Justice

Articles

• Mont Sainte-Odile - Relaxe générale en appel, Airbus blanchi
  15 mars 2008

  Après seize ans de procédures, le jugement est finalement tombé dans le procès de la catastrophe aérienne du Mont-Saint-Odile, qui avait fait 87 morts en 1992. Et il est terrible pour les parties civiles, puisque le contrôleur aérien et les cinq anciens cadres d’Airbus et de l’aviation civile, assis sur le banc des accusés, ont tous été relaxés par la Cour d’appel de Colmar.
  "Seize ans envoyés en l’air !" Alvaro Rendon, le président d’Echo, l’association des familles de victimes du crash (…)

• La France renforce son arsenal contre le djihadisme
  14 septembre 2014, par Emeline

  Un projet de loi antiterroriste, débattu à partir de ce lundi, prévoit de frapper les candidats au départ d’interdiction de sortie du territoire et d’accentuer la traque sur Internet.
  Alors que la menace d’un attentat affole tous les compteurs et que l’État islamique vient d’orchestrer une troisième décapitation d’otage européen, il ne se passe plus une semaine sans que le spectre du djihadisme ne secoue l’Hexagone. Mercredi dernier encore, Mourad Fares, un sergent recruteur dépeint comme (…)

• Procès Carlos : l’ex-juge Bruguière se fait avocat de son instruction "hors norme"
  23 novembre 2011

  L’ancien juge Jean-Louis Bruguière, attendu de pied ferme par Carlos, a entrepris mercredi devant la cour d’assises spéciale de Paris de justifier en détail l’instruction "hors norme" qu’il a menée pendant 17 ans et que la défense s’échine à mettre en pièce.
  Mais sa confrontation attendue avec l’accusé a été reportée à vendredi : voyant l’heure avancer, la défense a souhaité que les débats avec ce témoin vedette soient interrompus mercredi soir pour mieux reprendre dans deux jours. (…)

• Nouvel article
  3 novembre 2011

  Que s’est-il passé lors du premier procès ?
  Lors du procès en première instance, le cœur de la bataille judiciaire a tourné autour de la faute supposée de Grande Paroisse : des produits incompatibles auraient été mis en présence dans le sas du hangar 221, provoquant l’explosion que l’on sait. Il a été notamment question d’une fameuse benne, vidée dans le sas le matin même, et qui aurait pu contenir du DCCNa provenant de la collecte des sacs usagés. Le tribunal, dans son jugement, a estimé (…)

• Deux ans avec sursis et 300 000 € d’amende requis
  25 mars 2011

  « A chaque étape de cet accident stupide dû à des fautes grossières, on pouvait facilement arrêter l’histoire si on avait pris en compte des obligations de prudence », estime M e Alain Behr, conseil d’une famille qui a perdu cinq de ses membres dans l’incendie de la voiture-lit du train Paris-Munich. Puis, en s’adressant à l’accompagnateur, il ajoute : « Vous avez déposé votre sac sur une plaque chauffante et vous n’avez pas réveillé les passagers. Mais vous n’êtes pas le seul fautif ». Il (…)

• Crash du Fokker 100 à Pau : deux renvois et trois non-lieux requis
  29 juillet 2010

  Dans ses réquisitions, le procureur de la République aurait épinglé le comportement du pilote et dédouané la Chambre de commerce et d’industrie.
  Deux renvois devant le tribunal de grande instance pour homicide involontaire : le commandant de bord et Régional Airlines. Trois non-lieux : le copilote, la CCI et son président Patrick de Stampa (en tant que témoin assisté). Telle serait la teneur des réquisitions que le procureur de la République, Erick Maurel a adressée au juge d’instruction (…)

• Catastrophe ferroviaire en Allemagne : information judiciaire contre un conducteur
  31 janvier 2011

  La justice allemande a annoncé lundi l’ouverture d’une information judiciaire pour "homicide involontaire" contre le conducteur d’un train de marchandise qui a percuté un convoi de voyageurs samedi soir dans l’est du pays, faisant dix morts et une vingtaine de blessés. Le parquet de Magdebourg a dit se baser notamment sur un témoignage et sur des éléments laissant à penser que le conducteur n’a pas respecté un signal d’arrêt, ont indiqué les magistrats et la police dans un communiqué commun. (…)

• Rio-Paris/familles : réunion le 24/02
  17 février 2011

  Une réunion d’information des familles des victimes de la catastrophe de l’Airbus A330 d’Air France Rio-Paris au large du Brésil le 1er juin 2009, aura lieu le 24 février au palais de justice de Paris, a-t-on appris aujourd’hui auprès du vice-président d’une des associations de victimes.
  "La réunion d’information aura lieu à 14h30 pour faire le point sur l’enquête", a précisé John Clemes, vice-président de l’Association Entraide et Solidarité AF447, qui regroupe les familles d’une (…)

• Procès de Carlos à partir du 7 novembre
  30 août 2011

  Le procès de Carlos, figure emblématique du terrorisme des années 70, accusé de quatre attentats commis en France en 1982 et 1983, débutera le 7 novembre, et non le 2 comme initialement prévu, devant la cour d’assises spéciale de Paris.
  Le procès est prévu jusqu’au 16 décembre et se déroulera devant la cour d’assises spéciale, réservée aux affaires de terrorisme et composée uniquement de magistrats professionnels. Ilitch Ramirez Sanchez, dit Carlos, est détenu à la centrale de Poissy, dans (…)

• Françoise Rudetzki, victime et porte-parole des victimes
  20 février 2011

  Grièvement blessée dans un attentat jamais élucidé, Françoise Rudetzki mesure, près de 30 ans plus tard, le chemin parcouru en France pour la reconnaissance des droits des victimes, un combat qu’elle a mené avec une détermination sans faille.
  Ce 23 décembre 1983, la pendule du Grand Véfour, un grand restaurant du Palais Royal à Paris où Françoise Rudetzki fête ses dix ans de mariage avec son mari, s’est arrêtée à 22H37. La bombe, déposée sous les arcades, projette une porte métallique qui (…)