Procès

Articles

• Accident de manège : prison avec sursis pour le gérant
  3 novembre 2010

  Le tribunal de Saint-Omer venait de condamner Charles Vanhée, propriétaire du parc d’attractions de Tournehem, à un an de prison avec sursis plus 1 500 euros d’amende. Quant à la Sarl Vanhée, elle écope, en tant que personne morale, d’une amende de 10 000 euros. Par ailleurs, le tribunal ordonne la confiscation du manège.
  Ce jugement met un terme à plus de trois ans de souffrances chez les victimes qui, le 29 avril 2007, alors qu’elles se trouvaient à bord des nacelles du Parachute, ont (…)

• Le suspect principal de l’attentat de Marrakech condamné à mort
  28 octobre 2011

  Un juge marocain a condamné vendredi à la peine de mort Adel Osmani pour avoir organisé et perpétré un attentat à bombe qui avait fait 17 morts, dont huit Français, le 28 avril dernier dans un café de Marrakech.
  Cette action était la plus meurtrière commise au Maroc depuis les attentats suicides coordonnés qu’avaient perpétrés des extrémistes islamistes en 2003 à Casablanca.
  A l’énoncé du verdict, des parentes d’Osmani et de ceux qui ont été reconnus coupables de complicité avec lui se (…)

• Avec une journée européenne, les victimes s’invitent dans la campagne
  22 février 2012

  Les associations de victimes se sont invitées mercredi dans la campagne présidentielle à l’occasion d’une journée européenne qui doit sensibiliser l’opinion et attirer l’attention sur leurs revendications, comme la création d’un haut commissariat aux victimes.
  Cinq ans après l’élection de Nicolas Sarkozy, qui a toujours affirmé vouloir une société "du côté des victimes", les associations se félicitent d’une "empathie" et d’une "écoute" à leur égard, mais déplorent un manque de moyens et (…)

• Justice : fin des juridictions de proximité et création de juridictions spécialisées adoptées au Sénat
  15 avril 2011

  PARIS - Le Sénat a adopté jeudi soir, en première lecture, un projet de loi sur la justice qui supprime les juridictions de proximité et étend les procédures simplifiées comme le plaider-coupable ou l’ordonnance pénale, un texte vivement contesté par la gauche. Ce texte prévoit aussi des mesures sur le divorce et la suppression du tribunal aux armées de Paris.
  Seule la majorité UMP et Union Centriste a voté pour le projet de loi "relatif à la répartition des contentieux et à l’allègement (…)

• Air France critiqué sur la sécurité et la formation
  25 janvier 2011

  La sécurité des vols ne semble pas être la priorité absolue chez Air France, la formation de ses personnels navigants manque d’efficacité tandis qu’une minorité de pilotes fait fi des procédures, selon un rapport d’experts missionnés après le crash du vol Rio-Paris en 2009.
  "Lorsqu’ils sont interrogés sur la sécurité des vols, les cadres supérieurs d’Air France (...) placent indiscutablement la sécurité comme priorité numéro 1. Mais ce message ne semble pas avoir été diffusé au sein des (…)

• Terrorisme. 7 ans de prison pour un jihadiste français rentré de Syrie
  14 novembre 2014, par Marie Alexia

  Flavien Moreau, ce Nantais soupçonné d’avoir fait le djihad en Syrie en novembre 2012, a été condamné à sept ans de prison par le tribunal correctionnel de Paris.
  Les juges du tribunal correctionnel lui ont infligé la peine maximum qui avait été requise contre lui par le procureur, lors de son procès le 17 octobre. Il s’agit de la première condamnation d’un Français de retour de jihad.
  « Converti en 2008 »
  Flavien Moreau avait été interpellé en janvier 2013 et mis en examen pour (…)

• Lockerbie:réexamen judiciaire demandé
  29 août 2011

  Les Etats-Unis ont demandé au Conseil national de transition libyen (CNT), qui a accepté en principe, d’examiner le cas judiciaire d’Abdelbaset al-Megrahi, condamné pour l’attentat de Lockerbie contre un avion américain en 1988, a rapporté le département d’Etat. "Nous avons demandé au CNT, dès qu’il le pourra, de réfléchir sans concession à ce qui doit être fait au sujet de Megrahi, et (le CNT) s’est engagé à le faire", a déclaré la porte-parole Victoria Nuland.
  Megrahi a été le seul (…)

• Deux ans après le crash aux Comores, l’enquête piétine
  30 juin 2011

  Deux ans jour pour jour après le crash du vol Paris-Moroni (Comores), où 152 résidents français avaient péri et Bahia,une adolescente, avait survécu, les familles des victimes, scandalisées par l’inertie de l’enquête, adressent une lettre au président de la République pour tenter de faire avancer le dossier.
  Nicolas Sarkozy avait déjà rencontré ces familles, en juin 2010, et « avait pris l’engagement de lever tous les obstacles pour trouver les causes de l’accident », se souvient Said (…)

• Marée noire : BP va payer 4,5 milliards de dollars, un record
  16 novembre 2012, par Charles

  La compagnie britannique va verser une amende pénale de 4,5 milliards de dollars. Deux hauts responsables de BP ont été inculpés pour homicide involontaire et pour avoir violé une loi de protection de l’environnement.
  La facture s’alourdit pour BP. Après avoir déboursé 14 milliards dollars pour arrêter la fuite de brut de la plate-forme Deepwater Horizon et versé une indemnité de 8 milliards aux victimes de la marée noire de 2010 dans le golfe du Mexique, le géant pétrolier va régler ses (…)

• Rhône-Alpes : Le procès de la télécabine de Planpraz
  25 février 2011

  La compagnie du Mont Blanc a été condamnée à 50 000 euros d’amende cette semaine. Elle a été reconnue coupable de la chute mortelle d’un vacancier en mars 2008.
  C’était le fameux procès de la télécabine de Planpraz.
  L’affaire remonte au mois de mars 2008. Un groupe de jeunes, un peu éméchés, chahutait dans une télécabine à Chamonix quand la vitre a cédé. Un skieur, père de famille de 32 ans, originaire de Picardie, avait fait une chute mortelle de 25 mètres. Lors du procès, chaque partie (…)