Procès

Articles

• Accident de Brétigny : la SNCF ne fera pas appel si elle est mise en examen
  9 décembre 2013, par Benoit

  Le président de la SNCF, Guillaume Pepy, a indiqué dimanche 8 décembre que la compagnie ferroviaire « ne ferait pas appel » si elle était mise en examen dans l’affaire du déraillement du train Paris-Limoges en gare de Brétigny-sur-Orgele le 12 juillet 2013, dans un entretien diffusé sur Europe 1 et i-Télé.
  « Dès le premier jour j’ai dit toute la responsabilité de la SNCF dans cet accident. La responsabilité, c’est celle de l’entreprise que je dirige, ce n’est pas la responsabilité de tel (…)

• Crash de Phuket : les familles à l’Elysée
  24 septembre 2010

  L’association des familles de victimes d’un accident d’avion à Phuket en septembre 2007, qui dénonce le blocage de l’enquête par les autorités thaïlandaises, a été reçue à l’Elysée, a-t-on appris aujourd’hui auprès de l’association et de la présidence.
  Plusieurs membres de l’association ont été reçus le 16 septembre par le conseiller justice de Nicolas Sarkozy, Jean-Pierre Picca, a affirmé son président Gérard Bembaron. "L’Elysée nous a exprimé un soutien politique. On nous a assuré de la (…)

• Explosion d’AZF : une étrange hypothèse à un mois du jugement
  29 août 2012

  L’arrêt de la cour d’appel de Toulouse sur la catastrophe d’AZF sera rendu le 24 septembre. A un mois de cette décision, le site préventique.org propose une nouvelle hypothèse, celle de deux explosions, avec pour origine, l’usine de la SNPE, qui jouxtait AZF. Étonnant.
  Décidément, jusqu’au bout, la catastrophe d’AZF va susciter des rumeurs et des interrogations. La thèse du ministère public - celle de la mise en contact de produits incompatibles à la suite de négligence dans l’usine - ne (…)

• NANCY - Incendie du train Paris-Munich : deux ans avec sursis requis contre le steward
  24 mars 2011

  NANCY - Une peine de deux ans d’emprisonnement avec sursis a été requise jeudi contre le steward du train Paris-Munich, jugé par le tribunal correctionnel de Nancy pour sa responsabilité dans un incendie qui avait fait 12 morts en novembre 2002.
  Le parquet a également requis 150.000 euros d’amende contre les compagnies ferroviaires allemande, la Deutsche Bahn (DB), et française, la SNCF, pour manquement à la sécurité.
  Après deux semaines de débats devant le tribunal, les représentants de (…)

• Queen Mary 2 : deux salariés encore jugés
  1er octobre 2011

  Deux salariés des Chantiers de l’Atlantique, dont les condamnations avaient été annulées en cassation, vont comparaître à partir de lundi devant la cour d’appel de Versailles pour le drame de la passerelle du Queen Mary 2, qui avait fait 16 morts en 2003. Les condamnations d’Etienne Lamock, coordinateur d’ouvrage, et Christophe Pierrard, responsable de la logistique, relaxés en première instance puis condamnés respectivement par la cour d’appel de Rennes, en juillet 2009, à deux ans et (…)

• Accident de Brétigny : vers de nouvelles mises en examen pour la SNCF et RFF ?
  15 octobre 2014, par Emeline

  Les victimes du déraillement du 12 juillet 2013 demandent aux juges d’étendre leurs investigations à « la mise en danger de la vie d’autrui ».
  Mises en examen les 16 et 18 septembre dernier pour « homicides et blessures involontaires », les deux entreprises ferroviaires seront-elles à nouveau mises en examen prochainement ? C’est en tout cas ce que souhaitent les victimes. C’est pourquoi la Fédération nationale des victimes d’attentats et d’accident collectifs (Fenvac) a, via son avocat M° (…)

• L’AVIF salue le rapport de la Cour des Comptes sur Xynthia
  7 août 2012

  Le 5 juillet 2012, la Cour des Comptes a rendu public son rapport sur "les enseignements sur les inondations sur la côte atlantique (Xynthia) et dans le Var.
  Lors de leur venue à la Faute sur Mer, les magistrats ont demandé à rencontrer les représentants de l’AVIF, association regroupant les victimes de Xynthia à la Faute sur Mer et dans les environs.
  L’AVIF est membre de la FENVAC, et elle s’est surtout affirmée comme une actrice crédible, représentative et sérieuse dans la recherche de (…)

• Procès de la catastrophe ferroviaire de Zoufftgen du 1er au 12 décembre
  21 octobre 2008

  Le procès de la catastrophe de Zoufftgen (Moselle) se déroulera au tribunal de Luxembourg (Grand-Duché) du 1er au 12 décembre prochains, a-t-on appris mardi de source judiciaire.Quatre prévenus, poursuivis pour homicides et blessures involontaires, comparaîtront libres. Ils appartiennent tous à la société nationale des chemins de fer luxembourgeois (CFL). Le 11 octobre 2006, un TER Métrolor Luxembourg-Nancy était entré en collision avec un train de fret de la SNCF reliant Bâle (Suisse) à (…)

• AF447 - La responsabilité de la France mise en cause
  5 août 2010

  Des familles de victimes du vol AF447 s’apprêtent à déposer une plainte contre X, visant à rechercher une éventuelle responsabilité de l’État français. La requête devrait être déposée dans les prochains jours auprès de Sylvie Zimmermann, la juge chargée d’enquêter sur le crash de l’Airbus A330 d’Air France, le 1er juin 2009, dans l’océan Atlantique.
  « L’objectif de cette plainte complémentaire est de permettre à la justice d’enquêter sur les conditions dans lesquelles les incidents Pitot (…)

• Crash du Concorde : la défense dénonce un jugement « patriotique »
  6 décembre 2010

  Dix ans après le drame qui a fait 113 morts, le Tribunal de Grande instance de Pontoise a rendu son jugement dans le crash du Concorde à Gonesse (Val d’Oise), après que le supersonique a roulé sur une lamelle de métal perdue par un appareil de la compagnie Continental Airlines.
  La compagnie américaine a été condamnée pour « homicides involontaires » et « blessures involontaires ». Elle devra s’acquitter d’une amende de 200 000 €, et verser 1 M€ de dommages et intérêts à Air France. Le (…)