Le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions a reconnu lundi le préjudice d’angoisse pour les victimes d’attentats. Une première, réclamée depuis plusieurs mois par les experts.
C’est une grande première dans la délicate question de l’indemnisation des victimes de terrorisme. Le "préjudice d’angoisse" a été reconnu lundi par le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI). Le FGTI n’a toutefois pas tranché les modalités d’éligibilité (...)
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Indemnisation
Articles
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Le préjudice d’angoisse reconnu pour les victimes de terrorisme
28 mars 2017, par Thémis -
Attentat de Nice : le fonds de soutien économique profitera à plus d’entreprises
27 janvier 2017, par ThémisLe 30 septembre dernier, la Métropole Nice Côte d’Azur avait voté la création d’un fonds de 2 M€ pour venir en aide aux entreprises impactées par le drame du 14-Juillet.
Ce fonds venait en complément de l’aide déjà accordée aux entreprises situées sur la promenade des Anglais.
Les entreprises étaient éligibles à ce fonds complémentaire selon deux critères : leur présence géographique à l’intérieur de la Zone touristique internationale et une perte de chiffre d’affaires d’au moins 20% sur la période estivale (...) -
Sept ans après Xynthia, il reste beaucoup à faire
3 mars 2017, par ThémisPourvoi en cassation, procédures devant le tribunal administratif, reconstruction… La Faute-sur-Mer, station balnéaire vendéenne endeuillée (29 morts) par la tempête Xynthia, se remet lentement de la tragédie de 2010.
Dans l’attente du pourvoi en cassation
Tout le monde attend la date du pourvoi en cassation avec impatience. À commencer par les parties civiles. Car elles n’ont jamais digéré le jugement rendu par la cour d’appel de Poitiers (Vienne).
Au-delà de la condamnation jugée trop clémente, (...) -
Indemnisation des victimes de terrorisme : « l’État est à côté de la plaque »
28 septembre 2017, par ThémisJusqu’à 30.000 euros seront versés pour le préjudice « d’angoisse de mort imminente » et entre 2000 et 5000 euros pour celui « d’attente et d’inquiétude ». Des mesures qui provoquent la colère et l’insatisfaction générale des avocats des victimes .
L’épineuse question de l’indemnisation des victimes de terrorisme est à nouveau sur la table. Le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) a annoncé lundi la reconnaissance de deux nouveaux préjudices. Celui « d’angoisse de (...) -
13 novembre : le Normand Philippe Dupperon pointe les indemnisations trop faibles
14 novembre 2017, par ThémisSon fils Thomas a été tué lors de l’attaque islamiste du Bataclan. Philippe Dupperon, habitant d’Alençon dans l’Orne, est le président de l’association nationale d’aides aux victimes 13onze15. Lundi 13 novembre 2017, il répondait aux questions de Tendance Ouest.
13 novembre 2015 - 13 novembre 2017. Deux ans plus tard, la douleur est toujours présente pour Philippe Duperon. Cet habitant d’Alençon (Orne), ancien bâtonnier de l’ordre des avocats, était présent aux cérémonies commémoratives organisées lundi (...) -
Tempête Xynthia : vers une indemnisation des proches des victimes de La Faute-sur-Mer
21 décembre 2017, par ThémisJeudi, le rapporteur public a proposé d’indemniser les proches des victimes de La Faute-sur-Mer, à hauteur de 50% pour la commune. Le rapporteur public a proposé jeudi au tribunal administratif de Nantes de condamner l’État et la commune de La Faute-sur-Mer en Vendée à indemniser les proches des victimes de la tempête Xynthia en 2010, en réparation des préjudices subis.
Quatre recours. Le tribunal était saisi de quatre recours indemnitaires, émanant de familles dont les proches sont morts il y a (...) -
Attentats de Nice : « Ma cliente a pris ça comme une gifle »
26 février 2017, par ThémisUne victime indirecte des attentats de Nice conteste le montant de son indemnité, jugé trop faible. Son avocat, Me Morain, va déposer une requête devant le tribunal de grande instance de Créteil et explique pourquoi.
Le 14 juillet 2016, Natacha Buchet a perdu sa mère. Jacqueline, 64 ans, est décédée sur la promenade des Anglais de Nice, fauchée dans l’attaque terroriste au camion qui a fait 86 morts. Comme les autres victimes et familles de victimes de l’attentat, Natacha a reçu sa proposition (...) -
Attentat de Nice : 600 demandes d’indemnisation de victimes doivent encore être examinées
6 octobre 2017, par ThémisAlors que 1.859 demandes d’indemnisation de victimes de l’attentat de Nice ont déjà donné lieu au versement de 28,4 millions d’euros, quelque 600 autres doivent encore être traitées.
Environ 600 demandes d’indemnisation de victimes de l’attentat de Nice du 14 juillet 2016 sont toujours en cours d’instruction, et 1.859 autres ont déjà donné lieu au versement de 28,4 millions d’euros, a indiqué vendredi la déléguée interministérielle chargée du dossier.
Plus de 3.000 demandes au total.
"Au total, au 2 (...) -
"Dire que ma fille vaut 55.000 euros, c’est révoltant !", dénonce la mère d’une victime de l’attentat de Nice
27 février 2017, par ThémisPeut-on mettre un prix sur une vie brisée ? C’est la question que posent aujourd’hui plusieurs familles de victimes de l’attentat de Nice. L’une d’elle va déposer une requête devant le tribunal de Créteil pour contester le montant d’indemnisation qu’elle a reçu. RMC a rencontré Anne Murris, qui a perdu sa fille de 27 ans, Camille, dans l’attentat.
Y a-t-il un prix juste pour indemniser les familles de victimes d’attentats, et quel peut être ce prix des vies brisées ? Cette question insoluble est posée (...)