Procès

Articles

• Crash d’Air Moorea : une cascade de causes " contributives "
  3 décembre 2008

  Sans se prononcer sur les responsabilités, le rapport définitif du BEA (Bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile) indique des "causes contributives" à l’usure confirmée du câble de commande de la gouverne de profondeur du Twin Otter d’Air Moorea qui s’est crashé le 9 août 2007. Les familles, encore sous le choc, ont été les premières à en prendre connaissance.Le haut-commissaire a reçu, mercredi matin, Alain Boullard, enquêteur désigné au sein du BEA, et Martine (…)

• Drame de la Fête des Loges en 2007 : lourdes amendes pour les reponsables
  21 mai 2013, par Aude

  Le tribunal correctionnel de Versailles (Yvelines) a rendu ce mardi son délibéré dans l’accident dramatique du Booster, survenu le 4 août 2007 à la Fête des Loges de Saint-Germain-en-Laye, et qui avait coûté la vie à un homme de 48 ans et son fils de 21 ans. Trois hommes, âgés de 41 à 45 ans étaient poursuivis pour « homicides et blessures involontaires ».
  Le constructeur et le sous-traitant du manège ont été condamnés chacun à deux ans de prison avec sursis et 1 500 euros d’amende.
  En (…)

• Ghislenghien : Fluxys aurait omis d’odoriser le gaz
  25 janvier 2011

  Le gaz qui s’échappait de la conduite à haute pression blessée sur le chantier de construction de la nouvelle usine de Diamant Boart (aujourd’hui Husqvarna Belgium) ne sentait pas l’oeuf pourri, cette odeur caractéristique permettant de détecter une fuite, car le gaz passant dans les conduites n’était pas odorisé, a affirmé François Koning, l’avocat d’Husqvarna Belgium, mardi matin devant la cour d’appel de Mons connaissant de la catastrophe de Ghislenghien. Cette absence d’odeur a joué un (…)

• AZF : pas de recours au Conseil constitutionnel
  25 septembre 2013, par Nina

  La Cour de cassation a refusé ce mardi de transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la loi qui avait servi de fondement à la condamnation du directeur de l’usine AZF, ravagée par une explosion en 2001, selon un arrêt consulté par l’AFP.
  Fin 2012, la cour d’appel de Toulouse avait condamné Serge Biechlin à trois ans de prison, dont un an ferme, en lien avec l’explosion qui avait fait 31 morts et des milliers de blessés sur le site (…)

• Supporteurs de foot tués par un RER : 280 000 euros d’amende pour la SNCF
  19 mai 2015, par Thémis

  La SNCF a été reconnue coupable lundi d’avoir causé involontairement la mort de deux jeunes supporteurs de foot en ne protégeant pas suffisamment l’accès à ses voies ferrées, et condamnée pour cette grave négligence à 280 000 euros d’amende. La cour a suivi le parquet de Bobigny qui avait requis 300 000 euros d’amende contre l’entreprise publique, estimant au terme de deux jours de procès à la mi-avril qu’elle s’était rendue coupable d’un « grave manquement à son obligation de sécurité ». (…)

• Incendie Bd Auriol : le procès reprend
  15 septembre 2011

  L’incendie d’un immeuble en 2005 avait fait 17 morts. Le procès, suspendu en mars, redémarre jeudi.
  Le procès de l’incendie d’un immeuble vétuste qui avait fait 17 morts dont 14 enfants à l’été 2005 Boulevard Vincent Auriol à Paris s’ouvre jeudi devant le tribunal correctionnel, après un démarrage avorté en mars du fait d’une organisation chaotique .
  S’il a été établi que l’incendie est volontaire, aucun suspect n’a été arrêté. Seulement deux "personnes morales" seront sur le banc des (…)

• Catastrophe de Vierzy : Quarante ans après, l’émotion à vif
  14 juin 2012

  VIERZY (Aisne) Samedi sera commémoré -le 40e anniversaire de la catastrophe -ferroviaire de Vierzy, accident -consécutif à un effondrement -de la voûte du tunnel. Le bilan a été très lourd, -avec 108 morts et 130 blessés. Parmi les victimes, il y avait le fils -de Lucien Sauvage et la sœur -de Michel Guillemot. Leur émotion est encore vive.
  Jean-Jacques Denizot était, lui, jeune sapeur-pompier volontaire. -Il raconte. Le procès au tribunal correctionnel a été un temps fort et a mis en (…)

• Colonie de vacances : L’encadrement en question
  16 juin 2011

  Un juge d’instruction enquête sur les circonstances de la mort en 2009 de deux adolescentes, lors d’un voyage organisé par une filiale de « Telligo – Destination découverte », un organisme spécialisé dans les vacances pour adolescents.
  Une information judiciaire visant « Telligo – Destination découverte », un des principaux opérateurs français de voyage et de séjour à thème pour adolescents, a été ouverte cet hiver au tribunal de grande instance de Nanterre, suite à un accident ayant (…)

• AZF : l’ex-PDG de Total nie avoir rogné sur les budgets de la sécurité
  15 novembre 2011

  L’ancien PDG de Total Thierry Desmarest a assuré, mardi 15 novembre, qu’il n’avait jamais fait la moindre économie sur la sécurité, au procès en appel de l’explosion de l’usine AZF. "Il n’y avait pas de politique de réduction des effectifs dans la chimie (...). On n’a pas coupé dans le budget des engrais (...).
  Je n’ai pas demandé qu’on étudie de projets de cession dans le groupe" après la fusion avec Elf Aquitaine à la fin 1999, a déclaré l’ex-patron, aujourd’hui âgé de 65 ans, qui était (…)

• AZF : l’Etat assigné devant le TGI par Total
  7 février 2011

  Une assignation de Total, qui reproche à l’Etat de ne pas avoir suffisamment exploré la thèse de l’attentat dans l’enquête sur l’explosion de l’usine AZF de Toulouse (31 morts en 2001), sera examinée mercredi par le TGI de Paris.
  Un rapport en ce sens de l’ancien juge anti-terroriste Jean-Louis Bruguière, sollicité par Total, fait partie des pièces communiquées au TGI par Me Soulez-Larivière. L’ex-juge démonte la thèse de l’accident industriel dans la catastrophe qui a fait 31 morts et des (…)