Indemnisation

Articles

• Tempête Xynthia : 56 nouvelles plaintes déposées
  10 juin 2011

  Elles l’avaient annoncé depuis plusieurs mois. Les victimes de la tempête Xynthia qui a fait 29 morts en Vendée le 28 février 2010, ont déposé une nouvelle série de plaintes, ce jeudi, auprès du juge d’instruction des Sables-d’Olonne.
  Cinquante-six personnes se sont constitué partie civile, s’ajoutant aux quarante premières plaintes déposées peu après le drame, avec celle de l’Avif, l’Association des victimes des inondations La Faute-sur-Mer.
  « Les gens commencent à se poser des question (…)

• Le Fonds public d’indemnisation des victimes du Mediator démarre en trombe
  4 septembre 2011

  Le Fonds public d’indemnisation des victimes du Mediator, lancé jeudi, a déjà reçu plus de 500 appels et 130 dossiers, a indiqué dimanche le ministre de la santé Xavier Bertrand. "Ce qui montre bien qu’il était indispensable d’aller vite, on doit cela aux victimes du Mediator. Maintenant le fonds va travailler vite et bien pour proposer la bonne indemnisation aux victimes", a déclaré le ministre lors du Grand rendez-vous Europe 1-i-Télé-Aujourd’hui en France.
  Le ministre a par ailleurs (…)

• Servier indemnisera tous les patients qui ont souffert du Mediator
  15 mai 2014, par Marie Alexia

  Le nouveau président du laboratoire pharmaceutique Servier a assuré mercredi 15 mai que le groupe « assumera[it ses] responsabilités » et, dans le cadre des procédures civiles et de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam), « indemnisera[it] tous les patients qui ont souffert » du Mediator.
  « Dans le cadre de l’Oniam et des affaires civiles, nous avons indemnisé, nous indemnisons, et nous indemniserons tous les patients qui ont souffert du produit », a dit Olivier (…)

• Amiante : la juge Bertella-Geffroy reçoit le soutien de victimes
  24 janvier 2013, par Aude

  L’enquête de la juge d’instruction a été suspendue. Celle-ci doit en effet quitter ses fonctions en vertu d’une règle limitant la durée d’exercice d’un juge spécialisé.
  Un syndicat et une association de victimes de l’amiante ont volé mercredi au secours de la juge d’instruction Marie-Odile Bertella-Geffroy, dont une des enquêtes sur l’amiante a été suspendue et qui va devoir quitter ses fonctions contre son gré.
  Dans une requête consultée par l’AFP, la CGT Honeywell et une association (…)

• Accident d’hélicoptère en 2004 : Héli Air Monaco et Turbomeca reconnus "coupables"
  30 janvier 2014, par Juliette

  Près de dix ans après un accident d’hélicoptère qui avait fait cinq morts près de Nice, le transporteur Héli Air Monaco et le fabricant de turbines Turbomeca ont été reconnus "coupables d’homicides involontaires par personne morale" jeudi par le tribunal correctionnel de Nice.
  La compagnie monégasque de transport Héli Air Monaco devra payer 50.000 euros d’amende à l’Etat et le constructeur français Turbomeca 100.000 euros, soit deux fois moins que les sommes qui avaient été requises par le (…)

• Nominations au Conseil d’administration du FGTI
  20 février 2012

  Par arrêté du Garde des Sceaux, Françoise RUDETZKI et Stéphane GICQUEL ont été nommés administrateurs (titulaire et suppléant) du FGTI au titre des personnes ayant manidesté leur intérêt pour les victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions.
  Au printemps 1986, alors qu’un certains nombre d’attentats, entre 1974 et début 86, avaient été commis, un Fonds de Garantie des victimes d’attentats a été créé sous la pression de SOS Attentats et mis en place avant les actes de septembre (…)

• Incendie du Paris-Munich : la SNCF devant la justice
  14 mars 2011

  Huit ans après le drame qui avait fait 12 morts, le procès s’ouvre à Nancy.
  Des passagers prisonniers d’un wagon en flammes tapant désespérément aux vitres avant de périr asphyxiés par des fumées mortelles. Cette vision d’horreur a été celle du conducteur d’un train Paris-Munich dont l’incendie, survenu le 6 novembre 2002 à Nancy, a provoqué la mort de 12 personnes dont deux enfants. Cinq Américains, trois Allemands, un couple de Russes, une Grecque et un Hongrois.
  Plus de huit ans après (…)

• Le procès du « Probo Koala » s’ouvre en Hollande
  1er juin 2010

  Seize personnes sont mortes et des milliers empoisonnées à Abidjan, après la dispersion sauvage de centaines de milliers de litres de déchets toxiques.
  C’est à la barre d’un tribunal d’Amsterdam que le cargo Probo Koala a fait symboliquement escale mardi, près de quatre ans après sa mortelle odyssée. Le 19 août 2006, ce tanker battant pavillon du Panama, mené par un équipage russe et affrété par la multinationale Trafigura, troisième négociant en pétrole du monde, accoste à Abidjan. Il (…)

• Concordia : le traumatisme des victimes reste fort
  11 janvier 2013, par Lucile

  Insomnies, dépressions, agoraphobie, perte de confiance en soi, culpabilité, terreur des transports, de l’eau… les séquelles sont variées.
  Un an après le naufrage, les rescapés du Concordia présentent encore des traumatismes. Selon une étude menée par la psychologue Carole Damiani à la demande des avocats des familles des victimes françaises, 75% continuent de souffrir de troubles.
  Sur les 462 Français présents sur le bateau, la psychologue, spécialisée dans les accidents de masse, a (…)

• 10 000 euros pour des irradiés d’Epinal
  7 décembre 2007

  Soucieux d’apaiser les tensions avec les victimes, le gouvernement versera avant Noël une avance sur indemnité aux patients les plus atteints. Roselyne Bachelot multiplie les signes de soutien envers les irradiés de l’hôpital Jean Monnet d’Epinal. La ministre de la Santé dévoile dans le Parisien de vendredi qu’ au nom « de la solidarité nationale » une enveloppe de 5 millions d’euros va être débloquée pour indemniser 500 des 4500 patients les plus gravement surexposés aux radiations lors (…)