Indemnisation

Articles

• RIO-PARIS : Air France se décharge sur Airbus
  26 novembre 2010

  Coup de théâtre dans l’affaire du crash du vol Rio-Paris d’Air France, qui a fait 228 morts le 1er juin 2009. L’avocat de la compagnie, Fernand Garnault, a remis fin septembre à la juge d’instruction Sylvia Zimmermann, en charge de l’enquête pour homicides involontaires, un mémorandum qui charge violemment Airbus. Dans ce document et ses 16 annexes, auxquels Libération a eu accès en exclusivité, Air France accuse le constructeur d’avoir ignoré ses nombreuses alertes sur les sondes Pitot. Or (…)

• Concordia : délai pour les indemnisations des naufragés français confirmé en appel
  9 mai 2012

  La prolongation du délai de trois mois accordé en février par la justice aux naufragés français du paquebot Concordia pour accepter ou refuser l’indemnisation proposée par la compagnie Costa a été confirmée mercredi en appel.
  La Fédération nationale des victimes d’accidents collectifs (Fenvac), dont est membre un collectif regroupant 70% des 462 Français naufragés, reprochait à la compagnie italienne de mettre les victimes au pied du mur en leur donnant initialement jusqu’au 14 février (…)

• AZF : 10 ans de polémique
  24 août 2011

  Pour le 10e anniversaire de la catastrophe d’AZF, dans moins d’un mois, y aura-t-il enfin une cérémonie commune à tous les sinistrés ? Lors d’une réunion lundi soir, au Capitole, les associations ont encore étalé leurs divergences.
  Chaque année, c’est le même scénario. Sur le site de l’ancienne usine AZF, ou bien à la stèle de la route de Seysses, ou encore au rond-point du 21 septembre, chaque association de victimes célèbre, chacune de son côté, l’anniversaire de la catastrophe d’AZF qui (…)

• Début des audiences pour le naufrage du « Costa Concordia »
  15 avril 2013, par Aude

  L’audience préliminaire de lundi, la première d’une série de 40 environ, sera consacrée à la constitution des parties civiles et à un premier examen des requêtes de jugement du parquet.
  Les familles des victimes du naufrage du Costa Concordia veulent comprendre ce qui s’est vraiment passé lors de la tragédie qui a fait 32 morts, ont indiqué leurs avocats lundi avant une audience préliminaire au tribunal de Grosseto en Toscane.
  « Mes clients voudraient réussir à comprendre ce qui s’est (…)

• Xynthia : zone contestée
  16 juin 2011

  La cartographie de la préfecture est contestée, aujourd’hui, devant le tribunal administratif.
  Le préfet Henri Masse a quitté la Charente-Maritime pour le ministère de la Justice. Il a pris, hier, la direction de l’administration pénitentiaire et ses 35 000 agents.
  Mais il sera encore beaucoup question de lui, ce jeudi matin, devant le tribunal administratif de Poitiers. La juridiction est saisie de 19 requêtes contestant la cartographie des « zones de danger » établie par ses services (…)

• Surirradiés d’Epinal : un radiophysicien et deux radiothérapeutes jugés à Paris
  24 septembre 2012, par Charles

  Six ans après la découverte de l’affaire dite des "irradiés d’Epinal", le procès d’un radiophysicien et de deux radiothérapeutes s’est ouvert lundi après-midi devant le tribunal correctionnel de Paris. Près de 450 personnes ont été victimes de surirradiations entre 2001 et 2006 au centre hospitalier Jean-Monnet d’Epinal (Vosges). Au moins sept n’ont pas survécu.
  Le procès doit s’achever le 31 octobre prochain.
  Joshua Anah, 54 ans, Michel Aubertel, 62 ans, et Jean-François Sztermer, 64 (…)

• Catastrophe de Brétigny : les victimes indemnisées pourront aller au pénal
  28 septembre 2013, par Benoit

  Les victimes de la catastrophe ferroviaire du 12 juillet à Brétigny-sur-Orge (Essonne), qui a fait sept morts et des dizaines de blessés, pourront bénéficier d’une indemnisation même si elles se portent partie civile au pénal, ont-elles appris, samedi 28 septembre, lors d’une réunion à Paris, en présence de Frédéric Cuvillier, ministre des transports.
  Les quelque 300 personnes, victimes ou proches, qui ont assisté à cette réunion se sont vu remettre une convention, signée notamment par (…)

• Rangueil. Surirradiés : deux cas de décès expertisés
  29 octobre 2008

  Deux cas de décès, dont le plus récent est survenu il y a un mois et demi, vont être expertisés « sur pièces » demain à l’hôpital de Montpellier, a indiqué l’Association des accidentés de la vie (FNATH) qui accompagne vingt-deux personnes parmi les cent quarante-cinq victimes des surdoses d’irradiation de l’hôpital Rangueil. « Cette expertise intervient dans le cadre de la procédure de suivi et d’indemnisation mise en place, explique la présidente de la FNATH, Nadine Herrero. Elle va devoir (…)

• Indemnisation des victimes du nucléaire : le Tavini note un léger mieux
  15 juillet 2011

  Le parti Tavini huiraatira avait relayé dernièrement les craintes des associations, telles que Moruroa e Tatou et, en métropole, l’AVEN (Association des vétérans des essais nucléaires), qui avaient été très déçues du résultat de la première réunion du comité chargé des indemnisations (11 dossiers rejetés sur 12 présentés).
  Après un travail, notamment, auprès de Parlementaires, en métropole, il semble, toutefois, que la situation est en train d’évoluer. "L’association Moruroa e Tatou (…)

• Rachida Dati lance un nouveau service d’indemnisation des victimes
  6 octobre 2008

  La ministre de la Justice Rachida Dati a lancé lundi le Service d’assistance au recouvrement des victimes d’infractions (Sarvi), chargé d’améliorer et de simplifier les démarches de versement des indemnisations allouées par la justice. "Nous lançons aujourd’hui le Service d’assistance au recouvrement des victimes d’infractions. J’ai souhaité sa création dès le mois de juillet 2007. Je m’y étais engagée auprès des associations", a déclaré la Garde des Sceaux lors d’une réunion à la (…)