Justice

Articles

• Sénégal : les juges ordonnent un non-lieu dans l’affaire du Joola
  29 octobre 2014, par Emeline

  Dans l’affaire du Joola - du nom de ce ferry qui a sombré en 2002 au large du Sénégal, causant la mort de près de 2000 passagers -, les juges d’instruction ont suivi l’avis du parquet et ordonné un non-lieu, en raison « des dispositions internationales » qui les empêchent d’engager des poursuites en France dans ce dossier.
  L’affaire dure depuis 12 ans. En septembre 2002, le ferry Joola qui reliait Ziguinchor et Dakar sombrait au large du Sénégal. Officiellement, près de 1900 personnes (…)

• AZF : plainte de parties civiles et protestation de la SNPE contre la revue Préventique
  31 août 2012

  Une association de victimes de l’explosion de l’usine AZF va porter plainte auprès du procureur de Toulouse après une publication dans la revue Préventique imputant la catastrophe notamment à une explosion préalable à la SNPE, voisine d’AZF, a indiqué vendredi son avocate.
  Me Stella Bisseuil, avocate de "l’association de victimes endeuillées", a déclaré avoir rédigé "une plainte contre X pour diffusion de fausses nouvelles", car selon l’association l’étude "comprend un nombre (…)

• Tuerie de Bruxelles : la France a livré Mehdi Nemmouche à la Belgique
  30 juillet 2014, par Marie Alexia

  La France a livré mardi à la Belgique le tueur présumé du musée juif de Bruxelles, Mehdi Nemmouche. « Il est bien arrivé à Bruxelles et il va être interrogé », a simplement confirmé une porte-parole de la police fédérale Tine Hollevoet.
  La Cour de cassation avait donné son feu vert le 23 juillet dernier à l’extradition du suspect, une décision sans surprise car il avait déjà renoncé à son recours. Ce Franco-Algérien de 29 ans est soupçonné de quatre assassinats le 24 mai au nom du jihad, (…)

• Crash du vol d’Air Algérie : deux juges d’instruction vont enquêter
  29 juillet 2014, par Emeline

  Alors que les données des boîtes noires sont en cours de récupération, la justice française s’organise pour tenter de faire la lumière sur le crash du vol Air Algérie, tombé au Mali jeudi 24 juillet. Mardi, deux juges d’instruction français ont été désignés pour enquêter sur les causes du drame qui a fait 118 morts, dont 54 Français.
  Le parquet de Paris, qui avait lancé jeudi 24 juillet une enquête préliminaire sur ce drame, a ouvert mardi une information judiciaire pour « homicides (…)

• Explosion rue Droite à Bastia : GDF condamnée
  15 avril 2011

  L’entreprise qui comparaissait pour homicide et blessures involontaires a été condamnée à 50.000 euros d’amende.
  L’explosion d’un immeuble avait fait un mort et cinq blessés le 19 mars 2005 dans la rue Droite, située dans le centre ancien de Bastia (Haute-Corse).
  La justice reprochait à l’entreprise le raccordement de l’immeuble au réseau de gaz alors qu’il n’y avait officiellement plus d’abonné et que les conduites usagées n’avaient pas été remplacées.
  Lors du procès en février (…)

• Hormone de croissance : Le pourvoi en cassation des victimes
  6 mai 2011

  Après la relaxe des prévenus dans le procès en appel de l’hormone de croissance, les victimes crient leur colère et ont décidé de se pourvoir en cassation.
  Elles disposaient d’un délai de cinq jours pour faire connaître leur décision. Finalement, les victimes de l’hormone de croissance n’ont pas traîné et ont décidé de se pourvoir en cassation, deux jours seulement après la décision de la Cour d’appel de Paris de relaxer deux scientifiques poursuivis pour homicide involontaire. Même s’ils (…)

• INTERVIEW - West Caribbean : "le travail du juge est incomplet"
  16 août 2010

  Daniel Hierso est responsable pour la métropole de l’Association des victimes de la catastrophe aérienne du 16 août 2005 (Avca).
  Les autorités vénézuéliennes ont publié leur enquête technique. Etes-vous satisfait ?
  Ce rapport arrive très tard. Il a été présenté en catastrophe à la délégation de notre association au Venezuela afin d’échapper à la pression médiatique, liée au cinquième anniversaire de l’accident. Ceci dit, c’est un soulagement car nous nous battions depuis longtemps pour (…)

• AZF : l’Etat assigné devant le TGI par Total
  7 février 2011

  Une assignation de Total, qui reproche à l’Etat de ne pas avoir suffisamment exploré la thèse de l’attentat dans l’enquête sur l’explosion de l’usine AZF de Toulouse (31 morts en 2001), sera examinée mercredi par le TGI de Paris.
  Un rapport en ce sens de l’ancien juge anti-terroriste Jean-Louis Bruguière, sollicité par Total, fait partie des pièces communiquées au TGI par Me Soulez-Larivière. L’ex-juge démonte la thèse de l’accident industriel dans la catastrophe qui a fait 31 morts et des (…)

• AZF - Le commissaire Saby : "On s’est fait avoir"
  10 novembre 2011

  Le bruit, la poussière, les morts, le chaos. Puis l’usine défigurée, les débris. Enfin, le cratère, gigantesque. La scène de crime…
  Hier, on était au cœur du 21 septembre 2001. « Nous étions dans la démesure ! » a répété quatre fois le colonel des pompiers Claude Donin. « Du jamais vu » admet le commissaire Robert Saby. Très vite il est question d’un des aspects les plus sensibles de ce procès : le rôle de la commission d’enquête interne (CEI) diligenté par l’industriel Total.
  Le colonel (…)

• Le directeur de la colo dérape en minibus, huit enfants blessés
  23 août 2010

  Le responsable d’une colonie de vacances a perdu le contrôle du minibus qu’il conduisait. Il faisait des dérapages pour amuser les enfants. Certains d’entre eux ont été blessés.
  Huit enfants ont été légèrement blessés vendredi dans un centre de vacances de Pontcirq (Lot), au sud de Gourdon, après que le directeur du centre a fait, pour les amuser, des dérapages au volant du minibus dans lequel ils se trouvaient.
  Le responsable de la colonie de vacances a perdu le contrôle du véhicule, (…)