Pourvoi en cassation, procédures devant le tribunal administratif, reconstruction… La Faute-sur-Mer, station balnéaire vendéenne endeuillée (29 morts) par la tempête Xynthia, se remet lentement de la tragédie de 2010.
Dans l’attente du pourvoi en cassation
Tout le monde attend la date du pourvoi en cassation avec impatience. À commencer par les parties civiles. Car elles n’ont jamais digéré le jugement rendu par la cour d’appel de Poitiers (Vienne).
Au-delà de la condamnation jugée trop clémente, (...)
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Procès
Articles
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Sept ans après Xynthia, il reste beaucoup à faire
3 mars 2017, par Thémis -
PROCES ABDESLAM / AYARI - Compte rendu du Premier jour du procès
15 février 2018, par ThémisLe 5 février 2018 s’ouvrait le procès très attendu de Salah Abdeslam, unique survivant des commandos du 13 novembre 2015, et de Sofien Ayari, à Bruxelles. Ils sont tous les deux jugés pour leur participation présumée à une fusillade avec des policiers belges en mars 2016. Vous pourrez trouver ci-dessous le compte-rendu du 1er jour de ce procès reprenant : les questions de procédure (recevabilité de la constitution de partie civile de V-Europe) l’interrogatoire des prévenus (prise de parole de S. (...)
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Suivi du procès de l’attentat contre le Drugstore Saint Germain
28 mars 2017, par ThémisCe lundi 13 mars 2017, le procès de Illich RAMIREZ SANCHEZ, dit « Carlos », s’est ouvert devant la Cour d’assises spéciale à PARIS. Il est accusé d’avoir commis un attentat le dimanche 15 septembre 1974 au Drugstore Publicis situé au 149 boulevard Saint-Germain à PARIS. Cet acte a provoqué la mort de deux personnes et trente-quatre blessés.
Ce procès s’ouvre quarante-deux ans après les faits et alors que Carlos est en détention depuis vingt-deux ans après ses condamnations à perpétuité. En effet, Carlos a (...) -
AZF : des débats qui sentent le chlore et le nitrate
15 mars 2017, par ThémisSi les avocats du procès de la catastrophe d’AZF ont révisé un bouquin, avant de se plonger dans l’audience, ce n’est pas le code de procédure pénale ou les jurisclasseurs ! Mais plutôt un pavé dont on ne cesse de causer depuis le premier procès en 2009 : « Les explosifs occasionnels » de Louis Médard ! 854 pages, quand même, de quoi occuper les longues soirées d’hiver au coin du feu avec une cornue, une éprouvette et si possible un extincteur à portée de main.
C’est normal ; car on est là au cœur de ce (...) -
Procès AZF : après la chimie, les bâtiments
29 mars 2017, par ThémisLe procès de la catastrophe d’AZF se poursuit devant la cour d’appel de Paris et à Toulouse, à l’espace Vanel de la Médiathèque, devant un public toujours très nombreux. Hier, on a entendu Stanislas Pétrikowski qui était responsable des services généraux techniques.
Et là encore, on se retrouve confronté à deux visions du monde. Pour Stanislas Pétrikowski, le hangar 221 était propre et net comme un sou neuf, avec une belle dalle de béton où dansait un ballet d’engins mécaniques neufs et fringants.
« Pour (...) -
Accident de train de Saint-Médard : vers un procès au mois d’avril
6 décembre 2017, par ThémisLe procureur a rendu son réquisitoire définitif dans le dossier de l’accident de Saint-Médard qui avait causé la mort de trois passagers en 2011, au nord de Rennes. Le juge d’instruction doit rendre son ordonnance début 2018.
Les dates ne sont pas officiellement arrêtées, mais le calendrier se précise. Le procès de l’accident de TER, au passage à niveau Saint-Médard, en octobre 2011, pourrait avoir lieu en avril prochain.
Le procureur a rendu le mois dernier son réquisitoire définitif et demande le (...) -
Procès AZF : la responsabilité de Total examinée, sans l’ancien PDG Thierry Desmarest
27 avril 2017, par ThémisLa cour d’appel de Paris examine ce jeudi 27 avril, dans le cadre d’une citation directe, la responsabilité de Total dans la catastrophe d’AZF, sruvenue le 21 septembre 2001, à Toulouse. L’ancien PDG du groupe pétrolier, Thierry Desmarest, ne s’est pas présenté.
En examinant la citation directe de Total et de son ancien PDG, la cour d’appel de Paris doit répondre à une seule question : la maison-mère était-elle loin, très loin, de ses filiales ou au contraire est-elle co-responsable, de par ses consignes (...) -
Procès AZF : la défense brandit la menace d’un vice de procédure
27 avril 2017, par ThémisLa défense affirme que l’expert judiciaire Didier Bergues n’est pas impartial et réclame l’annulation de ses travaux qui avaient permis de valider la thèse de l’accident chimique à l’origine de l’explosion.
Avant même la fin du procès AZF qui se tient en ce moment devant la cour d’appel de Paris, une menace de vice de procédure vient d’apparaître. Les avocats de La Défense de l’ancien directeur de l’usine AZF ont demandé hier l’annulation des travaux de l’expert judiciaire Didier Bergues. Maître (...) -
Dans la déroutante cellule terroriste de Cannes-Torcy, le cas Amselem
4 mai 2017, par ThémisLe procès de la cellule djihadiste Cannes-Torcy se poursuit à la cour d’assise spéciale de Paris. Un procès marqué par les profils particulièrement atypiques des 19 prévenus. Parmi eux, Michaël Amselem, 27 ans. De descendance juive, le jeune homme est accusé d’association de malfaiteurs en vue de la préparation d’actes de terrorisme.
Sur le seuil de la cour d’assise spéciale de Paris, un père envoie à son fils cadet un dernier baiser après avoir tendrement porté à ses lèvres le bout de ses doigts. Ce père, (...) -
Procès BENDAOUD / SOUMAH / AIT-BOULAHCEN
3 février 2018, par ThémisCOMPTE RENDU D’AUDIENCE JAWAD BENDAOUD, MOHAMED SOUMAH, YOUSSEF AIT-BOULAHCEN Le 24 janvier 2018 s’ouvre devant la 16ème chambre correctionnelle du TGI de Paris le procès de Jawad BENDAOUD, Mohamed SOUMAH et Youssef AIT-BOULAHCEN (N° d’affaire : 17 117 000854). Madame Isabelle PREVOST DESPREZ préside l’audience. Jawad BENDAOUD est renvoyé du chef de recel de malfaiteurs terroriste. Il a pour avocat Maitres NOGUERAS et CULLIN. Mohamed SOUMAH est renvoyé du chef de recel de malfaiteurs (...)
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