Procès

Articles

• Explosion rue Droite à Bastia : GDF condamnée
  15 avril 2011

  L’entreprise qui comparaissait pour homicide et blessures involontaires a été condamnée à 50.000 euros d’amende.
  L’explosion d’un immeuble avait fait un mort et cinq blessés le 19 mars 2005 dans la rue Droite, située dans le centre ancien de Bastia (Haute-Corse).
  La justice reprochait à l’entreprise le raccordement de l’immeuble au réseau de gaz alors qu’il n’y avait officiellement plus d’abonné et que les conduites usagées n’avaient pas été remplacées.
  Lors du procès en février (…)

• COMMUNIQUE : "Coup de théâtre au procès AZF"
  28 mai 2009

  (Communiqué de presse de l’Association des familles endeuillées et du Comité de défense AZF fait à Toulouse le 29 mai 2009)
  "La Sté GRANDE PAROISSE (groupe TOTAL) cache les conclusions d’une expertise déterminante.
  Dans le cadre de son obligation de rendre un rapport à la DRIRE sur les causes de l’explosion de l’usine AZF de Toulouse le 21 Septembre 2001, la Commission d’Enquête Interne (CEI) de la Sté GRANDE PAROISSE avait confié au CNRS de Poitiers, dès novembre 2001 la mission (…)

• INTERVIEW - West Caribbean : "le travail du juge est incomplet"
  16 août 2010

  Daniel Hierso est responsable pour la métropole de l’Association des victimes de la catastrophe aérienne du 16 août 2005 (Avca).
  Les autorités vénézuéliennes ont publié leur enquête technique. Etes-vous satisfait ?
  Ce rapport arrive très tard. Il a été présenté en catastrophe à la délégation de notre association au Venezuela afin d’échapper à la pression médiatique, liée au cinquième anniversaire de l’accident. Ceci dit, c’est un soulagement car nous nous battions depuis longtemps pour (…)

• AZF : l’Etat assigné devant le TGI par Total
  7 février 2011

  Une assignation de Total, qui reproche à l’Etat de ne pas avoir suffisamment exploré la thèse de l’attentat dans l’enquête sur l’explosion de l’usine AZF de Toulouse (31 morts en 2001), sera examinée mercredi par le TGI de Paris.
  Un rapport en ce sens de l’ancien juge anti-terroriste Jean-Louis Bruguière, sollicité par Total, fait partie des pièces communiquées au TGI par Me Soulez-Larivière. L’ex-juge démonte la thèse de l’accident industriel dans la catastrophe qui a fait 31 morts et des (…)

• AZF - Le commissaire Saby : "On s’est fait avoir"
  10 novembre 2011

  Le bruit, la poussière, les morts, le chaos. Puis l’usine défigurée, les débris. Enfin, le cratère, gigantesque. La scène de crime…
  Hier, on était au cœur du 21 septembre 2001. « Nous étions dans la démesure ! » a répété quatre fois le colonel des pompiers Claude Donin. « Du jamais vu » admet le commissaire Robert Saby. Très vite il est question d’un des aspects les plus sensibles de ce procès : le rôle de la commission d’enquête interne (CEI) diligenté par l’industriel Total.
  Le colonel (…)

• Le directeur de la colo dérape en minibus, huit enfants blessés
  23 août 2010

  Le responsable d’une colonie de vacances a perdu le contrôle du minibus qu’il conduisait. Il faisait des dérapages pour amuser les enfants. Certains d’entre eux ont été blessés.
  Huit enfants ont été légèrement blessés vendredi dans un centre de vacances de Pontcirq (Lot), au sud de Gourdon, après que le directeur du centre a fait, pour les amuser, des dérapages au volant du minibus dans lequel ils se trouvaient.
  Le responsable de la colonie de vacances a perdu le contrôle du véhicule, (…)

• Zoufftgen : les juges apprécieront
  29 novembre 2010

  Le parquet général considère notamment que les fautes commises par le chef de circulation sont plus importantes que celles commises par l’annonceur de train.
  Le jugement rendu en première instance ne rend justice ni aux prévenus, ni aux victimes », a lancé hier en ouverture de sa plaidoirie Me Reuter, l’avocat du chef de circulation au poste d’aiguillage de Bettembourg - Claude T. - le matin de la catastrophe ferroviaire de Zoufftgen. Comme l’avaient fait ses deux confrères, mercredi (…)

• Probo Koala : amende d’un million d’euros pour Trafigura
  23 juillet 2010

  La multinationale Trafigura a été condamnée à une amende d’un million d’euros vendredi dans le procès sur l’escale en juillet 2006 aux Pays-Bas du cargo Probo Koala, dont la cargaison de déchets toxiques avait été épandue plus tard en Côte d’Ivoire.
  Le tribunal d’Amsterdam "condamne Trafigura à une amende d’un montant de 1.000.000 euros" pour infraction à la législation européenne sur l’importation et l’exportation de déchets et pour avoir caché "la nature" des déchets transportés, a (…)

• Drame d’Allinges : parents et enfants accusent la SNCF, mais Guillaume Pepy ne veut toujours pas venir
  9 avril 2013, par Aude

  Le président de la SNCF, Guillaume Pepy, ne viendra pas de son propre chef. La SNCF, mise en examen avec RFF et le chauffeur du car dans le procès du drame d’Allinges, a pourtant été régulièrement montrée du doigt par les parties civiles qui ont pris la parole au cours du procès du drame d’Allinges, au tribunal de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie).
  Le père d’Astou Ciss s’en est par exemple pris à l’entreprise ferroviaire : « Les raisons budgétaires ne peuvent pas justifier que des moyens (…)

• Procès SNCF : délibéré en septembre
  2 juin 2016, par Thémis

  Dans l’affaire du procès de la SNCF, le tribunal de Brest a mis sa décision en délibéré au 8 septembre.
  Le 21 novembre 2006, Alla Caroff trouvait la mort au passage à niveau de La Roche-Maurice (29), percutée par un TER roulant à 118 km/h. Au volant de sa 406, cette mère de famille, qui fêtait son 42e anniversaire le jour même, allait chercher sa fille de 17 ans à la gare de Landerneau.
  Depuis lundi, le procès de la SNCF, qui se tient au tribunal de grande instance de Brest, a tenté de (…)