Procès

Articles

• Affaire AZF : l’Etat devant le tribunal administratif
  5 septembre 2010

  TOULOUSE (AP) — Le tribunal administratif de Toulouse a examiné jeudi matin les requêtes indemnitaires et une demande de condamnation de l’Etat déposées par trois anciens riverains de l’usine AZF qui invoquent les "fautes commises par l’Etat dans le contrôle et la surveillance de l’installation classée Seveso", dont l’explosion le 21 septembre 2001 a fait 31 morts et plus de 2.000 blessés.
  La décision sera rendue d’ici un mois.
  Cette audience est intervenue neuf mois après le procès (…)

• Naufrage du Joola : décision de la Cour de cassation le 20 novembre
  6 novembre 2012, par Charles

  La Cour de cassation rendra sa décision le 20 novembre concernant le pourvoi de responsables sénégalais contestant l’enquête française sur le naufrage du Joola, qui avait fait près de 1.900 morts au large de la Gambie il y a un peu plus de dix ans.
  Six des sept responsables sénégalais de l’époque, civils et militaires, visés par des mandats d’arrêt internationaux, ont formé un pourvoi en cassation contre la validation de l’enquête en mai par la cour d’appel de Paris. Celle-ci avait déclaré (…)

• Crash du Concorde : renvoi de Continental Airlines et de cinq personnes en correctionnelle pour "homide et blessures involontaires"
  3 juillet 2008

  Le juge d’instruction en charge de la catastrophe du Concorde, qui fit 113 morts en juillet 2000 Gonesse (Val d’Oise), a ordonné le renvoi devant le tribunal correctionnel de Pontoise de la compagnie aérienne américaine Continental Airlines et de cinq personnes pour "homicides et blessures involontaires", a-t-on appris jeudi de source judiciaire.
  Dans un communiqué, le procureur de la République de Pontoise précise que cette ordonnance rendue mercredi vise deux employés de la compagnie (…)

• Attentat terroriste en France : Hassan Diab perd sa cause en appel
  15 mai 2014, par Anna

  Hassan Diab, un professeur de sociologie de l’Université d’Ottawa, perd sa cause devant les tribunaux, qui confirment la légalité de son extradition.
  La Cour d’appel de l’Ontario confirme la décision de la Cour supérieure de l’Ontario. Celle-ci avait ordonné, en juin 2011, l’extradition de M. Diab vers la France, où il est suspecté d’avoir participé à un attentat terroriste survenu il y a plus de 30 ans.
  Les autorités françaises suspectent que M. Diab, âgé de 59 ans, était impliqué dans (…)

• Drame d’Allinges : RFF fait appel de sa mise en examen
  5 avril 2012

  L’entreprise publique mise en cause dans l’accident entre un TER et un bus scolaire, en 2008, ne veut pas être un "bouc émissaire".
  Réseau ferré de France (RFF) a fait appel de sa mise en examen dans le cadre de l’enquête sur la collision mortelle à Allinges en 2008 entre un TER - assurant la liaison entre Evian-les-Bains et Genève- et un car scolaire. Collision qui avait entraîné la mort de sept collégiens et fait 25 blessés.
  Quelques semaines plus tard, le professeur qui avait organisé (…)

• AZF : procès filmé pour l’Histoire
  10 janvier 2009

  L’enregistrement audiovisuel des débats, dès le 23 février, a été annoncé par le premier président de la cour d’appel. Une décision exceptionnelle déjà contestée par Total. AZF le film. Pour la première fois en France, un procès devant le tribunal correctionnel sera intégralement filmé. Cette décision à caractère exceptionnelle a été annoncée jeudi, lors de l’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel, par son premier président Jacques Nunez.
  Le procès de la catastrophe de (…)

• AZF : le parquet fait appel de la relaxe générale
  24 novembre 2009

  Les victimes de la catastrophe avaient vivement protesté contre le jugement du tribunal correctionnel de Toulouse, qui reconnaissait des « fautes » de la part de l’industriel Grande Paroisse mais n’a pas pu prouver le lien avec l’explosion. « C’est un devoir absolu à l’égard de toutes les personnes décédées et de toutes les victimes ». C’est ainsi que le parquet a annoncé vendredi sa décision de faire appel de la relaxe générale prononcée jeudi par le tribunal correctionnel de Toulouse (…)

• Concorde : Continental mise à mal
  7 décembre 2010

  Il a donc suffi d’une lamelle métallique tombée d’un DC10 de Continental Airlines pour abattre le mythe de l’aéronautique française. Voilà le sens du jugement rendu hier dans l’affaire du crash du Concorde qui a fait 113 morts le 25 juillet 2000. Après dix ans de procédure et quatre mois d’audience, le tribunal correctionnel de Pontoise a accablé la compagnie américaine et blanchi presque totalement le constructeur et les autorités.
  Pourquoi Continental a-t-elle failli ?
  Le tribunal (…)

• Naufrage du "Sokalique" : 3 et 4 ans ferme pour les marins du cargo turc
  24 janvier 2013, par Aude

  La justice française a condamné, mardi 22 janvier, à 4 et 3 ans de prison ferme le capitaine et le second d’un cargo turc qui avait éperonné en 2007 un navire de pêche breton, le Sokalique, provoquant la mort d’un marin. Les deux hommes, de nationalité azerbaïdjanaise et jugés en leur absence, ont été reconnus coupables d’homicide involontaire, délit de fuite et omission de porter secours à personne en danger. Ils avaient continué leur route sans s’arrêter après la collision.
  Armé par la (…)

• Queen Mary 2 : deux salariés seront rejugés
  23 novembre 2010

  Les deux employés des Chantiers de l’Atlantique condamnés à des peines de prison avec sursis pour le drame de la passerelle du Queen Mary 2, qui avait fait 16 morts et 29 blessés en 2003, seront rejugés par la cour d’appel de Versailles, a tranché la Cour de cassation.
  Dans son arrêt, la chambre criminelle a annulé les condamnations d’Etienne Lamock, coordinateur d’ouvrage, et Christophe Pierrard, responsable de la logistique, condamnés le 2 juillet 2009 par la cour d’appel de Rennes à (…)