme : un colloque sur l’indemnisation des victimes
  29 mars 2018, par Thémis

  Un colloque portant sur l’indemnisation des victimes du terrorisme de masse se déroulera, mardi 3 avril , au Centre des Congrès de Rennes. Parmi les participants, le médecin-urgentiste Patrick Pelloux.
  La vague d’attentats perpétrés en France depuis le 13 novembre 2015 a relancé la problématique de la prise en charge et de l’indemnisation de ces victimes. Après un attentat, la victime est amenée à rencontrer de nombreux professionnels. Le caractère transdisciplinaire des interventions effectuées (...)

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