Procès

Articles

• L’indépendance du procureur en France remise en cause
  23 novembre 2010

  La Cour européenne des droits de l’Homme a épinglé mardi la France pour l’absence d’indépendance de son parquet à l’égard du pouvoir exécutif. Un arrêt qui pourrait mettre à mal le projet actuel de réforme de la justice.
  Le statut du procureur à la française est à nouveau mis en cause par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Celle-ci a épinglé mardi la France pour l’absence d’indépendance de son parquet - au sein duquel officie le procureur - à l’égard du pouvoir exécutif. En (…)

• Ghislenghien : la gestion des pompiers à nouveau mise en cause
  15 février 2011

  Les avocats de Fluxys ont critiqué mardi devant la cour d’appel de Mons l’attitude du commandant des pompiers de Ath, Eddy Pettiaux, dans les heures qui ont précédé l’explosion d’une conduite de gaz à haute pression sur le chantier de construction de la nouvelle usine de diamant Boart (aujourd’hui Husqvarna Belgium) le 30 juillet 2004, et notamment le fait qu’il n’ait pas évacué les lieux, ce qui aurait limité les dégâts humains. "Une évacuation respectant la zone réflexe de 350 à 500 (…)

• Montbéliard : relaxé après un crash mortel d’ULM
  29 juillet 2010

  Poursuivi pour homicide involontaire, un instructeur ULM a été relaxé. Le délibéré, relatif à un crash, est tombé aujourd’hui. « Le tribunal a considéré qu’il n’y avait eu aucune faute de votre part », commentait le président Alain Troilo. L’instructeur, François Mangeol, encore très marqué par l’accident, a été néanmoins condamné à une amende de 150 € pour « conduite d’un aéronef dépourvu de marque d’identification ».
  Tel est l’épilogue du drame, survenu le 13 juillet 2009, qui a coûté la (…)

• Plainte/Carlos : pas de renvoi du procès
  29 novembre 2011

  La cour d’assises spéciale de Paris qui juge Ilich Ramirez Sanchez, alias Carlos, a rejeté aujourd’hui la demande de renvoi du procès déposée par la défense qui souhaitait d’abord voir examiner la plainte déposée par l’accusé contre l’ancien juge d’instruction Jean-Louis Bruguière. La cour a considéré dans son arrêt que le dépôt de la plainte n’était pas un motif suffisant pour renvoyer le procès qui se tient depuis le 7 novembre.
  Carlos, jugé pour sa responsabilité présumée dans quatre (…)

• Procès Concorde : l’impartialité des experts judiciaires en question
  17 février 2010

  PONTOISE — La défense de Continental Airlines, l’un des principaux prévenus au procès de l’accident du Concorde (113 morts le 25 juillet 2000 à Gonesse), a mis en doute mercredi l’impartialité des experts judiciaires, dont certains sont d’anciens salariés d’Air France, partie civile. Deux des principaux experts judiciaires, chargés de missions successives pendant l’instruction, ont été pour la première fois appelés à la barre.
  Avant de prêter serment, ils ont comme c’est l’usage décliné (…)

• Procès AZF : la cour entend le sous-traitant qui a déversé la benne litigieuse dans le hangar 221
  9 avril 2012

  Au cours de sa onzième semaine d’audience, la cour d’appel de Toulouse a entendu jeudi après-midi Gilles Fauré, chauffeur poids-lourd dans une entreprise sous-traitante d’AZF. Ce témoin-clé du dossier a déversé une benne à déchets litigieuse sur un tas de nitrate dans le hangar 221 de l’usine, vingt à trente minutes avant la catastrophe du 21 septembre 2001 qui a fait 31 morts et des milliers de blessés. Mis en examen en juin 2002, Gilles Fauré a bénéficié d’un non-lieu le 16 juillet 2006. (…)

• Deux jours de procès pour le crash du Fokker 100
  6 août 2011

  Près de 4 ans se sont écoulés depuis ce spectaculaire accident qui a coûté la vie à Michel Coupeau, 53 ans. Le malheureux chauffeur a été tué sur le coup. Avant de toucher le sol, l’avion a percuté au passage la cabine d’un camion au volant duquel se trouvait ce père de famille. Les 50 passagers et les quatre membres de l’équipage s’en sont sortis indemnes.
  À l’issue de 4 ans d’instruction et de plusieurs épisodes de procédures, seuls le commandant de bord et la compagnie Régional Airlines (…)

• COMPTE RENDU - Procès de l’accident de Barchetta
  14 décembre 2010

  Jacques Bresson, Fondateur de la FENVAC, a une longue expérience des procès de catastrophe pour en avoir suivi beaucoup en spectateur engagé. Il était présent le 26 novembre 2010 à l’audience du tribunal correctionnel de Bastia appelé à connaître d’une collision ferroviaire qui s’était produite le 21 novembre 2007.
  Le 26 novembre 2010 s’est ouvert au tribunal correctionnel de Bastia le procès de la collision ferroviaire de Barchetta.
  Rappel des faits. Le 21 novembre 2007, une collision (…)

• CONCORDE : deux thèses pour un procès
  29 janvier 2010

  Pendant quatre mois, la justice entendra témoins, experts et avocats et visionnera vidéos et reconstitutions en 3D. Un procès hautement technique. Pourquoi est-il tombé ? » La réponse devrait être connue dans quatre mois, mais c’est mardi que débutera, devant le tribunal correctionnel de Pontoise (Val-d’Oise) présidé par la magistrate Dominique Andréassier, le procès fleuve de l’accident du 25 juillet 2000.
  Ce jour-là, un Concorde d’Air France s’était écrasé aussitôt après son décollage (…)

• Procès de la collision d’Allinges : le désespoir du chauffeur du car
  5 avril 2013, par Aude

  Jean-Jacques Prost conduisait le car qui avait été percuté par un TER en 2008, tuant sept collégiens en Haute-Savoie. À la barre, il est apparu effondré.
  "J’aurais préféré partir avec eux que d’être là aujourd’hui. Parce que ça, c’est terrible", a lâché en larmes le chauffeur du car qui avait été percuté par un TER en 2008, tuant sept collégiens à Allinges (Haute-Savoie), lors du troisième jour du procès. "On roule des années, on fait toujours attention et là d’un seul coup, en dix (…)