Indemnisation

Articles

• Nouvelle expertise sur AZF : "C’est sans grande importance"
  29 août 2012

  Selon un article publié mercredi 29 août dans "Sud Ouest" et les révélations de la revue "Préventique sécurité" spécialisée dans le droit du danger et le management du risque, une fuite de carburant de fusée Ergol survenue sur le site voisin d’AZF, celui de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE), pourrait être à l’origine de l’explosion de l’usine chimique toulousaine lors de laquelle 31 personnes sont décédées en septembre 2001.
  L’avocate des familles, Stella Bisseuil, est (…)

• Le crash du Concorde de retour devant la justice, douze ans après
  6 mars 2012

  Le procès en appel du crash du Concorde, qui avait fait 113 morts il y a près de douze ans et entraîné l’arrêt en 2003 de l’exploitation de cet avion emblématique, s’ouvre jeudi à Versailles.
  Six prévenus doivent être rejugés, dont Continental Airlines, désignée en première instance comme seule responsable de la catastrophe survenue le 25 juillet 2000 à Gonesse (Val-d’Oise).
  Le procès doit durer jusqu’au 9 mai, si toutefois il n’est pas reporté en raison d’une Question prioritaire de (…)

• AZF : plainte de parties civiles et protestation de la SNPE contre la revue Préventique
  31 août 2012

  Une association de victimes de l’explosion de l’usine AZF va porter plainte auprès du procureur de Toulouse après une publication dans la revue Préventique imputant la catastrophe notamment à une explosion préalable à la SNPE, voisine d’AZF, a indiqué vendredi son avocate.
  Me Stella Bisseuil, avocate de "l’association de victimes endeuillées", a déclaré avoir rédigé "une plainte contre X pour diffusion de fausses nouvelles", car selon l’association l’étude "comprend un nombre (…)

• Catastrophe de la Yemenia : la justice alloue des provisions allant de 23.000 à 200.000 euros
  5 mai 2010

  Le juge des référés du tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) a accordé vendredi en référé d’importantes provisions aux ayants droit des victimes de la catastrophe du vol de la Yemenia du 30 juin 2009, a-t-on appris mardi auprès de l’association des familles de victimes et de l’un de leurs avocats.
  La compagnie aérienne a été condamnée à verser à 200 ayants droits de 50 personnes décédées des sommes qui vont jusqu’à 23.000 euros au titre de la réparation du (…)

• Surdose de radiations à Toulouse : les victimes vont demander des indemnisations
  9 juin 2008

  Deux associations de patients victimes d’une surdose de radiations lors de leur traitement au CHU toulousain de Rangueil entre avril 2006 et avril 2007 ont indiqué, lundi à Toulouse, qu’elles allaient demander des indemnisations, l’une des deux envisageant d’aller au pénal.
  Deux associations de patients victimes d’une surdose de radiations lors de leur traitement au CHU toulousain de Rangueil entre avril 2006 et avril 2007 ont indiqué, lundi à Toulouse, qu’elles allaient demander des (…)

• Concordia : une audience préliminaire très "technique"
  3 mars 2012

  Près d’un mois et demi après le naufrage du Costa Concordia qui a fait 32 victimes, dont sept n’ont pas été retrouvées, des centaines de rescapés de la catastrophe, ainsi que quantités d’avocats et d’experts, ont assisté samedi 3 mars dans la ville toscane de Grosseto, à la première audience dans cette affaire, préalable à un procès qui ne se tiendra sans doute pas avant un ou deux ans.
  Le commandant "poltron" aux abonnés absents...
  A terme, neuf employés de la compagnie Costa, premier (…)

• Mediator : le procès pénal pourrait être reporté au-delà de mai 2012
  27 septembre 2011

  La date du premier procès pénal dans l’affaire du Mediator, fixée au 14 mai prochain par le tribunal de Nanterre, n’a rien de définitif, a déclaré lundi soir la porte-parole du laboratoire, Lucy Vincent. "Il faut mettre la date au conditionnel", a-t-elle dit sur i-Télé, en rappelant que "la défense de Servier a demandé le regroupement du procès de Nanterre avec l’instruction en cours au pôle santé" de Paris. Mme Vincent, directrice générale des affaires extérieures de Servier, a réaffirmé (…)

• La justice au chevet des irradiés d’Epinal
  21 septembre 2012, par Charles

  Le procès du plus grave accident de radiothérapie s’ouvre lundi à Paris. A la barre, des médecins qui fonctionnaient en vase clos, hors de tout contrôle, face à une centaine de parties civiles.
  « Des fumiers, oui, c’est le mot, je n’en vois pas d’autres. Ils se sont enrichis sur notre dos et, surtout, ils n’ont pas endossé leurs responsabilités », lâche Philippe Stabler. D’ordinaire, c’est un homme pondéré : informaticien, il a été soigné par radiothérapie pour un cancer de la prostate à (…)

• Accident de manège à Valence : une barre de protection en cause
  10 mars 2013

  Un problème lié à une barre de protection serait à l’origine d’un accident de manège qui a grièvement blessé un enfant de 12 ans et légèrement atteint 4 autres personnes samedi dans une fête foraine à Valence, a-t-on appris dimanche de source judiciaire.
  L’accident était survenu samedi vers 16H00 dans un manège de type chenille dans une fête foraine située sur le parking d’un centre commercial du nord de Valence.
  Selon la source judiciaire, les 5 victimes - 4 enfants et un adulte - ont (…)

• Communiqué - La Cour de cassation donne raison aux familles du crash de la West Carribean
  17 décembre 2011

  Dans l’affaire du crash aérien du 16 août 2005 de la Cie West Caribbean ayant coûté la vie à 152 passagers résidents de Martinique et 8 membres d’équipage colombiens, survenu au Venezuela lors d’un voyage Panama-Fort-de-France, la Cour de Cassation vient de rendre ce 7 décembre 2011 un très important arrêt faisant droit aux demandes des familles de victimes.
  Celles-ci avaient initialement saisi la juridiction américaine contre la société Newvac, organisatrice du vol, déjà déclarée (…)