Indemnisation

Articles

• Deux fausses victimes des attentats de Paris bientôt jugées pour avoir récidivé après l’attentat de Nice
  12 mars 2017, par Thémis

  Un couple suspecté de s’être fait passer pour de fausses victimes de l’attentat de Nice sera jugé le 19 avril par le tribunal correctionnel de Grasse (Alpes-Maritimes), qui les avait déjà condamnés pour avoir prétendu être victimes des attentats de Paris, apprend-on dimanche de source judiciaire.
  Condamnés en décembre à des peines de prison ferme, le couple - un homme de 36 ans et une femme de 29 ans domiciliés à Cannes avec leurs deux enfants - a fait appel de cette décision. Il sera jugé par la cour (...)

• Appel des associations pour une indemnisation intégrale des victimes du terrorisme
  21 mars 2017, par Thémis

  Appel des associations d’aide aux victimes et des associations de victimes de terrorisme aux représentants de l’État au sein du conseil d’administration du Fonds de Garantie (FGTI)
  Madame Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales Monsieur Jean-Jacques URVOAS, Garde des Sceaux, ministre de la Justice Monsieur Bruno LE ROUX, ministre de l’Intérieur Monsieur Michel SAPIN, ministre de l’Économie et des Finances. Mme Juliette MEADEL, secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre, en charge de (...)

• Le préjudice d’angoisse reconnu pour les victimes de terrorisme
  28 mars 2017, par Thémis

  Le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions a reconnu lundi le préjudice d’angoisse pour les victimes d’attentats. Une première, réclamée depuis plusieurs mois par les experts.
  C’est une grande première dans la délicate question de l’indemnisation des victimes de terrorisme. Le "préjudice d’angoisse" a été reconnu lundi par le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI). Le FGTI n’a toutefois pas tranché les modalités d’éligibilité (...)

• Indemnisation des victimes de terrorisme : « l’État est à côté de la plaque »
  28 septembre 2017, par Thémis

  Jusqu’à 30.000 euros seront versés pour le préjudice « d’angoisse de mort imminente » et entre 2000 et 5000 euros pour celui « d’attente et d’inquiétude ». Des mesures qui provoquent la colère et l’insatisfaction générale des avocats des victimes .
  L’épineuse question de l’indemnisation des victimes de terrorisme est à nouveau sur la table. Le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) a annoncé lundi la reconnaissance de deux nouveaux préjudices. Celui « d’angoisse de (...)

• Xynthia : La Faute condamnée à rembourser l’assureur
  27 janvier 2017, par Thémis

  Après avoir indemnisé ses clients, le Crédit mutuel s’est retourné contre la commune de La Faute-sur-Mer. Il vient de gagner au tribunal administratif. Facture, 1,5 million d’euros.
  Sept ans après la tempête Xynthia qui a fait 29 morts en Vendée, il y a toujours de multiples procédures en cours. Après avoir indemnisé ses clients, le Crédit mutuel s’est retourné contre la commune de La Faute-sur-Mer. Il vient de gagner au tribunal administratif.
  Facture, 1,5 million d’euros, à répartir entre trois (...)

• 16 ans après la catastrophe à Toulouse, des victimes d’AZF ne sont toujours pas indemnisées
  8 novembre 2017, par Thémis

  Si 18 000 victimes ont été indemnisées, certains ne le sont toujours pas selon une association. Pire : leur dossier est rejeté et renvoyé devant la justice. Explications.
  La catastrophe remonte à 2001. Cette année-là, le 21 septembre, l’usine de produits chimiques AZF à Toulouse explose. 31 personnes décèdent, des milliers d’autres sont blessées, plus encore sont traumatisées. 16 ans après, alors que la justice a reconnu la responsabilité de l’ancien directeur du site et de la filiale Grande Paroisse, des (...)

• Pourquoi le fonds d’indemnisation des victimes d’attentats est-il tant critiqué en France ?
  26 février 2017, par Thémis

  À Nice, une victime de l’attentat du 14 juillet va déposer une requête devant le tribunal pour contester le montant son indemnisation, jugée insuffisante. En France, associations et avocats contestent également certaines méthodes du FGTI.
  Une logique trop administrative. Alors que le fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme vient de commencer à faire des propositions d’indemnisation définitives aux victimes et familles de victimes de l’attentat de Nice, une première victime indirecte (...)

• Tempête Xynthia : vers une indemnisation des proches des victimes de La Faute-sur-Mer
  21 décembre 2017, par Thémis

  Jeudi, le rapporteur public a proposé d’indemniser les proches des victimes de La Faute-sur-Mer, à hauteur de 50% pour la commune. Le rapporteur public a proposé jeudi au tribunal administratif de Nantes de condamner l’État et la commune de La Faute-sur-Mer en Vendée à indemniser les proches des victimes de la tempête Xynthia en 2010, en réparation des préjudices subis.
  Quatre recours. Le tribunal était saisi de quatre recours indemnitaires, émanant de familles dont les proches sont morts il y a (...)

• Besoin de reconnaissance, appât du gain... Pourquoi des affabulateurs se sont fait passer pour des victimes d’attentats
  25 juillet 2017, par Thémis

  "Je sais, c’est inadmissible ce que j’ai fait." Debout à la barre du tribunal correctionnel de Versailles (Yvelines), Laura Ouandjli présente ses excuses sans se départir de son aplomb. La jeune femme de 24 ans comparaissait, le 21 novembre 2016, pour avoir prétendu être une victime des attentats du 13-Novembre à Paris. Elle a en effet tenté d’obtenir 20 000 euros d’indemnisation de la part du Fonds de garantie des victimes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI). "Il y a des vraies victimes, et (...)

• Attentats du 13 novembre. Plus de 2 500 victimes ont été indemnisées à ce jour
  6 novembre 2017, par Thémis

  Plus de 2 500 victimes des attentats djihadistes du 13 novembre 2015 à Paris et Saint-Denis ont été indemnisées au 1er novembre par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI). C’est ce qu’a indiqué l’organisme lundi.
  À l’approche des deux ans des attentats djihadistes du 13 novembre à Paris et Saint-Denis, le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) a fait le point dans un communiqué. Plus de 2 500 victimes ont (...)

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