Un groupe de travail mandaté, en décembre 2016, par les ministres de la justice, de l’économie et par la secrétaire d’Etat à l’aide aux victimes a rendu, lundi 6 mars, ses conclusions.
C’est une nouvelle étape qui vient d’être franchie pour les victimes d’attentat. Le groupe de travail mandaté en décembre 2016 par les ministres de la justice, de l’économie et par la secrétaire d’Etat à l’aide aux victimes, Juliette Méadel, a rendu ses conclusions dans un rapport, lundi 6 mars.
Constitué de deux avocats, deux (...)
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Indemnisation
Articles
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Victimes d’attentat : vers la reconnaissance de deux nouveaux préjudices
7 mars 2017, par Thémis -
Attentats de Bruxelles : les assurances augmentent l’indemnisation morale des victimes
17 mars 2017, par ThémisLe secteur des assurances s’est engagé à proposer un règlement « unique et exceptionnel » du dommage moral encouru par les 1.361 victimes des attentats du 22 mars 2016.
Le secteur des assurances s’est engagé à proposer un règlement « unique et exceptionnel » du dommage moral encouru par les 1.361 victimes des attentats du 22 mars 2016. L’indemnisation de ce dommage sera ainsi accélérée et se fera, à court terme, sur base du taux d’incapacité connu aujourd’hui. Les montants versés seront par ailleurs revus (...) -
Attentats à Bruxelles : la commission d’aide aux victimes a octroyé plus d’un million d’euros en un an
16 mars 2017, par ThémisLa commission d’aide financière aux victimes d’actes intentionnels de violence a versé près de 1,2 million d’euros d’aide urgente à la suite des attentats commis à Bruxelles le 22 mars 2016, a indiqué jeudi son président Léon-Hubert Oldenhove de Guertechin lors d’une conférence de presse. La commission a enregistré 392 requêtes pour une aide financière mais s’attend à l’introduction de nouvelles demandes d’intervention.
La commission a été introduite en 1985 pour traiter les demandes d’interventions (...) -
In Amenas : quatre ans après, la famille de la victime française n’a toujours pas été indemnisée
16 janvier 2017, par ThémisLe 16 janvier 2013, 37 personnes avaient été tuées lors d’une prise d’otage sanglante sur le site gazier d’In Amenas, en Algérie, dont un Français, Yann Desjeux. Quatre ans plus tard, la famille attend toujours un geste.
"Ce sentiment de colère est lourd. Après toutes les procédures que nous avons lancées, nous n’avons pas de réponses". Quatre ans après la prise d’otage sanglante sur le site gazier d’In Anemas, en Algérie, qui avait fait 37 morts, Marie-Claude Desjeux, la sœur de la victime française, Yann (...) -
Indemnisation des victimes de terrorisme : « l’État est à côté de la plaque »
28 septembre 2017, par ThémisJusqu’à 30.000 euros seront versés pour le préjudice « d’angoisse de mort imminente » et entre 2000 et 5000 euros pour celui « d’attente et d’inquiétude ». Des mesures qui provoquent la colère et l’insatisfaction générale des avocats des victimes .
L’épineuse question de l’indemnisation des victimes de terrorisme est à nouveau sur la table. Le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) a annoncé lundi la reconnaissance de deux nouveaux préjudices. Celui « d’angoisse de (...) -
Attentats du 13 novembre. Plus de 2 500 victimes ont été indemnisées à ce jour
6 novembre 2017, par ThémisPlus de 2 500 victimes des attentats djihadistes du 13 novembre 2015 à Paris et Saint-Denis ont été indemnisées au 1er novembre par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI). C’est ce qu’a indiqué l’organisme lundi.
À l’approche des deux ans des attentats djihadistes du 13 novembre à Paris et Saint-Denis, le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) a fait le point dans un communiqué. Plus de 2 500 victimes ont (...) -
Attentat de Berlin : le casse-tête du dédommagement
2 mars 2017, par ThémisDeux mois après l’attentat de Breitscheidplatz à Berlin, les proches des victimes ont été reçus par le président fédéral d’Allemagne, Joachim Gauck, et le ministre de l’Intérieur, Thomas de Maizière, au château de Bellevue.
Le 19 décembre, 12 personnes avaient été tuées sur un marché de Noël par un camion fou conduit par un terroriste, Anis Amri, se revendiquant de Daech. 49 autres personnes avaient été blessées. Mais à leurs interlocuteurs « sidérés », selon le récit du Tagesspiegel, les familles ont raconté (...) -
Appel des associations pour une indemnisation intégrale des victimes du terrorisme
21 mars 2017, par ThémisAppel des associations d’aide aux victimes et des associations de victimes de terrorisme aux représentants de l’État au sein du conseil d’administration du Fonds de Garantie (FGTI)
Madame Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales Monsieur Jean-Jacques URVOAS, Garde des Sceaux, ministre de la Justice Monsieur Bruno LE ROUX, ministre de l’Intérieur Monsieur Michel SAPIN, ministre de l’Économie et des Finances. Mme Juliette MEADEL, secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre, en charge de (...) -
Xynthia : La Faute condamnée à rembourser l’assureur
27 janvier 2017, par ThémisAprès avoir indemnisé ses clients, le Crédit mutuel s’est retourné contre la commune de La Faute-sur-Mer. Il vient de gagner au tribunal administratif. Facture, 1,5 million d’euros.
Sept ans après la tempête Xynthia qui a fait 29 morts en Vendée, il y a toujours de multiples procédures en cours. Après avoir indemnisé ses clients, le Crédit mutuel s’est retourné contre la commune de La Faute-sur-Mer. Il vient de gagner au tribunal administratif.
Facture, 1,5 million d’euros, à répartir entre trois (...) -
Attentats de Bruxelles : la double peine des victimes
20 mars 2017, par Thémis"Victime, on l’a été doublement". Pour Philippe Vansteenkiste, qui a perdu sa soeur le 22 mars 2016 à l’aéroport de Bruxelles, à la douleur de perdre un être cher s’ajoute le calvaire de faire reconnaître ses droits face à une administration procédurière.
Les attentats-suicides qui ont frappé la station de métro Maelbeek et l’aéroport de Bruxelles-Zaventem, commis par la cellule du groupe Etat islamique (EI) qui avait déjà attaqué Paris quatre mois plus tôt, ont fait 32 morts et plus de 320 blessés. Sans (...)