Indemnisation

Articles

• COMPTE RENDU - Procès de l’accident de Barchetta
  14 décembre 2010

  Jacques Bresson, Fondateur de la FENVAC, a une longue expérience des procès de catastrophe pour en avoir suivi beaucoup en spectateur engagé. Il était présent le 26 novembre 2010 à l’audience du tribunal correctionnel de Bastia appelé à connaître d’une collision ferroviaire qui s’était produite le 21 novembre 2007.
  Le 26 novembre 2010 s’est ouvert au tribunal correctionnel de Bastia le procès de la collision ferroviaire de Barchetta.
  Rappel des faits. Le 21 novembre 2007, une collision (…)

• Indemnisation : les naufragés français du Concordia ont 3 mois pour décider
  13 février 2012

  La justice a prolongé lundi de trois mois le délai accordé aux naufragés français du paquebot Concordia pour accepter ou refuser l’indemnisation proposée par la compagnie Costa, une décision dont leur avocat espère qu’elle fera école à l’étranger.
  La Fédération nationale des victimes d’accidents collectifs (Fenvac), dont est membre un collectif regroupant 70% des 462 Français naufragés, reprochait à la compagnie italienne de mettre les victimes au pied du mur en leur donnant initialement (…)

• Brétigny : l’étonnante générosité de la SNCF
  2 octobre 2013, par Nina

  La compagnie a effectué des dons de 10 000 à 50 000 euros à 35 victimes de l’accident ferroviaire de Brétigny. Une démarche exceptionnelle dans ce type de catastrophe.
  Il y en a pour des centaines de milliers d’euros. La SNCF a confirmé, ce mercredi, avoir effectué « des chèques ou des virements » en faveur de trente-cinq victimes de l’accident ferroviaire de Brétigny-sur-Orge (Essonne), qui a fait sept morts et des dizaines de blessés le 12 juillet, comme l’avait révélé le Parisien. (…)

• Après les inondations du Var, Sarkozy promet aide et fermeté
  21 juin 2010

  Nicolas Sarkozy a promis lundi l’aide de l’Etat aux victimes des inondations du 15 juin dans le Var, dans le sud-est de la France, mais aussi la fermeté pour interdire les constructions dans les zones dangereuses.
  Six jours après les pluies et les crues qui ont fait 25 morts et quatre disparus à Draguignan et dans ses environs, le chef de l’Etat a annoncé la signature, mardi, d’un arrêté d’état de catastrophe naturelle pour les communes concernées.
  L’état de catastrophe naturelle permet (…)

• Premières indemnisations définitives pour les surirradiés d’Epinal
  21 janvier 2009

  De premières indemnisations définitives ont été versées depuis décembre 2008 aux victimes de l’accident de radiothérapie d’Epinal, où 5.500 patients ont été surirradiés entre 1987 et 2006, a déclaré jeudi à l’AFP Me Gérard Welzer, l’avocat d’une association de victimes."Une quarantaine de virements ont déjà été effectués", a indiqué Me Welzer, précisant que ces indemnisations, pour les patients les plus lourdement touchés, pouvaient atteindre "100.000 à 150.000 euros", "ce qui ne diminuera (…)

• Mediator : Servier a payé pour 293 indemnisations à l’amiable
  24 janvier 2014, par Juliette

  Les demandes d’indemnisations à l’amiable entre les victimes et le laboratoire sont gérées par un établissement public. Sur 1784 dossiers étudiés, 293 patients ont à ce jour été indemnisés via ce processus.
  Les indemnisations de victimes du Mediator avancent à petits pas, l’examen des dossiers des patients prenant du temps. C’est ce qu’a expliqué ce matin I’Oniam (Office nationale d’indemnisation des accidents médicaux) qui offre une voie de règlement à l’amiable. Au 31 décembre 2013, le (…)

• Polémique sur les recherches concernant le Rio-Paris
  17 mai 2011

  PARIS, 17 mai (Reuters) - Les premiers examens des "boîtes noires" du vol Rio-Paris, tombé dans l’Atlantique en juin 2009 avec 228 personnes à bord, n’ont amené dans l’immédiat aucune recommandation d’Airbus aux compagnies.
  Ces informations ont amené des médias à écrire que l’appareil avait été mis hors de cause, ce qui a suscité un démenti du bureau d’enquêtes et d’analyses (BEA) et une protestation d’un syndicat de pilotes.
  "En aucun cas la publication de cette note du constructeur (…)

• Concordia : les familles des victimes en colère
  28 novembre 2012, par Charles

  Alors que se prépare la commémoration des victimes du Concordia un an après le naufrage, le 13 janvier 2012, les familles des victimes françaises sont en colère après une proposition qu’elles qualifient d’« indécente » émise par Costa Croisières. Pour la commémoration, la compagnie propose de scinder les familles en deux, en octroyant le droit de venir sur l’île du Giglio à celles qui ont été endeuillées mais en circonscrivant les autres à Paris dans une église où se tiendrait un hommage. (…)

• Le naufrage du Costa Concordia, un an après
  11 janvier 2013, par Lucile

  Cérémonies du souvenir sur la petite île toscane du Giglio, messes de toutes confessions sur tous les continents : les familles de victimes, les rescapés et la compagnie Costa commémorent dimanche le premier anniversaire du spectaculaire naufrage du paquebot Concordia.
  Dans la nuit du 13 janvier 2012, ce géant des mers transportant 4299 personnes, dont plus de 3200 touristes, heurte un écueil à quelque 300 mètres du Giglio et vient s’échouer près du rivage.
  Le navire prend beaucoup d’eau (…)

• Une indemnisation pour les familles des otages
  29 avril 2014, par Anna

  Alors que les otages libérés bénéficient d’une indemnisation versée à leur retour en France, c’est désormais les familles de ceux-ci qui connaissent le même traitement. Depuis 1986, et sous l’impulsion de la présidente de SOS Attentats, Françoise Rudetzki, la France s’est dotée d’un fonds de solidarité destiné à indemniser les victimes des actes de terrorisme, et de l’ensemble des infractions pénales dont l’auteur est non identifié ou insolvable.
  En vingt-cinq ans, c’est donc près de 4 000 (…)