Indemnisation

Articles

• Accident ferroviaire de Brétigny : La délicate question de l’indemnisation des victimes
  26 septembre 2013, par Benoit

  JUSTICE – Une convention encadrant un protocole visant à déboucher sur une indemnisation financière doit être présentée aux familles de victimes ce samedi…
  Les victimes de l’accident de train en gare de Brétigny-sur-Orge (Essonne), survenu le 12 juillet, vont-elles accepter une indemnisation « à l’amiable » ? Ce samedi à 14h, une réunion d’information doit rassembler le parquet, la SNCF, RFF, les assureurs, le ministère des Transports, le conseil national du barreau et les victimes. Un (…)

• Les surirradiés d’Epinal seront indemnisés d’ici fin décembre
  27 mai 2008, par Charles

  Après quatre mois de négociation , la convention d’indemnisation des surirradiés de l’hôpital Jean Monnet d’Epinal a été signée lundi. Cet accord, approuvé notamment par l’association des victimes, l’hôpital Jean Monnet, la Société hospitalière d’assurances mutuelles (Sham), la compagnie d’assurance du Sou médical et l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam), consiste à indemniser rapidement les victimes de surdoses de radiations sur la base d’une expertise médicale. (…)

• Concordia : le capitaine seul à la barre face aux juges
  17 juillet 2013, par Matthieu

  Le procès de Francesco Schettino s’ouvre ce mercredi à Grosseto, en Italie. Il est poursuivi pour homicides multiples, abandon de navire et dommages à l’environnement.
  Après son renvoi en raison d’une grève des avocats italiens le 9 juillet, le procès du commandant Francesco Schettino, responsable du naufrage du Concordia qui a fait 32 morts le 13 janvier 2012 près de l’île du Giglio (Toscane), doit s’ouvrir mercredi à Grosseto dans le théâtre de la ville. Seul sur le banc des accusés et (…)

• AF 447 : les avocats fondent sur les familles de victimes
  17 juillet 2009

  Pour attirer les familles, le cabinet anglo-saxon fait miroiter la perspective d’un procès aux États-Unis. L’un d’eux attire ses clients grâce à l’Association des victimes et fait miroiter un procès spectaculaire aux États-Unis. (Fabrice Amedeo Le Figaro.fr)
  Un nom, un numéro de téléphone, un profil sur Facebook. L’« Association pour la vérité sur le vol AF 447 » n’a pas été longue à s’organiser. Pourtant, quand on compose le numéro de l’association, on tombe directement chez un cabinet (…)

• Accident de car en République Dominicaine : 3 morts et 25 blessés français
  8 juin 2012

  Trois touristes français ont été tués et 25 autres blessés -et non pas 13 ou 23 comme indiqué dans un premier bilan- jeudi dans une collision entre un train et un bus à Higuey, indique le groupe TUI Travel, tour opérateur du voyage, joint par le parisien.fr. Les victimes, dont on ne connaît pas pour le moment la gravité des blessures, ont été transportées à la Clinique Cedano à Higuey. Le groupe est en contact permanent avec ses équipes sur place. Une cellule de crise a par ailleurs été (…)

• COMMUNIQUE - Association des familles de victimes du crash de la Yemenia
  20 mai 2010

  Nous reproduisons ci-après le communiqué de presse de l’association des familles des victimes de la catastrophe de la Yemenia du 29 juin 2009, association membre de la FENVAC
  Le juge des référés d’Aix en Provence alloue des provisions aux ayants droit des victimes de la catastrophe
  Par une ordonnance rendue ce matin 30 avril, Madame la Présidente du Tribunal de Grande Instance d’Aix en Provence a condamné la compagnie aérienne YEMENIA AIRWAYS à payer d’importantes provisions aux ayants (…)

• Les victimes de l’amiante n’auront pas à rembourser leurs indemnités
  10 juin 2012

  La Cour d’appel de Douai avait condamné l’an passé des victimes de l’amiante à rembourser plusieurs milliers d’euros. La ministre de la Santé a demandé au Fonds d’indemnisation (Fiva) de procéder à une « remise gracieuse ».
  Les victimes de l’amiante sont soulagées. La ministre de la Santé l’a confirmé en fin de semaine, elles n’auront pas à rembourser les indemnités qui leur ont été versées, comme la cour d’appel de Douai les y avait condamnées en octobre et en mars dernier. Marisol (…)

• Brétigny : une fédération de soutien aux victimes salue les versements de la SNCF
  2 octobre 2013, par Matthieu

  La SNCF a confirmé aujourd’hui avoir versé une aide de première urgence à 35 victimes ou familles de victimes de l’accident ferroviaire de Brétigny-sur-Orge (Essonne). Cette aide figure dans la convention nationale d’indemnisation remise samedi dernier aux victimes de l’accident.
  Entretien avec Stéphane Gicquel, secrétaire général de la Fédération nationale des victimes d’attentats et d’accidents collectifs (Fenvac).
  Qu’est-ce qu’une aide de première urgence ?
  Ce n’est ni une (…)

• Xynthia : René Marratier, le maire de La Faute-sur-Mer mis en examen
  14 avril 2011

  René Marratier, maire de la Faute-sur-Mer, a été mis en examen jeudi pour « homicide involontaire » et « mise en danger de la vie d’autrui » dans le cadre de l’enquête sur le drame de la tempête Xynthia.
  Les traits tendus, le costume froissé, René Marratier est arrivé jeudi vers 15 heures au tribunal des Sables d’Olonne,après avoir passé la nuit en garde à vue. Il en est ressorti libre, mais mis en examen pour « homicide involontaire » et « mise en danger de la vie d’autrui ». Marratier, (…)

• Rebondissement dans l’affaire des surirradiés d’Epinal
  31 mai 2008, par Charles

  L’ancienne directrice de l’hôpital a été mise en examen pour « non-assistance à personne en danger ».
  Dominique Capelli, l’ancienne directrice de l’hôpital Jean-Monnet, à Epinal, a été mise en examen mardi à Paris pour « non-assistance à personne en danger », et placée sous le statut de témoin assisté pour les chefs d’homicides et de blessures involontaires. Ce statut signifie que les juges du pôle de santé publique du tribunal de grande instance de Paris, Anne-Marie Bellot et Pascal Gand, (…)