Préjudice

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• Victimes du terrorisme : jusqu’à 30 000 euros pour « préjudice d’angoisse de mort imminente »
  26 septembre 2017, par Thémis

  Le Fonds de garantie a créé un « préjudice d’angoisse de mort imminente » et une indemnisation pour les proches. Mais moins de victimes seront désormais dédommagées, assurent leurs avocats .
  Jusqu’à 30 000 euros pour « préjudice d’angoisse de mort imminente », des indemnisations pour les proches de personnes mortes : le Fonds pour les victimes du terrorisme a dévoilé lundi 25 septembre les modalités de nouvelles indemnisations, provoquant la colère des avocats de victimes.
  Le conseil d’administration du (...)

• Le préjudice d’angoisse reconnu pour les victimes de terrorisme
  28 mars 2017, par Thémis

  Le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions a reconnu lundi le préjudice d’angoisse pour les victimes d’attentats. Une première, réclamée depuis plusieurs mois par les experts.
  C’est une grande première dans la délicate question de l’indemnisation des victimes de terrorisme. Le "préjudice d’angoisse" a été reconnu lundi par le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI). Le FGTI n’a toutefois pas tranché les modalités d’éligibilité (...)

• Rouen : le préjudice d’angoisse reconnu pour les victimes de l’incendie du Cuba Libre
  27 février 2017, par Thémis

  La signature d’un accord d’indemnisation a eu lieu ce lundi, six mois après la mort de 14 personnes dans l’incendie du bar « Au Cuba libre ».
  C’est une première dans le cas d’un incendie. La secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes, Juliette Méadel, a annoncé ce lundi que le préjudice d’angoisse, c’est à dire la reconnaissance d’une souffrance générée par la conscience d’une mort imminente, sera reconnu pour les victimes de l’incendie du bar « Au Cuba libre ». Le 5 août dernier, 14 personnes avaient (...)