Procès

Articles

• Les victimes de l’amiante n’auront pas à rembourser leurs indemnités
  10 juin 2012

  La Cour d’appel de Douai avait condamné l’an passé des victimes de l’amiante à rembourser plusieurs milliers d’euros. La ministre de la Santé a demandé au Fonds d’indemnisation (Fiva) de procéder à une « remise gracieuse ».
  Les victimes de l’amiante sont soulagées. La ministre de la Santé l’a confirmé en fin de semaine, elles n’auront pas à rembourser les indemnités qui leur ont été versées, comme la cour d’appel de Douai les y avait condamnées en octobre et en mars dernier. Marisol (…)

• PROCES AZF : la plaidoirie de Monsieur le Batonnier Denis DREYFUS pour la FENVAC
  19 juin 2009

  Monsieur le Président, Mesdames, Monsieur du Tribunal,
  J’ai l’honneur d’intervenir pour la Fédération Nationale des Victimes d’Accidents Collectifs.
  Ce 21 septembre 2001, dans le fracas de l’explosion, dans le panache de fumée jaune qui s’élève et que nous avons tous à l’esprit, dans les regards hagards, dans les corps meurtris et les vies brisées, l’indicible est en marche.
  C’est l’indicible commun à toute catastrophe.
  Le téléphone qui sonne pour eux, comme pour vous Monsieur (…)

• Le blog du procès du terroriste CARLOS
  24 novembre 2011

  Le 7 novembre s’est ouvert devant la Cour d’Assises de Paris le procès d’Illich Ramirez Sanchez dit "Carlos".
  Durant 6 semaines, il va être jugé concernant 4 attentats commis en France au début des années 80 :
  – dans le train Capitole paris-Toulouse le 29 mars 1982 (5 morts, 77 blessés)
  – devant les locaux du journal Al-Watan al-Arabi rue Marbeuf à Paris le 22 avril 1982 (1 mort, 63 blessés)
  – dans le TGV près de Tain-l’Hermitage et à la garde St Charles de Marseille le 31 décembre (…)

• 5 ans après, la FENVAC aux côtés des familles des victimes de l’incendie Paris-Opéra
  21 avril 2010

  Dans la nuit du 14 au 15 avril 2005, un incendie d’origine accidentelle a fait 20 morts parmi les résidents d’un hôtel rue de Provence à Paris, l’hôtel Paris-Opéra.
  A l’occasion du 5ème anniversaire de cette tragédie, les familles de victimes ont souhaité se réunir le samedi 17 avril avec pour mots d’ordre la grande attente de Justice, alors que la procédure semble bien longue aux familles, et la question de la sécurité du logement précaire. Etaient ainsi présentes des familles de victimes (…)

• Un témoin charge le commandement du Costa Concordia
  7 octobre 2013, par Matthieu

  Un membre de l’équipage du Costa Concordia a témoigné de l’attitude du pont de commandement ce lundi devant le Tribunal de Grosseto. D’après lui, Francesco Schettino "avait l’air perdu"
  Le pont de commandement du paquebot Concordia, dont le naufrage en janvier 2012 a fait 32 morts, était "trop calme" au regard de ce qui se passait. Un témoin l’a déclaré lundi au procès de l’ex-commandant Francesco Schettino, devant le tribunal de Grosseto, en Toscane.
  "Nous disions au pont de (…)

• Procès de la passerelle effondrée du Queen Mary 2 : "Tout était sous-traité"
  3 octobre 2011, par Marie

  "Depuis 1996, tout était sous-traité" : Christophe Pierrard, jugé au côté d’un autre salarié des Chantiers de l’Atlantique pour la 3e fois pour le drame de la passerelle du Queen Mary 2, qui avait fait 16 morts en 2003, s’est défendu d’avoir commis une faute.
  Le 15 novembre 2003, l’effondrement de la passerelle, qui reliait au quai le paquebot géant en cale sèche aux Chantiers à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), avait provoqué la chute de 45 visiteurs et employés d’une hauteur de 18 (…)

• Rebondissement dans l’affaire des surirradiés d’Epinal
  31 mai 2008, par Charles

  L’ancienne directrice de l’hôpital a été mise en examen pour « non-assistance à personne en danger ».
  Dominique Capelli, l’ancienne directrice de l’hôpital Jean-Monnet, à Epinal, a été mise en examen mardi à Paris pour « non-assistance à personne en danger », et placée sous le statut de témoin assisté pour les chefs d’homicides et de blessures involontaires. Ce statut signifie que les juges du pôle de santé publique du tribunal de grande instance de Paris, Anne-Marie Bellot et Pascal Gand, (…)

• Crash de Charm-el-Cheikh : vers un procès civil contre Boeing aux Etats-Unis
  6 mars 2008

  Dans une décision inédite, la cour d’appel de Paris a donné raison jeudi aux familles des victimes du crash aérien de 2004 à Charm el-Cheikh, qui souhaitent voir dépayser le procès civil aux Etats-Unis où, selon elles, la responsabilité de Boeing pourrait être mise en cause. Le 27 juin 2006, en première instance, le tribunal de Bobigny avait jugé irrecevable la demande des familles d’écarter sa compétence au profit de la juridiction américaine.
  Lors de l’audience du 22 janvier devant la (…)

• Concordia : très cher naufrage
  18 janvier 2012

  Cinq jours après le naufrage, l’heure des comptes a sonné. L’accident du paquebot Costa Concordia, échoué près d’une île toscane, risque de coûter très cher au croisiériste Costa. Pour Gilles Mareuse, directeur de la souscription marine de l’assureur Allianz à Paris, les assurances de l’armateur devraient jouer. Même s’il faut encore qu’il y ait une expertise judiciaire, et des expertises des assurances "pour estimer les dommages aux navires", les premiers éléments ont déjà filtré.
  Quel (…)

• Surirradiés d’Epinal : plaidoirie de Me Manesse pour la FENVAC
  19 octobre 2012

  Monsieur le Président, Mesdames les Assesseurs
  J’ai l’honneur d’intervenir au soutien des intérêts de la Fédération Nationale des Victimes d’Attentats et d’Accidents Collectifs, la FENVAC qui, par la réitération de sa constitution de partie civile sur le fondement de l’article 2-15 du code de Procédure pénale, entend corroborer l’action publique et livrer au tribunal son analyse systémique de l’accident survenu à Epinal.
  La FENVAC n’a pas la prétention dans ce prétoire de se draper de la (…)