Indemnisation

Articles

• Le préjudice d’angoisse reconnu pour les victimes de terrorisme
  28 mars 2017, par Thémis

  Le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions a reconnu lundi le préjudice d’angoisse pour les victimes d’attentats. Une première, réclamée depuis plusieurs mois par les experts.
  C’est une grande première dans la délicate question de l’indemnisation des victimes de terrorisme. Le "préjudice d’angoisse" a été reconnu lundi par le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI). Le FGTI n’a toutefois pas tranché les modalités d’éligibilité (...)

• Xynthia : La Faute condamnée à rembourser l’assureur
  27 janvier 2017, par Thémis

  Après avoir indemnisé ses clients, le Crédit mutuel s’est retourné contre la commune de La Faute-sur-Mer. Il vient de gagner au tribunal administratif. Facture, 1,5 million d’euros.
  Sept ans après la tempête Xynthia qui a fait 29 morts en Vendée, il y a toujours de multiples procédures en cours. Après avoir indemnisé ses clients, le Crédit mutuel s’est retourné contre la commune de La Faute-sur-Mer. Il vient de gagner au tribunal administratif.
  Facture, 1,5 million d’euros, à répartir entre trois (...)

• Rouen : le préjudice d’angoisse reconnu pour les victimes de l’incendie du Cuba Libre
  27 février 2017, par Thémis

  La signature d’un accord d’indemnisation a eu lieu ce lundi, six mois après la mort de 14 personnes dans l’incendie du bar « Au Cuba libre ».
  C’est une première dans le cas d’un incendie. La secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes, Juliette Méadel, a annoncé ce lundi que le préjudice d’angoisse, c’est à dire la reconnaissance d’une souffrance générée par la conscience d’une mort imminente, sera reconnu pour les victimes de l’incendie du bar « Au Cuba libre ». Le 5 août dernier, 14 personnes avaient (...)

• Pourquoi le fonds d’indemnisation des victimes d’attentats est-il tant critiqué en France ?
  26 février 2017, par Thémis

  À Nice, une victime de l’attentat du 14 juillet va déposer une requête devant le tribunal pour contester le montant son indemnisation, jugée insuffisante. En France, associations et avocats contestent également certaines méthodes du FGTI.
  Une logique trop administrative. Alors que le fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme vient de commencer à faire des propositions d’indemnisation définitives aux victimes et familles de victimes de l’attentat de Nice, une première victime indirecte (...)

• Un couple de « fausses victimes » des attentats de Nice de nouveau condamné
  20 avril 2017, par Thémis

  Un couple, domicilié à Cannes, a écopé de quatre et cinq ans d’emprisonnement par le tribunal correctionnel de Grasse, dans les Alpes-Maritimes, après avoir prétendu être des victimes de l’attaque terroriste qui avait causé la mort de 86 personnes sur la promenade des Anglais le 14 juillet dernier.
  « Les cons, ça ose tout. C’est même à ça qu’on les reconnaît », déclarait Michel Audiard. En voici la preuve. Le tribunal correctionnel de Grasse, dans les Alpes-Maritimes, vient de condamner un couple domicilié à (...)

• In Amenas : quatre ans après, la famille de la victime française n’a toujours pas été indemnisée
  16 janvier 2017, par Thémis

  Le 16 janvier 2013, 37 personnes avaient été tuées lors d’une prise d’otage sanglante sur le site gazier d’In Amenas, en Algérie, dont un Français, Yann Desjeux. Quatre ans plus tard, la famille attend toujours un geste.
  "Ce sentiment de colère est lourd. Après toutes les procédures que nous avons lancées, nous n’avons pas de réponses". Quatre ans après la prise d’otage sanglante sur le site gazier d’In Anemas, en Algérie, qui avait fait 37 morts, Marie-Claude Desjeux, la sœur de la victime française, Yann (...)

• Tempête Xynthia : vers une indemnisation des proches des victimes de La Faute-sur-Mer
  21 décembre 2017, par Thémis

  Jeudi, le rapporteur public a proposé d’indemniser les proches des victimes de La Faute-sur-Mer, à hauteur de 50% pour la commune. Le rapporteur public a proposé jeudi au tribunal administratif de Nantes de condamner l’État et la commune de La Faute-sur-Mer en Vendée à indemniser les proches des victimes de la tempête Xynthia en 2010, en réparation des préjudices subis.
  Quatre recours. Le tribunal était saisi de quatre recours indemnitaires, émanant de familles dont les proches sont morts il y a (...)

• Attentats du 13 novembre. Plus de 2 500 victimes ont été indemnisées à ce jour
  6 novembre 2017, par Thémis

  Plus de 2 500 victimes des attentats djihadistes du 13 novembre 2015 à Paris et Saint-Denis ont été indemnisées au 1er novembre par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI). C’est ce qu’a indiqué l’organisme lundi.
  À l’approche des deux ans des attentats djihadistes du 13 novembre à Paris et Saint-Denis, le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) a fait le point dans un communiqué. Plus de 2 500 victimes ont (...)

• Attentat de Nice : 600 demandes d’indemnisation de victimes doivent encore être examinées
  6 octobre 2017, par Thémis

  Alors que 1.859 demandes d’indemnisation de victimes de l’attentat de Nice ont déjà donné lieu au versement de 28,4 millions d’euros, quelque 600 autres doivent encore être traitées.
  Environ 600 demandes d’indemnisation de victimes de l’attentat de Nice du 14 juillet 2016 sont toujours en cours d’instruction, et 1.859 autres ont déjà donné lieu au versement de 28,4 millions d’euros, a indiqué vendredi la déléguée interministérielle chargée du dossier.
  Plus de 3.000 demandes au total.
  "Au total, au 2 (...)

• Victimes du terrorisme : un barème d’indemnisation enfin disponible
  19 avril 2017, par Thémis

  Le fonds de garantie des victimes d’infractions pénales publie sur son site un barème d’indemnisation à destination du public.
  L’information, tombée la veille du week-end de Pâques, est passée presque inaperçue. Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) a mis en ligne sur son site Internet un guide de l’indemnisation. Cette brochure rend public, pour la première fois, le mode de calcul des préjudices, avec des fourchettes de montants. Un exemple : les (...)

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