Indemnisation

Articles

• Etat de catastrophe naturelle officiellement déclaré pour le Var
  22 juin 2010

  Ce mardi, le Journal officiel (JO) a publié l’arrêté de catastrophe naturelle pour neuf cantons de la région de Draguignan qui ont été dernièrement touchés par des pluies torrentielles mortelles. Après les intempéries mortelles de la région de Draguignan, le Journal officiel a publié ce mardi l’arrêté qui reconnaît l’état de catastrophe naturelle dans neuf cantons de cette région du Var. Cette annonce fait suite aux pluies torrentielles de la semaine dernière qui ont fait prè 25 morts. (…)

• Appel Ghislenghien : plusieurs prévenus disent leur compassion et leur souffrance
  17 mars 2011

  Les prévenus ont eu l’occasion de s’exprimer une dernière fois avant que le dossier de la catastrophe de Ghislenghien ne soit pris en délibéré MONS L’architecte, le "relationnel technique" de la société Jouret, l’administrateur délégué de la société Tramo et son conducteur des travaux ont pris la parole.
  "Cela fait bientôt sept ans que la catastrophe a touché les victimes physiques et leur famille, leur occasionnant des souffrances. Mais ça a touché d’autres personnes moralement, comme (…)

• L’indemnisation, « une forme de reconnaissance » pour les victimes du 13 novembre
  24 février 2016, par Thémis

  Jessica, 24 ans, a appris la nouvelle sur son lit d’hôpital. Toujours en soins aux Invalides, la jeune femme fait partie du millier de victimes qui ont déjà reçu une première indemnisation après les attentats du 13 novembre, à Paris et à Saint-Denis. En attendant que son état se stabilise et que l’ensemble de ses préjudices soit expertisé, cette étudiante a perçu une provision de 25 000 euros. « Quand je lui ai dit la somme, elle m’a dit : “Oh la la, mais c’est trop !”, confie sa sœur, (…)

• Crash Machiques-Maracaïbo : Premières indemnisations pour les familles de victimes
  1er octobre 2008

  Mardi 30 septembre, dans le cadre d’une procédure civile le tribunal de grande instance de Fort-de-France à condamné la compagnie aérienne colombienne à verser au total 2.73 millions d’euros à vingt-sept familles concernées par ce premier volet d’indemnisation. Cette décision intervient plus de trois ans après le crash de la West Caribbean le 16 août 2005. Au total, ce ne sont pas moins de 700 demandes qui ont été déposées.
  Un préjudice moral sous évalué Les montants alloués aux (…)

• Explosion à Bondy : le scandale des lenteurs administratives
  31 octobre 2008

  Il y a un an, l’explosion d’une conduite de gaz détruisait un café, faisant un mort et 47 blessés. Les traces physiques et psychologiques de ce drame demeurent.
  C’est un bien triste anniversaire que Bondy commémore en ce début novembre 2008. Le 30 octobre, une explosion due à une fuite de gaz détruisait le café L’Etoile du Centre, faisant un mort, 47 blessés et provoquant de graves dégâts psychologiques. Pendant près d’un an, la rue Roger Salengro resta fermée à la circulation et le café (…)

• Polémique sur le coût d’un accident nucléaire en France
  11 mars 2013

  L’IRSN va publier les résultats détaillés de ses travaux sur le coût d’un accident nucléaire, après la publication par le JDD sur la base d’un rapport de 2007 d’un chiffrage maximum de 5.800 milliards d’euros, qu’il affirme être "fort peu réaliste".
  Ce rapport confidentiel de l’IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire), cité par le Journal du dimanche (JDD), évaluait le coût d’une catastrophe nucléaire, en incluant les pertes économiques mais aussi les coûts (…)

• INTERVIEW - "Les familles réclament la vérité"
  1er juillet 2010

  Il y a un an, 152 personnes ont péri au large des Comores dans l’accident de l’Airbus A310 exploité par la Yemenia. Ahmed Mohamed, président de l’association marseillaise des familles de victimes, déplore le manque de coopération des autorités comoriennes et yéménites pour mener l’enquête.
  Où en est-on de l’enquête menée par la commission comorienne depuis le repêchage des boîtes noires fin août 2009 ?
  L’enquête n’est pas au point mort mais elle est au ralenti. Plusieurs raisons (…)

• Ghislenghien : l’arrêt annoncé pour le 28 juin
  17 février 2011

  Les défenses ont fini de plaider mercredi. Répliques en mars. Et épilogue en juin. La cour d’appel de Mons prévoit de rendre son arrêt le 28 juin 2011 dans le dossier de l’explosion d’une conduite de gaz à haute pression sur le chantier de construction de la nouvelle usine de Diamant Boart (aujourd’hui Husqvarna Belgium) à Ghislenghien, le 30 juillet 2004. La tragédie avait fait vingt-quatre morts et des dizaines de blessés.
  Les plaidoiries de la défense se sont terminées mercredi. Les (…)

• Brétigny : le ministre des Transports interpelle la SNCF et RFF sur la maintenance
  7 octobre 2013, par Matthieu

  Dans une lettre adressée à la SNCF et à RFF, Frédéric Cuvillier demande quelles dispositions ont été ou vont être prises « pour vérifier la conformité de l’état des voies aux référentiels de sécurité, et les résultats de ces vérifications ».
  La SNCF et Réseau Ferré de France, le propriétaire du réseau ferroviaire, continuent d’être sous pression dans la gestion des suites de la catasptrophe de Brétigny . Mis sur la défensive ces derniers jours par des révélations de presse, les deux (…)

• Crash de Pau : le pilote et la compagnie condamnés
  2 janvier 2012

  Dans l’affaire du crash du fokker 100, le 25 janvier 2007 à l’aéroport de Pau. Les juges du tribunal de grande instance de Pau ont condamné le pilote à 6 mois de prison avec sursis. La compagnie aérienne écope de 20 000 euros d’amende. Avant de toucher le sol, le Fokker 100 avait percuté la cabine du camion de Michel Coupeau, tuant ce père de famille âgé de 53 ans. par miracle il n’y avait eu aucun mort dans le crash de l’avion en lui même. Lors du procès pour homicide et blessures (…)