Procès

Articles

• XYNTHIA : lettre d’information n°4 de l’association des victimes
  24 novembre 2010

  Chers Fautais, chers Aiguillonnais,
  L’AVIF, avec le soutien de ses adhérents, continue son combat en respectant ses engagements.
  Je tiens à vous rappeler que l’AVIF est une association apolitique et qu’elle veut apporter sa pierre à la construction d’un PPRI, dans le respect des lois et dans la concertation.
  Nous venons de nous porter partie civile, suite à la plainte contre X qui avait été déposée au pénal.
  Nous le faisons par respect pour ceux et celles qui nous ont quittés le 28 (…)

• Justice : fin des juridictions de proximité et création de juridictions spécialisées adoptées au Sénat
  15 avril 2011

  PARIS - Le Sénat a adopté jeudi soir, en première lecture, un projet de loi sur la justice qui supprime les juridictions de proximité et étend les procédures simplifiées comme le plaider-coupable ou l’ordonnance pénale, un texte vivement contesté par la gauche. Ce texte prévoit aussi des mesures sur le divorce et la suppression du tribunal aux armées de Paris.
  Seule la majorité UMP et Union Centriste a voté pour le projet de loi "relatif à la répartition des contentieux et à l’allègement (…)

• Prison ferme pour trois médecins dans le procès des surirradiés d’Epinal
  30 janvier 2013, par Lucile

  Un radiophysicien et deux radiothérapeutes écopent de 18 mois ferme après le dysfonctionnement de 448 traitements par radiation de cancers de la prostate entre 2001 et 2006.
  Des peines de dix-huit mois de prison ferme contre deux anciens médecins de l’hôpital d’Epinal et contre leur collègue radiophysicien ont été prononcées mercredi au procès du plus grave accident de radiothérapie recensé en France.
  Me Gérard Welzer, avocat d’un grand nombre de victimes et de leurs proches, s’est dit « (…)

• Ghislenghien : déception et inquiétude parmi les victimes
  22 février 2011

  David Da Palma souligne que "c’est très décevant. Le mot est faible. Il a quelque chose de très chaotique dans ce jugement. La seule condamnation fait état d’un sursis. Moi, je suis en sursis depuis 2004"
  TOURNAI Le jugement du tribunal correctionnel de Tournai, qui a acquitté 11 des 14 prévenus dans le cadre de la catastrophe de Ghislenghien, a déçu des victimes qui avaient été nombreuses à se constituer partie civile.
  Elles s’inquiètent également des indemnisations. David Da Palma, un (…)

• Avec une journée européenne, les victimes s’invitent dans la campagne
  22 février 2012

  Les associations de victimes se sont invitées mercredi dans la campagne présidentielle à l’occasion d’une journée européenne qui doit sensibiliser l’opinion et attirer l’attention sur leurs revendications, comme la création d’un haut commissariat aux victimes.
  Cinq ans après l’élection de Nicolas Sarkozy, qui a toujours affirmé vouloir une société "du côté des victimes", les associations se félicitent d’une "empathie" et d’une "écoute" à leur égard, mais déplorent un manque de moyens et (…)

• Les indemnisations après un crash aériens : système opaque et inégalitaire
  31 janvier 2010

  Du Concorde aux crash "du tiers monde", les conditions d’indemnisation varient énormément pour les familles des victimes d’accidents aériens, en fonction notamment de la compagnie aérienne et des risques encourus par ses assureurs.
  "On ne peut pas transposer le traitement d’un accident aérien à un autre. Il y a de très grandes différences et inégalités, difficilement compréhensibles par les familles", souligne Stéphane Gicquel, secrétaire général de la FENVAC (Fédération nationale des (…)

• Le Conseil constitutionnel juge inconstitutionnelles les gardes à vue de droit commun
  30 juillet 2010

  Le Conseil constitutionnel a déclaré, vendredi 30 juillet, inconstitutionnel le régime de gardes à vue pour les délits et les crimes de droit commun. Il demande l’abrogation des articles 62, 63, 63-1, 63-‘ et 77 du code de procédure pénale. La déclaration d’inconstitutionnalité ne prendra effet qu’au 1er juillet 2011. Les Sages laissent un peu moins de onze mois au gouvernement et au Parlement pour reconstruire un régime de garde à vue en France. Le Conseil constitutionnel a cependant jugé (…)

• Terrorisme. 7 ans de prison pour un jihadiste français rentré de Syrie
  14 novembre 2014, par Marie Alexia

  Flavien Moreau, ce Nantais soupçonné d’avoir fait le djihad en Syrie en novembre 2012, a été condamné à sept ans de prison par le tribunal correctionnel de Paris.
  Les juges du tribunal correctionnel lui ont infligé la peine maximum qui avait été requise contre lui par le procureur, lors de son procès le 17 octobre. Il s’agit de la première condamnation d’un Français de retour de jihad.
  « Converti en 2008 »
  Flavien Moreau avait été interpellé en janvier 2013 et mis en examen pour (…)

• Lockerbie:réexamen judiciaire demandé
  29 août 2011

  Les Etats-Unis ont demandé au Conseil national de transition libyen (CNT), qui a accepté en principe, d’examiner le cas judiciaire d’Abdelbaset al-Megrahi, condamné pour l’attentat de Lockerbie contre un avion américain en 1988, a rapporté le département d’Etat. "Nous avons demandé au CNT, dès qu’il le pourra, de réfléchir sans concession à ce qui doit être fait au sujet de Megrahi, et (le CNT) s’est engagé à le faire", a déclaré la porte-parole Victoria Nuland.
  Megrahi a été le seul (…)

• Carlos condamné à perpétuité
  16 décembre 2011

  Carlos, a été jugé coupable de quatre attentats meurtriers commis en France il y a près de 30 ans. Son avocate a d’ores et déjà annoncée qu’il allait faire appel.
  Ilich Ramirez Sanchez, alias Carlos, a été condamné ce jeudi soir à la réclusion criminelle à perpétuité, avec 18 ans de sûreté. La cour d’assises spéciale de Paris l’a jugé coupable de quatre attentats meurtriers commis en France il y a près de 30 ans.
  Son avocate Isabelle Coutant-Peyre a d’ores et déjà annoncé qu’il allait (…)