Accident de TGV à Eckwersheim : l’avocat des familles de victimes espère la mise en examen de la SNCF et de sa filiale Systra
La SNCF et sa filiale Systra ont été reconnues responsables du déraillement de la rame d’essai d’un TGV à Eckwersheim (Bas-Rhin) le 14 novembre 2015. Ce sont les conclusions définitives de l’enquête judiciaire, rapportées par France 3 Grand Est et France Bleu Alsace. L’accident avait fait 11 morts et 42 blessés.
Cette reconnaissance de responsabilité n’est pas suffisante pour (...)
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Procès
Articles
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Accident de TGV à Eckwersheim : l’avocat des familles de victimes espère la mise en examen de la SNCF et de sa filiale Systra
30 octobre 2017, par Thémis -
Procès AZF : le spectre de l’acte terroriste
28 février 2017, par ThémisLa sixième semaine du procès en appel de la catastrophe d’AZF qui se tient à Paris depuis le 24 janvier va revenir largement sur l’hypothèse d’un acte intentionnel. Une piste qui a suscité et suscite encore les débats les plus vifs entre l’accusation et la défense.
Deux journées d’audience du procès en appel d’AZF sont consacrées à l’hypothèse intentionnelle cette semaine (deux autres le seront la semaine prochaine) et elles risquent fort d’être longues... et animées.
Les 90 % du procureur Bréard
En toile (...) -
Au procès de l’explosion mortelle de la raffinerie, 440 000 € d’amendes requis contre Total et Ortec
30 mai 2017, par ThémisCe mardi, au cours de la seconde et dernière journée du procès de l’explosion mortelle sur le site de la raffinerie Total survenue le 29 janvier 2009, le procureur de la République de Dunkerque a présenté ses réquisitions (des amendes pour 280 000 € contre Total et 160 000 € contre la société Ortec). Il a aussi demandé deux ans de prison avec sursis pour l’ouvrier. Délibéré le 4 septembre.
Et maintenant ? Après avoir consacré une journée entière à la présentation des faits qui ont conduit à l’explosion (...) -
Les familles des victimes des attentats "atterrées" par l’attitude de Jawad Bendaoud
26 janvier 2018, par ThémisJeudi, devant le tribunal correctionnel de Paris, le logeur des terroristes du 13-Novembre a choqué les parties civiles en adoptant un comportement quasi-surréaliste.
TÉMOIGNAGE
C’est un prévenu sans filtre qui s’est exprimé jeudi devant le tribunal correctionnel de Paris. Jawad Bendaoud, le logeur des terroristes du 13-Novembre, assure qu’il ne savait pas qui il hébergeait. Multipliant les digressions et les tournures désinvoltes, Jawad Bendaoud a donné la désagréable impression qu’il tentait (...) -
Crash de la Vèze : un second procès “difficile à vivre” pour les familles de victimes
9 octobre 2017, par ThémisTrois hommes sont jugés en appel pour l’accident d’un avion sanitaire dans le Doubs en octobre 2006. Ce nouveau procès cette fois ci devant la Cour d’Appel va durer au moins 3 jours à Besançon.
Le procès en appel du patron d’une compagnie aérienne, d’un pilote contrôleur et d’un contrôleur aérien, poursuivis pour homicides involontaires après l’accident mortel d’un avion affrété en vue d’une greffe en 2006, s’est ouvert lundi à Besançon.
Les avocats de la défense ont renforcé leurs équipes. Le procès se (...) -
Suivi du procès de la cellule terroriste "Cannes-Torcy"
23 juin 2017, par ThémisLe 20 avril 2017 s’est ouvert, devant la Cour d’assises à formation spéciale de Paris, le procès des vingt membres présumés de la cellule djihadiste dite de Cannes-Torcy.
La FENVAC est partie civile. Elle a mandaté Maitre Clarisse SERRE.
Chaque jour nous rendrons compte synthétiquement du déroulement de l’audience.
Un site dédié a été mis en place à cette fin : http://proces.fenvac.org -
Attentat "antisémite" de Sarcelles : les parties civiles réclament une punition "exemplaire"
14 juin 2017, par Thémis"Ils voulaient tuer des juifs" : des associations, parties civiles au procès de la filière de Cannes-Torcy, ont demandé mardi une sanction "exemplaire" contre les auteurs d’un attentat à Sarcelles, membres d’un groupe porté par une "idéologie jihadiste".
La cour d’assises spéciale de Paris juge depuis près de deux mois 20 membres présumés de cette filière pour un attentat à la grenade contre une épicerie casher de Sarcelles le 19 septembre 2012, des projets d’attaques notamment contre des militaires dans (...) -
Une explosion à Total en 2009 avait fait un mort et cinq blessés, le procès fin mai
8 mai 2017, par ThémisC’était il y a un peu plus de huit ans. Une explosion dans un hangar technique de la raffinerie Total faisait un mort et cinq blessés. Le procès pour homicide et blessures involontaires se tiendra les 29 et 30 mai. Deux jours pour déterminer les responsabilités dans ce drame qui, pour la justice, aurait pu être évité.
Le 29 janvier 2009 à 15 h 30, une terrible explosion retentit dans un hangar, à la raffinerie Total de Mardyck, classée Seveso II. La secousse est si violente que les tôles du bâtiment (...) -
Attentat Copernic : l’instruction demande à nouveau la remise en liberté du principal suspect
4 avril 2017, par ThémisLes juges pensent qu’Hassan Diab était au Liban au moment de l’attentat en 1980 ; le parquet a fait appel de cette décision.
Les juges d’instruction ont ordonné une nouvelle fois lundi la remise en liberté d’Hassan Diab, principal suspect de l’attentat de la rue de Copernic en 1980 à Paris, mais cette décision a été immédiatement suspendue par le parquet, a-t-on appris de sources concordantes.
Extradé du Canada en novembre 2014, Hassan Diab, 63 ans, est mis en examen en France comme auteur présumé de (...) -
La FENVAC partie civile au procès de la cellule terroriste "Cannes-Torcy"
20 avril 2017, par ThémisLe 20 avril 2017 s’ouvrira, devant la Cour d’assises spéciale de Paris, le procès des vingt membres présumés de la cellule djihadiste dite de Cannes-Torcy.
Les faits remontent au 19 septembre 2002. Vers 12h30, deux hommes vêtus de noir sont entrés dans le supermarché kasher Naouri Market du centre commercial « Les Flanades » à Sarcelles et y ont jeté une grenade. La grenade s’étant retrouvée sous un chariot, il n’y a eu qu’un seul blessé léger à déplorer, Joël B. Les trois autres personnes présentes dans (...)
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