Procès

Articles

• École de chimie - Le professeur condamné à 18 mois avec sursis
  26 novembre 2010

  Hier, le tribunal correctionnel de Mulhouse a rendu son jugement concernant l’explosion, qui avait fait un mort, à l’École de chimie de Mulhouse, le 24 mars 2006. Le professeur Louati a été reconnu coupable « par négligence et imprudence ».
  Durant trois jours, les 15, 16 et 17 septembre derniers ( L’Alsace des 16, 17 et 18 septembre), il n’a eu de cesse de clamer son innocence lors de son procès, concernant l’explosion qui a tué un de ses collègues professeurs-chercheurs le 24 mars 2006, à (…)

• Crash du Concorde : la défense dénonce un jugement « patriotique »
  6 décembre 2010

  Dix ans après le drame qui a fait 113 morts, le Tribunal de Grande instance de Pontoise a rendu son jugement dans le crash du Concorde à Gonesse (Val d’Oise), après que le supersonique a roulé sur une lamelle de métal perdue par un appareil de la compagnie Continental Airlines.
  La compagnie américaine a été condamnée pour « homicides involontaires » et « blessures involontaires ». Elle devra s’acquitter d’une amende de 200 000 €, et verser 1 M€ de dommages et intérêts à Air France. Le (…)

• Mont St-Odile : rejet d’un pourvoi
  5 mars 2011

  La Cour de cassation a rejeté un pourvoi formé par Echo, l’association qui rassemble les rescapés et proches des victimes du crash du Mont Saint-Odile, en estimant qu’il n’y avait pas lieu de poursuivre l’Etat pour la lenteur de l’instruction, a-t-on appris samedi auprès d’Echo. L’arrêt de la cour a été rendu le 23 février, a déclaré à l’AFP le président de l’association, Alvaro Rendon, confirmant une information des Dernières Nouvelles d’Alsace. La juridiction a validé une décision de la (…)

• RIO-PARIS : Air France se décharge sur Airbus
  26 novembre 2010

  Coup de théâtre dans l’affaire du crash du vol Rio-Paris d’Air France, qui a fait 228 morts le 1er juin 2009. L’avocat de la compagnie, Fernand Garnault, a remis fin septembre à la juge d’instruction Sylvia Zimmermann, en charge de l’enquête pour homicides involontaires, un mémorandum qui charge violemment Airbus. Dans ce document et ses 16 annexes, auxquels Libération a eu accès en exclusivité, Air France accuse le constructeur d’avoir ignoré ses nombreuses alertes sur les sondes Pitot. Or (…)

• Attentat terroriste en France : Hassan Diab perd sa cause en appel
  15 mai 2014, par Anna

  Hassan Diab, un professeur de sociologie de l’Université d’Ottawa, perd sa cause devant les tribunaux, qui confirment la légalité de son extradition.
  La Cour d’appel de l’Ontario confirme la décision de la Cour supérieure de l’Ontario. Celle-ci avait ordonné, en juin 2011, l’extradition de M. Diab vers la France, où il est suspecté d’avoir participé à un attentat terroriste survenu il y a plus de 30 ans.
  Les autorités françaises suspectent que M. Diab, âgé de 59 ans, était impliqué dans (…)

• Tuerie du Musée juif de Bruxelles : l’audience de Nemmouche renvoyée au 12 juin
  4 juin 2014, par Anna

  Mehdi Nemmouche a confirmé jeudi 5 juin son souhait d’être jugé en France. Jusqu’à mercredi, l’avocat du franco-algérien de 29 ans soupçonné d’être l’auteur de la tuerie du Musée juif de Bruxelles qui a fait trois morts le 24 mai dernier, avait affirmé que son client ne s’opposerait pas à son extradition en Belgique. Devant le parquet général de Versailles, Mehdi Nemmouche avait finalement surpris en exprimant son refus d’être jugé en Belgique.
  L’audience qui a duré cinq minutes, dans une (…)

• Attentat de la rue Copernic : la justice canadienne se prononce aujourd’hui sur l’extradition du suspect
  15 mai 2014, par Anna

  Après six ans de procédure, la cour d’appel de l’Ontario rend ce jeudi après-midi sa décision sur l’extradition de Hassan Diab, le principal suspect de l’attentat contre la synagogue de la rue Copernic, le 3 octobre 1980. Mais la saisine de la Cour suprême du Canada par la défense ou l’accusation prolongera encore l’affaire avant une décision définitive.
  Un pas supplémentaire vers le procès à Paris des auteurs présumés de l’attentat contre la synagogue de la rue Copernic, le 3 octobre 1980 (…)

• Xynthia : un village dénonce le très cher avocat du maire
  7 décembre 2011

  La commune dont le maire est mis en examen après la tempête meurtrière Xynthia a pris Me Metzner pour avocat. Ses habitants viennent de découvrir le montant des honoraires et lancent une pétition de protestation.
  Les habitants de la Faute-sur-Mer voient rouge. Depuis le 3 décembre, une pétition circule dans la ville pour protester contre le montant jugé excessif des frais d’avocat du maire de la commune, René Marratier. Après la tempête Xynthia de février 2010, au cours de laquelle 29 (…)

• Ghislenghien : respecter les lois et procédures n’est pas suffisant selon l’avocat général
  18 janvier 2011

  Pour écarter le lien causal entre l’erreur commise et l’incident, il faut pouvoir prouver que l’incident se serait produit quand même sans la faute du prévenu, a encore indiqué l’avocat général. L’avocat général Jean-Paul Lété a commencé mardi devant la cour d’appel de Mons son réquisitoire dans le dossier de l’explosion d’une conduite de gaz Fluxys sur le chantier de la nouvelle usine de Diamant Boart (aujourd’hui Husqvarna Belgium) à Ghislenghien, en pointant dans le jugement de première (…)

• Au procès de l’incendie de Paris-Opéra, le couple à l’origine du drame
  17 novembre 2013, par Benoit

  Les deux principaux prévenus au procès de l’incendie de l’hôtel Paris-Opéra ont été entendus jeudi et vendredi devant le tribunal correctionnel de Paris, ne livrant aucune explication sur le drame.
  C’est un mur de silence qui s’est dressé jeudi devant le tribunal correctionnel de Paris au premier jour du procès de l’incendie de l’hôtel Paris-Opéra. Fatima Tahrour est poursuivi pour homicides et blessures involontaires pour avoir, la nuit du 15 avril 2005, jeté des vêtements sur des (…)