Procès

Articles

• Attentats du 13 novembre : d’autres suspects dans le viseur des juges français
  9 juin 2016, par Thémis

  Salah Abdeslam et Mohamed Abrini ne seront peut-être pas les seuls à être jugés par une cour d’assises française pour les attentats de novembre 2015. Plusieurs mandats d’arrêt européens pourraient être très prochainement délivrés par les juges antiterroristes français. Les magistrats ont dans leur viseur les membres d’un possible quatrième commando. Deux d’entre eux ont été arrêtés en Autriche.
  Trois commandos, neuf assaillants, 130 morts. On connaît le triste scénario des attentats du 13 (…)

• AZF : "Pas de compassion, juste la justice"
  7 mars 2012

  « Que l’on ne vienne pas nous parler de justice compassionnelle. Nous ne voulons pas de la compassion. Si les familles veulent pleurer leurs morts, elles vont au cimetière. Mais si elles viennent au tribunal, c’est pour demander justice… »
  Moment intense, hier avec la plaidoirie de Me Stella Bisseuil. Depuis le début de l’affaire, elle est la figure de proue des parties civiles. Et l’équipe qu’elle forme avec le président des Familles endeuillées qu’elle représente, Gérard Ratier, lui a (…)

• AZF : la cour d’appel de Toulouse confirme l’arrêt de l’expertise civile demandée par Total
  2 décembre 2008

  La cour d’appel de Toulouse a confirmé l’ordonnance de référé qui prévoyait l’arrêt de l’expertise civile demandée par Grande Paroisse, propriétaire de l’usine et filiale du groupe Total, dans le cadre de l’explosion de l’usine AZF, qui le 21 septembre 2001 avait fait 30 morts et des milliers de blessés à Toulouse.La filiale du groupe Total avait réclamé une expertise civile dans le but de déterminer l’origine de l’explosion. "Nous sommes très satisfaits de cette décision", a expliqué (…)

• Gilles Le Guen, le premier français djihadiste arrêté à l’étranger, jugé ce lundi à Paris
  4 mai 2015, par Thémis

  « C’est un paumé qui est devenu terroriste », avait simplement indiqué Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense. C’est au tribunal de Paris de le dire. Arrêté en avril 2013 par les forces spéciales françaises au Mali, Gilles Le Guen, 60 ans, comparaît, ce lundi devant la justice française, pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ».
  Originaire de Bretagne, cet homme qui a vécu, tour à tour, au Maroc, en Mauritanie et au Mali était le premier français (…)

• Joola : un fonctionnaire sénégalais arrêté à Paris
  22 octobre 2010

  Les mandats d’arrêt internationaux émis en France contre certaines personnes présumées responsables ont fait leur première victime. Gomis Diédhiou, un agent du ministère de l’Economie martime, a, en effet, été interpellé à l’aéroport de Roissy.
  Un agent du ministère de l’Economie maritime répondant au nom de Gomis Diédhiou a été arrêté à l’aéroport Roissy Charles de Gaule le week-end dernier. Selon les responsables de diaspora.fr que nous avons contactés, Gomis Diédhiou qui était sous le (…)

• Accident de Brétigny : RFF mis en examen
  16 septembre 2014, par Emeline

  Le 12 juillet 2013, le train Intercités 3657 déraillait en gare de Brétigny-sur-Orge (Essonne), tuant sept personnes et faisant plusieurs dizaines de blessés. Quatorze mois après l’accident, Réseau ferré de France (RFF), le gestionnaire des infrastructures, a été mis en examen lundi 15 septembre pour « homicides et blessures involontaires ». La SNCF est également convoquée devant les juges jeudi 18 septembre en vue d’une mise en examen pour les mêmes chefs.
  Depuis l’ouverture de (…)

• Marseille : crash de la Yemenia, les victimes crient à "l’omerta"
  30 juin 2011

  Deux ans après le drame, les familles des victimes ont la triste impression qu’il y a catastrophe aérienne et castastrophe aérienne. D’un côté, des recherches qui ont coûté des millions d’euros et qui perdurent depuis le crash du Rio-Paris le 1er juin 2009. De l’autre, une procédure qui avance "à la vitesse d’une tortue", affirme Ahmed Mohamed, le président de l’Association des familles des victimes de la catastrophe aérienne de la Yemenia Airways (AFVCA), qui tenait hier une conférence de (…)

• Drame d’Allinges : le jugement sera rendu le 26 juin
  16 avril 2013, par Aude

  Le procès du drame d’Allinges, qui s’est tenu depuis le mercredi 3 avril au tribunal de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), vient de se terminer.
  Ce vendredi 12 avril, à l’issue d’une journée consacrée aux plaidoiries des avocats des trois prévenus – le chauffeur, la SNCF et Réseau ferré de France (RFF) – le président du tribunal a annoncé que le jugement serait rendu le mercredi 26 juin à 13 h 30.
  Durant ce temps, les juges devront, outre les responsabilités des trois prévenus, déterminer (…)

• Le chauffeur du train espagnol « ne comprend pas » ce qui s’est passé
  31 juillet 2013, par Benoit

  Le cheminot a été mis en examen pour « homicide par imprudence » à la suite de l’accident ferroviaire qui a fait 79 morts le 24 juillet.
  Le chauffeur du train accidenté le 24 juillet à Saint-Jacques de Compostelle a raconté « ne pas comprendre » pourquoi il n’avait pu freiner à temps et empêcher la catastrophe, qui a fait 79 morts, dans un extrait de sa déclaration au juge publiée par El Pais.
  « Sincèrement, je vous dis que je ne sais pas, je ne suis pas assez fou pour ne pas avoir (…)

• Incendie : Eurostar et SNCF retirent leur plainte
  20 juin 2011

  La compagnie ferroviaire transmanche Eurostar et sa maison-mère, la SNCF, ont abandonné leurs poursuites contre les assureurs de l’exploitant du tunnel sous la Manche Eurotunnel à la suite de l’incendie survenu dans l’infrastructure en septembre 2008, a annoncé Eurotunnel lundi. Eurostar et la SNCF se sont refusés à tout commentaire.
  L’incendie survenu le 11 septembre 2008 n’a pas fait de victimes mais sur le plan matériel, tous les wagons de la navette de fret Eurotunnel ainsi que les (…)