Procès

Articles

• Massacre de Tibhirine : le juge Marc Trévidic contraint de reporter sa mission en Algérie
  30 mai 2014, par Anna

  Le juge Marc Trévidic ne pourra pas se rendre samedi 31 mai à Alger pour mener des expertises sur l’assassinat des moines de Tibhirine, en 1996. Sa visite n’a pas obtenu l’aval des autorités algériennes.
  Le juge Marc Trévidic ne pourra pas se rendre à Alger samedi 31 mai pour mener des expertises sur les dépouilles des 7 moines Français. Sa visite n’a finalement pas obtenu l’aval des autorités algériennes.
  Officiellement, les sept religieux ont été tués par des islamistes. Mais la piste (…)

• AF447 - Air France et Airbus attendent les révélations des boîtes noires
  3 mai 2011

  Après 23 mois de recherches faramineuses qui ont abouti au repêchage des boîtes noires de l’Airbus d’Air France disparu dans l’Atlantique, gouvernement, compagnie et constructeur affirment attendre sereinement les révélations des enregistreurs du vol AF447.
  "Nous n’avons aucune crainte particulière même si nous ne savons pas ce que les enquêteurs vont trouver (...). Le plus dommageable serait d’ignorer l’enseignement de cet accident. Il faut connaître la vérité sur ce drame quelles qu’en (…)

• Incendie du Paris-Munich : la SNCF devant la justice
  14 mars 2011

  Huit ans après le drame qui avait fait 12 morts, le procès s’ouvre à Nancy.
  Des passagers prisonniers d’un wagon en flammes tapant désespérément aux vitres avant de périr asphyxiés par des fumées mortelles. Cette vision d’horreur a été celle du conducteur d’un train Paris-Munich dont l’incendie, survenu le 6 novembre 2002 à Nancy, a provoqué la mort de 12 personnes dont deux enfants. Cinq Américains, trois Allemands, un couple de Russes, une Grecque et un Hongrois.
  Plus de huit ans après (…)

• Procès SNCF : délibéré en septembre
  2 juin 2016, par Thémis

  Dans l’affaire du procès de la SNCF, le tribunal de Brest a mis sa décision en délibéré au 8 septembre.
  Le 21 novembre 2006, Alla Caroff trouvait la mort au passage à niveau de La Roche-Maurice (29), percutée par un TER roulant à 118 km/h. Au volant de sa 406, cette mère de famille, qui fêtait son 42e anniversaire le jour même, allait chercher sa fille de 17 ans à la gare de Landerneau.
  Depuis lundi, le procès de la SNCF, qui se tient au tribunal de grande instance de Brest, a tenté de (…)

• AZF : L’expert Didier Bergues défend l’explosion d’un sandwich chimique
  12 janvier 2012

  Ingénieur au centre d’essai de Gramat, l’expert judiciaire Didier Bergues a reproduit l’explosion du hangar 221 après plusieurs essais. Ses explications défendent une catastrophe provoquée par le mélange nitrate, DCCNa et humidité.
  Me Daniel Soulez Larivière l’annonce quand il prend la parole après plus de 4 heures d’un long exposé de l’expert Didier Bergues : « Le tir 24 constitue l’élément important du dossier. S’il n’existait pas, nous ne serions sans doute pas là… »
  Ce tir 24, pilier (…)

• Probable procès pour Continental dans l’affaire du Concorde
  11 mars 2008

  Le renvoi en correctionnelle pour homicides et blessures involontaires de la compagnie américaine Continental airlines et de deux personnages clefs de l’aéronautique française a été requis dans l’enquête sur la chute d’un Concorde qui avait fait 113 morts en juillet 2000, a annoncé le parquet de la ville.
  Dans son réquisitoire signé fin février après plus de sept ans de procédure, le parquet de Pontoise (Val-d’Oise) demande aussi le renvoi devant le tribunal de deux employés de la (…)

• Affaire AZF : l’Etat devant le tribunal administratif
  5 septembre 2010

  TOULOUSE (AP) — Le tribunal administratif de Toulouse a examiné jeudi matin les requêtes indemnitaires et une demande de condamnation de l’Etat déposées par trois anciens riverains de l’usine AZF qui invoquent les "fautes commises par l’Etat dans le contrôle et la surveillance de l’installation classée Seveso", dont l’explosion le 21 septembre 2001 a fait 31 morts et plus de 2.000 blessés.
  La décision sera rendue d’ici un mois.
  Cette audience est intervenue neuf mois après le procès (…)

• Explosion de gaz à Empalot : « On savait qu’on était sur une bombe »
  13 septembre 2010

  Les victimes attendent des réponses de ce procès.
  Le procès de la double explosion qui avait fait un mort et trente-quatre blessés dans le quartier d’Empalot à Toulouse le 29 novembre 2002 s’est ouvert, hier, devant le tribunal correctionnel de la Ville rose. Les victimes se sont succédées à la barre pour raconter cette terrible matinée. GDF a reconnu sa responsabilité. « On est prêts. On arrive dans un état d’esprit curieux, confiait Me Agnès Casero, avocate de l’association des victimes, (…)

• Ghislenghien : la gestion des pompiers à nouveau mise en cause
  15 février 2011

  Les avocats de Fluxys ont critiqué mardi devant la cour d’appel de Mons l’attitude du commandant des pompiers de Ath, Eddy Pettiaux, dans les heures qui ont précédé l’explosion d’une conduite de gaz à haute pression sur le chantier de construction de la nouvelle usine de diamant Boart (aujourd’hui Husqvarna Belgium) le 30 juillet 2004, et notamment le fait qu’il n’ait pas évacué les lieux, ce qui aurait limité les dégâts humains. "Une évacuation respectant la zone réflexe de 350 à 500 (…)

• Justice : fin des juridictions de proximité et création de juridictions spécialisées adoptées au Sénat
  15 avril 2011

  PARIS - Le Sénat a adopté jeudi soir, en première lecture, un projet de loi sur la justice qui supprime les juridictions de proximité et étend les procédures simplifiées comme le plaider-coupable ou l’ordonnance pénale, un texte vivement contesté par la gauche. Ce texte prévoit aussi des mesures sur le divorce et la suppression du tribunal aux armées de Paris.
  Seule la majorité UMP et Union Centriste a voté pour le projet de loi "relatif à la répartition des contentieux et à l’allègement (…)