Justice

Articles

• Brétigny-sur-Orge : l’hypothèse de l’acte de malveillance relancée
  18 juillet 2013, par Nina

  Alors que les trois enquêtes sont toujours en cours pour comprendre ce qui a pu provoquer le déraillement du train Paris-Limoges vendredi dernier à 17h14 à Bretigny-sur-Orge, causant la mort de six personnes, certains syndicats et associations d’usagers relancent la thèse de l’acte de malveillance. Ainsi Didier Le Reste de la CGT cheminots confie « n’exclure aucune hypothèse ». À la CFDT cheminots, on explique que ce type d’accident est extrêmement rarissime tout en assurant ne pas « (…)

• Crash de la Vèze : les familles des victimes dénoncent les lenteurs de l’instruction
  19 octobre 2010

  Besançon. Ils viennent chaque 19 octobre se recueillir à Besançon, et « à chaque fois c’est plus dur ». Marylène et Bruno Ramus, Marie-Claire et Jean-Pierre Denué, sont désormais « liés à jamais » par l’accident d’avion qui a coûté la vie à leurs fils, un soir de 2006 à Vèze. Benjamin, interne au CHU avait 26 ans, Pierre Olivier, chef de clinique, 34 ans. Ils partaient à Amiens prélever d’urgence un foie pour une greffe. Le copilote Fabien Parot, 35 ans, présent seulement comme passager, et (…)

• AZF : peines maximales requises
  25 juin 2009

  « Responsables et coupables. » C’est par cette formule que le procureur de la République, Patrice Michel a clos ses (très) longues réquisitions, hier en fin d’après-midi, devant le tribunal correctionnel de Toulouse qui juge depuis quatre mois la catastrophe d’AZF. Il a réclamé « le maximum de la peine prévue par le législateur » en cas d’homicides et de blessures involontaires. Soit trois ans de prison avec sursis et 45 000 euros d’amende contre Serge Biechlin, le directeur de l’usine (…)

• Procession judiciaire sur les lieux de la tempête Xynthia
  26 septembre 2014, par Emeline

  On marche sur la digue, il y a du soleil et une brise légère. Les trois membres du tribunal avancent devant, séparés du reste du cortège par une poignée de gendarmes. La greffière et les deux procureurs suivent, les avocats des prévenus tentent comme ils peuvent de protéger leurs clients des objectifs des photographes et des caméras. Derrière s’étire en un long ruban plus d’une centaine de parties civiles. Quelques membres de la protection civile ferment le ban. C’est une "audience" du (…)

• Ce que pourrait changer la nouvelle loi sur le terrorisme
  11 avril 2012

  Outre le délit de consultation habituelle de sites incitant au terrorisme, le projet de Michel Mercier pour renforcer l’actuelle législation antiterroriste s’articule autour de plusieurs points.
  Punir la consultation de sites terroristes Un délit de consultation habituelle de sites incitant au terrorisme ou en faisant l’apologie est créé. Selon le garde des Sceaux, seul serait puni « le fait de consulter ces sites de manière récurrente, par exemple, une ou plusieurs fois par semaine ou (…)

• Appel Ghislenghien : plusieurs prévenus disent leur compassion et leur souffrance
  17 mars 2011

  Les prévenus ont eu l’occasion de s’exprimer une dernière fois avant que le dossier de la catastrophe de Ghislenghien ne soit pris en délibéré MONS L’architecte, le "relationnel technique" de la société Jouret, l’administrateur délégué de la société Tramo et son conducteur des travaux ont pris la parole.
  "Cela fait bientôt sept ans que la catastrophe a touché les victimes physiques et leur famille, leur occasionnant des souffrances. Mais ça a touché d’autres personnes moralement, comme (…)

• Ghislenghien : Diamant Boart déboutée
  10 juillet 2008

  Jeudi, pour l’essentiel, la chambre des mises en accusation de Mons a débouté la société Diamant Boart dans sa demande de devoirs complémentaires à l’étranger, dans le cadre du dossier de la catastrophe de Ghislenghien.
  En plus de deux devoirs complémentaires qui avaient déjà été accordés par le juge d’instruction chargé du dossier, l’un administratif et l’autre de forme, la chambre des mises en accusation a accepté quelques devoirs mineurs. "Les plus grosses demandes ont été écartées. Il (…)

• Accident A320 : la première boîte noire a été repêchée au bout de deux jours
  30 novembre 2008

  Une des deux boîtes noires de l’Airbus A320 qui s’est abîmé jeudi dans la Méditerranée au large des Pyrénées-Orientales avec sept personnes à bord a été repêchée samedi et les premiers résultats d’analyse pourraient être connus dans 48 heures, a-t-on appris de source judiciaire. Lors d’une conférence de presse au parquet de Perpignan, le procureur-adjoint, Dominique Alzeari, a précisé que c’était le CVR (cockpit voice recorder), l’enregistreur de vol "phonique" comprenant les (…)

• Explosion de l’usine AZF : début à Toulouse d’un "procès d’exception" en appel
  3 novembre 2011

  Le procès hors norme de l’explosion de l’usine chimique AZF s’est ouvert en appel jeudi après-midi à Toulouse, devant près d’un millier de personnes, dont des centaines de parties civiles, un peu plus de 10 ans après le drame qui a fait 31 morts et 2.500 blessés.
  "Je mesure pleinement l’importance et la solennité de ce procès d’exception, l’émotion et les attentes qui sont les vôtres, la cour ressent son immense responsabilité", a déclaré le président Bernard Brunet en ouvrant les débats (…)

• Crash Machiques-Maracaïbo : Premières indemnisations pour les familles de victimes
  1er octobre 2008

  Mardi 30 septembre, dans le cadre d’une procédure civile le tribunal de grande instance de Fort-de-France à condamné la compagnie aérienne colombienne à verser au total 2.73 millions d’euros à vingt-sept familles concernées par ce premier volet d’indemnisation. Cette décision intervient plus de trois ans après le crash de la West Caribbean le 16 août 2005. Au total, ce ne sont pas moins de 700 demandes qui ont été déposées.
  Un préjudice moral sous évalué Les montants alloués aux (…)