Appel des associations d’aide aux victimes et des associations de victimes de terrorisme aux représentants de l’État au sein du conseil d’administration du Fonds de Garantie (FGTI)
Madame Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales Monsieur Jean-Jacques URVOAS, Garde des Sceaux, ministre de la Justice Monsieur Bruno LE ROUX, ministre de l’Intérieur Monsieur Michel SAPIN, ministre de l’Économie et des Finances. Mme Juliette MEADEL, secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre, en charge de (...)
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Indemnisation
Articles
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Appel des associations pour une indemnisation intégrale des victimes du terrorisme
21 mars 2017, par Thémis -
Indemnisation des victimes de terrorisme : « l’État est à côté de la plaque »
28 septembre 2017, par ThémisJusqu’à 30.000 euros seront versés pour le préjudice « d’angoisse de mort imminente » et entre 2000 et 5000 euros pour celui « d’attente et d’inquiétude ». Des mesures qui provoquent la colère et l’insatisfaction générale des avocats des victimes .
L’épineuse question de l’indemnisation des victimes de terrorisme est à nouveau sur la table. Le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) a annoncé lundi la reconnaissance de deux nouveaux préjudices. Celui « d’angoisse de (...) -
Terrorisme : des experts préconisent d’indemniser le « préjudice d’angoisse »
3 mars 2017, par ThémisExclusif. Un rapport préconise la création de deux nouveaux préjudices ouvrant droit à indemnisation pour les victimes et leurs proches.
Accident collectif, catastrophe, attentat ou acte terroriste : l’angoisse endurée par les victimes directes de ces événements brutaux, conscientes d’être confrontées à la mort durant leur déroulement, comme celle de leurs proches, contraints dans le même temps à l’attente sur l’issue de leur sort, doivent donner lieu à réparation, préconise un rapport qui doit être rendu (...) -
Victimes d’attentat : vers la reconnaissance de deux nouveaux préjudices
7 mars 2017, par ThémisUn groupe de travail mandaté, en décembre 2016, par les ministres de la justice, de l’économie et par la secrétaire d’Etat à l’aide aux victimes a rendu, lundi 6 mars, ses conclusions.
C’est une nouvelle étape qui vient d’être franchie pour les victimes d’attentat. Le groupe de travail mandaté en décembre 2016 par les ministres de la justice, de l’économie et par la secrétaire d’Etat à l’aide aux victimes, Juliette Méadel, a rendu ses conclusions dans un rapport, lundi 6 mars.
Constitué de deux avocats, deux (...) -
Tempête Xynthia : vers une indemnisation des proches des victimes de La Faute-sur-Mer
21 décembre 2017, par ThémisJeudi, le rapporteur public a proposé d’indemniser les proches des victimes de La Faute-sur-Mer, à hauteur de 50% pour la commune. Le rapporteur public a proposé jeudi au tribunal administratif de Nantes de condamner l’État et la commune de La Faute-sur-Mer en Vendée à indemniser les proches des victimes de la tempête Xynthia en 2010, en réparation des préjudices subis.
Quatre recours. Le tribunal était saisi de quatre recours indemnitaires, émanant de familles dont les proches sont morts il y a (...) -
Attentats de Bruxelles : la double peine des victimes
20 mars 2017, par Thémis"Victime, on l’a été doublement". Pour Philippe Vansteenkiste, qui a perdu sa soeur le 22 mars 2016 à l’aéroport de Bruxelles, à la douleur de perdre un être cher s’ajoute le calvaire de faire reconnaître ses droits face à une administration procédurière.
Les attentats-suicides qui ont frappé la station de métro Maelbeek et l’aéroport de Bruxelles-Zaventem, commis par la cellule du groupe Etat islamique (EI) qui avait déjà attaqué Paris quatre mois plus tôt, ont fait 32 morts et plus de 320 blessés. Sans (...) -
13 novembre : le Normand Philippe Dupperon pointe les indemnisations trop faibles
14 novembre 2017, par ThémisSon fils Thomas a été tué lors de l’attaque islamiste du Bataclan. Philippe Dupperon, habitant d’Alençon dans l’Orne, est le président de l’association nationale d’aides aux victimes 13onze15. Lundi 13 novembre 2017, il répondait aux questions de Tendance Ouest.
13 novembre 2015 - 13 novembre 2017. Deux ans plus tard, la douleur est toujours présente pour Philippe Duperon. Cet habitant d’Alençon (Orne), ancien bâtonnier de l’ordre des avocats, était présent aux cérémonies commémoratives organisées lundi (...) -
Le préjudice d’angoisse reconnu pour les victimes de terrorisme
28 mars 2017, par ThémisLe Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions a reconnu lundi le préjudice d’angoisse pour les victimes d’attentats. Une première, réclamée depuis plusieurs mois par les experts.
C’est une grande première dans la délicate question de l’indemnisation des victimes de terrorisme. Le "préjudice d’angoisse" a été reconnu lundi par le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI). Le FGTI n’a toutefois pas tranché les modalités d’éligibilité (...) -
Crash Germanwings : des familles sud-américaines demandent réparation
7 mai 2017, par ThémisDeux ans après le crash d’un avion Germanwings en France, des parents de victimes sud-américaines ont entamé des poursuites en Allemagne pour obtenir plus de trois millions d’euros de dédommagements, a indiqué dimanche une source judiciaire.
Deux actions en ce sens ont été initiées au civil au tribunal de Düsseldorf pour un montant "de plus de trois millions d’euros" visant la compagnie allemande, filiale de Lufthansa, a indiqué une porte-parole de la juridiction à l’agence DPA.
Selon le quotidien (...) -
Attentat de Nice : le fonds de soutien économique profitera à plus d’entreprises
27 janvier 2017, par ThémisLe 30 septembre dernier, la Métropole Nice Côte d’Azur avait voté la création d’un fonds de 2 M€ pour venir en aide aux entreprises impactées par le drame du 14-Juillet.
Ce fonds venait en complément de l’aide déjà accordée aux entreprises situées sur la promenade des Anglais.
Les entreprises étaient éligibles à ce fonds complémentaire selon deux critères : leur présence géographique à l’intérieur de la Zone touristique internationale et une perte de chiffre d’affaires d’au moins 20% sur la période estivale (...)