Procès

Articles

• Catastrophe de Brétigny : les victimes indemnisées pourront aller au pénal
  28 septembre 2013, par Benoit

  Les victimes de la catastrophe ferroviaire du 12 juillet à Brétigny-sur-Orge (Essonne), qui a fait sept morts et des dizaines de blessés, pourront bénéficier d’une indemnisation même si elles se portent partie civile au pénal, ont-elles appris, samedi 28 septembre, lors d’une réunion à Paris, en présence de Frédéric Cuvillier, ministre des transports.
  Les quelque 300 personnes, victimes ou proches, qui ont assisté à cette réunion se sont vu remettre une convention, signée notamment par (…)

• Procès de la catastrophe ferroviaire de Zoufftgen du 1er au 12 décembre
  21 octobre 2008

  Le procès de la catastrophe de Zoufftgen (Moselle) se déroulera au tribunal de Luxembourg (Grand-Duché) du 1er au 12 décembre prochains, a-t-on appris mardi de source judiciaire.Quatre prévenus, poursuivis pour homicides et blessures involontaires, comparaîtront libres. Ils appartiennent tous à la société nationale des chemins de fer luxembourgeois (CFL). Le 11 octobre 2006, un TER Métrolor Luxembourg-Nancy était entré en collision avec un train de fret de la SNCF reliant Bâle (Suisse) à (…)

• « Aujourd’hui, les victimes peuvent parler »
  16 octobre 2014, par Emeline

  Trois questions à...
  Yann Meheux-Driano, vice président de la Fédération nationale des victimes d’attentats et d’accidents collectifs (Fenvac).
  La Fenvac s’est portée partie civile dans le procès. À quel titre ?
  Parce que nous y avons un rôle. La fédération est née en 1994. Après l’accident du RER en gare de Lyon. Avant cela il se créait simplement des associations au cas par cas. Je peux parler d’expérience. J’ai perdu ma femme et deux enfants dans le carambolage de Mirambaux (46 (…)

• COMMUNIQUE : "Coup de théâtre au procès AZF"
  28 mai 2009

  (Communiqué de presse de l’Association des familles endeuillées et du Comité de défense AZF fait à Toulouse le 29 mai 2009)
  "La Sté GRANDE PAROISSE (groupe TOTAL) cache les conclusions d’une expertise déterminante.
  Dans le cadre de son obligation de rendre un rapport à la DRIRE sur les causes de l’explosion de l’usine AZF de Toulouse le 21 Septembre 2001, la Commission d’Enquête Interne (CEI) de la Sté GRANDE PAROISSE avait confié au CNRS de Poitiers, dès novembre 2001 la mission (…)

• Procès PIP : le jugement mis en délibéré
  17 mai 2013, par Aude

  Après cinq semaines, le rideau s’est baissé sur le procès PIP. Rendez-vous est pris le 10 décembre, date à laquelle le tribunal correctionnel de Marseille doit rendre son jugement. Au cœur d’un scandale mondial d’implants mammaires défectueux, Jean-Claude Mas et quatre anciens cadres de la société Poly Implant Prothèse (PIP) ont donc comparu pendant près de cinq semaines pour des faits de tromperie aggravée et d’escroquerie.
  Les audiences, marquées par les dépositions terribles des (…)

• INTERVIEW - West Caribbean : "le travail du juge est incomplet"
  16 août 2010

  Daniel Hierso est responsable pour la métropole de l’Association des victimes de la catastrophe aérienne du 16 août 2005 (Avca).
  Les autorités vénézuéliennes ont publié leur enquête technique. Etes-vous satisfait ?
  Ce rapport arrive très tard. Il a été présenté en catastrophe à la délégation de notre association au Venezuela afin d’échapper à la pression médiatique, liée au cinquième anniversaire de l’accident. Ceci dit, c’est un soulagement car nous nous battions depuis longtemps pour (…)

• Une nacelle mal soudée au coeur du procès de l’accident de manège de la Fête des Loges
  13 mars 2013

  Le procès de l’accident de manège mortel survenu en 2007 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) s’est ouvert mardi matin devant le tribunal correctionnel de Versailles. Les défauts de conception du manège agitent les débats.
  Les défauts de conception d’un manège à sensations fortes ont été mardi au coeur des débats au premier jour du procès de l’accident de la Fête des Loges où un père et son fils ont été tués en 2007 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines). Sur le banc des prévenus, l’exploitant (…)

• Anne Decré témoigne du combat quotidien des naufragés français du « Costa Concordia »
  18 juillet 2014, par Emeline

  Anne Decré est présidente du Collectif des naufragés français du « Concordia », qui compte près de 300 membres sur les 462 passagers français recensés lors de l’accident. Le 13 janvier 2012, elle était dans ce temple du luxe et du divertissement quand il s’est abîmé. Sa vie a alors basculé par-dessus bord. Elle sera vendredi sur l’île de Giglio pour accompagner du regard le départ du paquebot pour son dernier voyage.
  « Sud Ouest ». Comment allez-vous aujourd’hui ? Anne Decré. Depuis (…)

• L’affaire du « Bugaled-Breizh » se conclut par un non-lieu
  27 mai 2014, par Anna

  Le mystère du Bugaled-Breizh ne sera peut-être jamais éclairci. Dix ans après le naufrage du chalutier breton au large des côtes britanniques, les juges d’instruction nantais ont conclu leur enquête pour « homicides involontaires » par un non-lieu mardi 27 mai, selon l’avocat du fils d’un des cinq marins noyés.
  La décision est conforme aux réquisitions formulées en mars. Les juges de Nantes avaient d’ailleurs mis un terme à leur enquête en juillet 2013. Me Dominique Tricaud a indiqué qu’il (…)

• Total condamné pour l’explosion mortelle d’un vapocraqueur à Carling en 2009
  13 juin 2016, par Thémis

  L’explosion de la plate-forme pétrochimique avait fait deux morts et six blessés à Carling (Moselle) en 2009. Sept ans après les faits, Total Petrochemicals, la filiale de produits chimiques du groupe pétrolier français, a été condamné lundi 13 juin à 200 000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Sarreguemines, pour l’explosion d’un vapocraqueur.
  Claude Lebeau, qui était directeur de l’usine à l’époque des faits, est condamné à un an de prison avec sursis et 20 000 euros (…)