Indemnisation

Articles

• AZF : l’ancien directeur condamné pour pollution de la Garonne
  31 juillet 2008

  Serge Biechlin, l’ancien directeur de l’usine d’AZF a été condamné hier pour la pollution de la Garonne, effectuée à peine un mois après la catastrophe humaine et environnementale liée l’explosion de l’usine d’AZF à Toulouse, le 21 septembre 2001.La cour d’appel de Toulouse a confirmé la condamnation de Serge Biechlin pour "rejet en eau douce de substance nuisible au poisson ou à sa valeur alimentaire".
  Ce dernier a autorisé entre le 17 et le 19 octobre 2001 le rejet dans les eaux du bras (…)

• Crash du vol Rio-Paris : des familles contre-attaquent
  10 juin 2011

  Décidés à hâter les indemnisations, les avocats de proches des victimes de l’accident, qui avait fait 228 morts le 1er juin 2009, ont réclamé jeudi devant le TGI de Toulouse des indemnisations provisoires de 500.000 euros par enfant.
  "On veut accélérer le processus et obtenir des provisions sur l’indemnisation du préjudice, on ne va pas attendre pendant 10 ans les résultats de l’enquête ! Il y a des enfants à éduquer !" Dans son plaidoyer devant le TGI de Toulouse, Me Marc Fribourg, du (…)

• Procès du "Queen Mary 2" : relaxe pour huit prévenus mais préjudice exceptionnel retenu pour les victimes
  11 février 2008

  Le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire a condamné lundi à une amende totale de 177.500 euros chacun les Chantiers de l’Atlantique et la société Endel, conceptrice de la passerelle du "Queen Mary 2" qui s’était effondrée le 15 novembre 2003. En revanche, les huit employés des deux entreprises également poursuivis pour homicides et blessures involontaires ont été relaxés.
  Par ailleurs, le montant total des dommages et intérêts que la société Endel et Chantiers de l’Atlantique devront (…)

• Justice : le tragique incendie de Palasca devant le tribunal le 11 mars
  11 janvier 2008

  Deux jeunes sapeurs pompiers étaient morts et cinq autres avaient été grièvement brûlés dans un feu de maquis le 17 septembre 2000 à Lozari. Un officier est appelé à comparaître. Il aura fallu sept longues années pour instruire le dossier de l’incendie de Palasca qui sera examiné le 11 mars devant le tribunal correctionnel de Bastia sous la présidence de Thierry Desplantes.
  Un feu à la suite duquel deux jeunes militaires de l’USC5 de Corte, âgés de 22 et 23 ans, ont trouvé la mort, tandis (…)

• Surirradiés d’Epinal - Un procès en direct
  12 juillet 2012

  Les victime pourront suivre à Epinal les débats en direct du Tribunal de Paris du 24 septembre au 31 octobre.
  La décision a été annoncée mercredi 11 juillet 2012 : le procès à Paris des deux radiothérapeutes et du radiophysicien mis en cause dans l’affaire des surirradiés d’Epinal sera retransmis en direct dans une salle du tribunal spinalien afin de permettre aux victimes, certaines très fatiguées, de suivre les débats sans être obligées se déplacer.
  Les audiences se dérouleront du 24 (…)

• Ghislenghien : les victimes de grandes catastrophes seront plus vite indemnisées
  28 juin 2011

  (Belga) Les victimes de grandes catastrophes, telles que l’explosion de gaz de Ghislenghien, seront à l’avenir plus rapidement indemnisées grâce à la constitution d’un fonds alimenté par les assureurs, approuvée mardi en commission Economie de la Chambre.
  Actuellement, les victimes de ce type de catastrophe "technologique" doivent attendre que la justice ait établi les responsabilités, ce qui peut prendre des années. C’est le cas pour Ghislenghien : l’explosion de gaz est survenue il y a (…)

• Des anciens d’AZF demandent réparation
  9 février 2011

  Onze anciens de l’entreprise AZF ont demandé aujourd’hui réparation à l’Etat français pour avoir été "cloués au pilori" au cours de l’enquête sur l’origine de l’explosion de l’usine AZF (groupe Total), le 21 septembre 2001.
  Dix anciens salariés de l’usine, qui ont bénéficié d’un non-lieu après avoir été mis en examen, et l’ancien directeur, Serge Biechlin, qui a lui été relaxé à l’issue d’un procès fleuve en 2009, avaient assigné l’Etat pour "faute lourde" le 30 décembre 2005. Ces hommes (…)

• NANCY - Incendie du train Paris-Munich : deux ans avec sursis requis contre le steward
  24 mars 2011

  NANCY - Une peine de deux ans d’emprisonnement avec sursis a été requise jeudi contre le steward du train Paris-Munich, jugé par le tribunal correctionnel de Nancy pour sa responsabilité dans un incendie qui avait fait 12 morts en novembre 2002.
  Le parquet a également requis 150.000 euros d’amende contre les compagnies ferroviaires allemande, la Deutsche Bahn (DB), et française, la SNCF, pour manquement à la sécurité.
  Après deux semaines de débats devant le tribunal, les représentants de (…)

• Boubacar BA, président de l’association des victmes du Joola : ‘On a recensé 1 900 orphelins livrés à eux-mêmes’
  29 septembre 2008

  En Casamance, pour certaines croyances, notamment chez les Manjack, tant que le mort n’a pas été retrouvé, on ne pourra pas faire de deuil. C’est pourquoi, beaucoup de ces familles n’ont pas accepté d’être indemnisées… Pour le président de l’Association des victimes et rescapés du Joola, Boubacar Bâ, c’est une des raisons qui fondent leur démarche pour aboutir au renflouement de l’épave.
  Wal Fadjri : Quelles sont les promesses qui ont été faites par l’Etat et qu’est-ce qui a été fait, (…)

• AZF - Total cible les "failles" de l’enquête
  10 février 2011

  C’est le 23 mars que le TGI de Paris rendra sa décision et dira si la responsabilité de l’État est engagée dans l’enquête sur l’explosion de l’usine AZF, à Toulouse, le 21 septembre 2001. Selon Total, la piste de l’attentat a été « sous-estimée. » Onze anciens salariés demandent réparation.
  « Indigne », « irrespectueux des victimes »… Les réactions fusent de toute part après la décision, par Total, d’assigner l’État français en responsabilité devant le TGI de Paris, arguant que la piste de (…)