Procès

Articles

• Abdelkader Merah maintenu en détention
  1er avril 2014, par Anna

  Le frère aîné de Mohamed Merah, en détention provisoire, est mis en examen car soupçonné de complicité dans les assassinats commis en mars 2012 à Toulouse et Montauban.
  La cour d’appel de Paris a confirmé mardi le maintien en détention d’Abdelkader Merah, mis en examen pour complicité des assassinats commis par son frère Mohamed Merah en mars 2012, a appris l’AFP auprès d’avocats des parties civiles et de source judiciaire. Abdelkader Merah avait fait appel devant la chambre de (…)

• Procès Concorde : Continental porte plainte à son tour contre Air France
  22 mai 2010

  Alors que 175 000 euros ont été requis contre Continental Airlines dans le procès du crash du Concorde, la compagnie aérienne américaine a réagi en portant plainte à son tour contre Air France pour « obstruction à la justice ».
  La meilleure des défenses n’est-elle pas l’attaque ? Continental Airlines, jugé depuis trois mois et demi au tribunal de Pontoise, a répondu au réquisitoire du procureur en contre-attaquant : elle a porté plainte contre Air France pour « obstruction à la justice ». (…)

• AZF - Entrave à la Défense ?
  11 novembre 2011

  C’est le sentiment des avocats de Total, Grande Paroisse et Serge Biechlin, à l’issue de la dernière journée d’audience
  Le moins qu’on puisse dire en effet, c’est que la deuxième semaine d’audience du procès en appel de la catastrophe d’AZF s’est achevée dans la confusion. Après l’audition des trois témoins-experts Véronique Rey (police scientifique), Jean Sompayrac (géomètre) et Daniel Van Schendel (artificier), la cour devait entendre Michel Lefèbvre, l’expert détonicien cité par la (…)

• Drame du Queen Mary 2 : la Justice reconnait la responsabilité de salariés
  2 juillet 2009

  RENNES (AFP) — A la satisfaction des parties civiles, la cour d’appel de Rennes a reconnu jeudi que quatre salariés des Chantiers de l’Atlantique et de son sous-traitant Endel avaient une part de responsabilité dans le drame de la passerelle du Queen Mary 2 (16 morts en novembre 2003).
  Fabien Bernal, un responsable d’agence chez Endel (la filiale de Suez qui a conçu la passerelle), et Etienne Lamock, coordinateur d’ouvrage aux Chantiers, ont été condamnés à deux ans de prison avec sursis. (…)

• Naufrage du Bugaled Breizh : les familles des victimes désespèrent après 8 ans d’enquête
  10 janvier 2012

  "Notre seul espoir est que quelqu’un parle", explique, désabusée, la belle-soeur de l’un des cinq disparus du Bugaled Breizh, huit ans après le naufrage toujours inexpliqué du chalutier breton au large des côtes britanniques, le 15 janvier 2004.
  "On n’a plus beaucoup d’espoir. L’enquête n’avance plus. Beaucoup, parmi les familles des disparus, sont morts ou souffrent de maladies ou de dépression. Notre seul espoir est que quelqu’un parle", dit-elle, en écho des autres familles.
  Le (…)

• Catastrophe du Concorde : Air France fait aussi appel
  16 décembre 2010

  Air France fait à son tour appel du jugement condamnant Continental Airlines pour la catastrophe du Concorde en 2000 près de Paris, a annoncé jeudi l’avocat de la compagnie française.
  Air France, partie civile dans le procès, veut être "à armes égales devant la cour avec Continental, qui a dit énormément de mal sur Air France, ce qui n’était pas justifié ni techniquement, ni juridiquement", a dit à Reuters l’avocat d’Air France, Me Fernand Garnault. La compagnie nationale veut être en (…)

• Explosion de l’usine AZF : début à Toulouse d’un "procès d’exception" en appel
  3 novembre 2011

  Le procès hors norme de l’explosion de l’usine chimique AZF s’est ouvert en appel jeudi après-midi à Toulouse, devant près d’un millier de personnes, dont des centaines de parties civiles, un peu plus de 10 ans après le drame qui a fait 31 morts et 2.500 blessés.
  "Je mesure pleinement l’importance et la solennité de ce procès d’exception, l’émotion et les attentes qui sont les vôtres, la cour ressent son immense responsabilité", a déclaré le président Bernard Brunet en ouvrant les débats (…)

• City of Poros : les policiers dénoncent la main d’Abou Nidal
  28 février 2012

  L’attaque du City of Poros a, avec "certitude", été supervisée par un haut responsable du Fatah-CR d’Abou Nidal, Samir Khaidir, dont "on a totalement perdu la trace", sont venus dire mardi deux policiers à la cour d’assises spéciale de Paris.
  Plus de vingt-trois ans après cette attaque qui avait fait neuf morts en 1988, la cour d’assises spéciale de Paris juge depuis lundi, par défaut, trois membres présumés du groupe palestinien Fatah-CR d’Abou Nidal, morts ou en fuite.
  "On a une (…)

• Naufrage du Sokalique : le procès s’est ouvert à Brest
  13 novembre 2012, par Charles

  Le procès pénal dans l’affaire du naufrage du Sokalique, un caseyeur français éperonné par un cargo turc en 2007 au large du Finistère, collision qui avait provoqué la mort d’un marin pêcheur, s’est ouvert mardi 13 novembre à Brest, sur le rejet d’une demande de renvoi de la défense.
  Dès l’ouverture des débats Me Bertrand Labat, avocat de Mhemet Gomuc, armateur turc du cargo battant pavillon des îles Kiribati, a demandé le renvoi du procès, estimant que "le droit international a été (…)

• Le suspect principal de l’attentat de Marrakech condamné à mort
  28 octobre 2011

  Un juge marocain a condamné vendredi à la peine de mort Adel Osmani pour avoir organisé et perpétré un attentat à bombe qui avait fait 17 morts, dont huit Français, le 28 avril dernier dans un café de Marrakech.
  Cette action était la plus meurtrière commise au Maroc depuis les attentats suicides coordonnés qu’avaient perpétrés des extrémistes islamistes en 2003 à Casablanca.
  A l’énoncé du verdict, des parentes d’Osmani et de ceux qui ont été reconnus coupables de complicité avec lui se (…)