Indemnisation

Articles

• Explosion de gaz, rue Arthur-Rimbaud : La décision sera rendue le 29 mars
  20 janvier 2011

  SAINT-QUENTIN (Aisne). Dans le procès de l’explosion survenue en 2005, rue Arthur-Rimbaud, à la suite d’une fuite de gaz, le procureur de la République a requis de lourdes sanctions, estimant que l’agent GDF, sur place, l’entreprise GDF et la SA Gorez avaient tous manqué délibérément à leurs obligations de sécurité. Quatre personnes avaient trouvé la mort.
  CONTRE Alexandre Dedykere, agent de sécurité GDF intervenu sur la fuite de gaz qui a conduit à l’explosion de la rue Arthur-Rimbaud, le (…)

• Accident ferroviaire de Brétigny : comment seront indemnisées les victimes
  23 septembre 2013, par Benoit

  « Les Echos » ont eu communication de la « convention nationale d’indemnisation des victimes de Bretigny », qui sera présentée aux familles samedi prochain.
  Le gouvernement cherche-t-il à imposer une indemnisation « à l’amiable » aux victimes de la catastrophe ferroviaire de Brétigny ? « Le Figaro » l’affirme ce lundi, sur la foi d’un courrier envoyé le 26 août aux victimes par le coordonnateur national du dispositif d’aide aux victimes de l’accident, nommé par Jean-Marc Ayrault, et qui (…)

• Hautmont - 40 millions d’euros de dégâts selon les assureurs
  11 août 2008

  Les assureurs estiment à 40 millions d’euros, pour l’instant, le montant des indemnisations qui seront versées aux victimes de la tornade d’Hautmont. La prise en charge des dégâts par les assureurs interviendra dès que l’Etat aura constaté l’état de catastrophe naturelle par arrêté au JO. Le montant des indemnisations qui seront versées aux victimes de la tornade d’Hautmont (Nord) est estimé par les assureurs à 40 millions d’euros "à ce jour", a indiqué lundi l’Association française de (…)

• Concordia - le collectif des victimes dénonce un procès tronqué
  9 juillet 2013

  Nous reproduisons ci-après le communiqué de presse du "Collectif des naufragés français du Costa Concordia", association qui réunit des victimes du naufrage les victimes du naufrage du Concordia survenu le 13 janvier 2012. Cette association est membre de la FENVAC. Le Collectif des Naufragés Français du Concordia ainsi que les familles de victimes françaises décédées ne seront pas présents physiquement à l’audience qui doit se tenir le 9 juillet à Grosseto dans le cadre du procès du (…)

• Incendie-Auriol : procès en septembre
  5 mai 2011

  Le tribunal correctionnel de Paris a fixé jeudi au mois de septembre, sur six audiences, le procès de l’incendie d’un immeuble vétuste ayant fait 17 morts en août 2005 boulevard Vincent Auriol à Paris, qui avait été renvoyé en mars à cause d’une organisation chaotique.
  Le 10 mars, la 14e chambre du tribunal avait renoncé à tenir le procès après une accumulation de dysfonctionnements : salle trop petite, absence de micro, audiences trop peu nombreuses selon les parties civiles, qui avaient (…)

• COMMUNIQUE - Association des familles endeuillées AZF
  1er septembre 2012

  Nous reproduisons ci-après le communiqué de presse de l’Association des familles endeuillées AZF, association membre de la FENVAC A quelques jours de la décision qui doit être rendue par la Cour d’Appel dans l’affaire AZF, un journal dit scientifique publie opportunément un article qui prétend faire des révélations sur la cause de l’explosion de l’usine
  En réalité cet article émane de personnes qui, pour la plupart, se sont déjà fait connaître durant le procès. Frustrées sans doute de (…)

• Appel du parquet dans l’affaire du Queen Mary
  20 février 2008

  Le procureur de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) a annoncé qu’il faisait appel du jugement du tribunal correctionnel dans l’affaire visant l’effondrement de la passerelle du navire Queen Mary 2, qui avait fait 16 morts et 29 blessés le 15 novembre 2003.
  Le procureur Pierre-Marie Block "informe qu’il fait appel ce jour de l’ensemble des dispositions pénales du jugement rendu par le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire dans l’affaire de l’effondrement de la passerelle du Queen Mary 2", (…)

• Après la médiation, place à la justice
  4 juillet 2011

  Irradiés Les indemnisations se poursuivent alors que la tenue du procès peut être annoncée jeudi
  Une page se tourne, une autre s’ouvre dans le dossier des irradiés de Rangueil, ces 145 patients victimes de surdoses de radiations entre avril ?2006 et avril ?2007 au CHU de Rangueil. Alors que jeudi la justice doit indiquer si un procès se tiendra (voir encadré), la veille Claude Evin présidera, certainement pour la dernière fois, la commission d’indemnisations. Trois ans après sa mise en (…)

• Accident ferroviaire de Brétigny : La délicate question de l’indemnisation des victimes
  26 septembre 2013, par Benoit

  JUSTICE – Une convention encadrant un protocole visant à déboucher sur une indemnisation financière doit être présentée aux familles de victimes ce samedi…
  Les victimes de l’accident de train en gare de Brétigny-sur-Orge (Essonne), survenu le 12 juillet, vont-elles accepter une indemnisation « à l’amiable » ? Ce samedi à 14h, une réunion d’information doit rassembler le parquet, la SNCF, RFF, les assureurs, le ministère des Transports, le conseil national du barreau et les victimes. Un (…)

• Les surirradiés d’Epinal seront indemnisés d’ici fin décembre
  27 mai 2008, par Charles

  Après quatre mois de négociation , la convention d’indemnisation des surirradiés de l’hôpital Jean Monnet d’Epinal a été signée lundi. Cet accord, approuvé notamment par l’association des victimes, l’hôpital Jean Monnet, la Société hospitalière d’assurances mutuelles (Sham), la compagnie d’assurance du Sou médical et l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam), consiste à indemniser rapidement les victimes de surdoses de radiations sur la base d’une expertise médicale. (…)