Indemnisation

Articles

• Attentats de Nice : « Ma cliente a pris ça comme une gifle »
  26 février 2017, par Thémis

  Une victime indirecte des attentats de Nice conteste le montant de son indemnité, jugé trop faible. Son avocat, Me Morain, va déposer une requête devant le tribunal de grande instance de Créteil et explique pourquoi.
  Le 14 juillet 2016, Natacha Buchet a perdu sa mère. Jacqueline, 64 ans, est décédée sur la promenade des Anglais de Nice, fauchée dans l’attaque terroriste au camion qui a fait 86 morts. Comme les autres victimes et familles de victimes de l’attentat, Natacha a reçu sa proposition (...)

• 80,3 millions d’euros versés par la France à 4201 victimes d’attentats depuis 2015
  2 mars 2017, par Thémis

  Pour les attaques terroristes commises en France ou dont été victimes des ressortissants français à l’étranger en 2015, 2016 et 2017, ce sont, en tout, 4201 victimes qui ont reçu des provisions et/ou des indemnités du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI). L’organisme créé par la loi du 6 juillet 1990 a, en tout, versé 80,3 millions d’euros ces trois dernières années.
  En ce qui concerne les attentats de janvier 2015, 256 victimes ont reçu des sommes du FGTI (...)

• L’Europe manque de cohésion sur l’aide aux victimes d’attentats
  10 mars 2017, par Thémis

  Soumise à une menace terroriste inédite, l’Union européenne manque cruellement de cohésion dans la prise en charge des victimes d’attentats, un sujet sensible sur lequel les Etats membres planchent vendredi.
  "Il devrait y avoir un système européen d’aide aux victimes", affirme Thomas Savary, Français qui a perdu sa belle-mère belge dans l’attentat contre l’aéroport bruxellois de Zaventem. En Belgique, après les attaques jihadistes du 22 mars qui ont fait 32 morts et 400 blessés, "il n’y avait rien de (...)

• Fausses victimes des attentats de Paris déjà condamnées, ils sont jugés pour avoir récidivé à celui de Nice
  1er mars 2017, par Thémis

  Déjà condamné à 6 et 3 ans de prison ferme, ce couple de Cannois avait tenté de réitérer son escroquerie auprès du fonds d’indemnisation des victimes.
  Le 8 décembre 2016, le tribunal correctionnel de Grasse les avait déjà condamnés à des peines « exemplaires » pour s’être fait passer pour de fausses victimes des attentats de Paris. Ce mercredi, Sasa D. et Vera V. se sont à nouveau retrouvés sur le banc des prévenus, poursuivis pour avoir tenté de réitérer leur escroquerie après l’attaque de Nice.
  Les deux (...)

• Crash Germanwings : des familles sud-américaines demandent réparation
  7 mai 2017, par Thémis

  Deux ans après le crash d’un avion Germanwings en France, des parents de victimes sud-américaines ont entamé des poursuites en Allemagne pour obtenir plus de trois millions d’euros de dédommagements, a indiqué dimanche une source judiciaire.
  Deux actions en ce sens ont été initiées au civil au tribunal de Düsseldorf pour un montant "de plus de trois millions d’euros" visant la compagnie allemande, filiale de Lufthansa, a indiqué une porte-parole de la juridiction à l’agence DPA.
  Selon le quotidien (...)

• Deux fausses victimes des attentats de Paris bientôt jugées pour avoir récidivé après l’attentat de Nice
  12 mars 2017, par Thémis

  Un couple suspecté de s’être fait passer pour de fausses victimes de l’attentat de Nice sera jugé le 19 avril par le tribunal correctionnel de Grasse (Alpes-Maritimes), qui les avait déjà condamnés pour avoir prétendu être victimes des attentats de Paris, apprend-on dimanche de source judiciaire.
  Condamnés en décembre à des peines de prison ferme, le couple - un homme de 36 ans et une femme de 29 ans domiciliés à Cannes avec leurs deux enfants - a fait appel de cette décision. Il sera jugé par la cour (...)

• Sept ans après Xynthia, il reste beaucoup à faire
  3 mars 2017, par Thémis

  Pourvoi en cassation, procédures devant le tribunal administratif, reconstruction… La Faute-sur-Mer, station balnéaire vendéenne endeuillée (29 morts) par la tempête Xynthia, se remet lentement de la tragédie de 2010.
  Dans l’attente du pourvoi en cassation
  Tout le monde attend la date du pourvoi en cassation avec impatience. À commencer par les parties civiles. Car elles n’ont jamais digéré le jugement rendu par la cour d’appel de Poitiers (Vienne).
  Au-delà de la condamnation jugée trop clémente, (...)

• 13-Novembre : "Plus d’une centaine de demandes d’indemnisation sont apparues, deux ans après les attentats"
  14 novembre 2017, par Thémis

  "Il faut renforcer le suivi psychologique", a assumé Élisabeth Pelsez, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, deux ans après les attentats du 13-Novembre.
  Deux ans jour pour jour après les attentats du 13-Novembre, le chef de l’État a rendu hommage aux victimes, à Paris et Saint-Denis. Emmanuel Macron s’est rendu sur les lieux des attaques pour un moment de recueillement en mémoire des 130 disparus, et des 350 blessés. "2 600 victimes ont été indemnisées soit de manière provisoire, soit de (...)

• Comment les victimes de l’ouragan Irma pourront-elles se faire indemniser ?
  7 septembre 2017, par Thémis

  Les dégâts causés par l’ouragan Irma sur les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélémy sont tels, que le gouvernement devrait prochainement déclarer l’état de catastrophe naturelle. Emmanuel Macron a d’ores et déjà annoncé un fonds d’urgence .
  Les dégâts causés par l’ouragan Irma sur les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélémy sont considérables. Le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé dès mercredi soir la mise en place d’un fonds d’urgence. En outre, l’état de catastrophe naturelle devrait être (...)

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