Justice

Articles

• Marée noire : BP va payer 4,5 milliards de dollars, un record
  16 novembre 2012, par Charles

  La compagnie britannique va verser une amende pénale de 4,5 milliards de dollars. Deux hauts responsables de BP ont été inculpés pour homicide involontaire et pour avoir violé une loi de protection de l’environnement.
  La facture s’alourdit pour BP. Après avoir déboursé 14 milliards dollars pour arrêter la fuite de brut de la plate-forme Deepwater Horizon et versé une indemnité de 8 milliards aux victimes de la marée noire de 2010 dans le golfe du Mexique, le géant pétrolier va régler ses (…)

• Xynthia : un village dénonce le très cher avocat du maire
  7 décembre 2011

  La commune dont le maire est mis en examen après la tempête meurtrière Xynthia a pris Me Metzner pour avocat. Ses habitants viennent de découvrir le montant des honoraires et lancent une pétition de protestation.
  Les habitants de la Faute-sur-Mer voient rouge. Depuis le 3 décembre, une pétition circule dans la ville pour protester contre le montant jugé excessif des frais d’avocat du maire de la commune, René Marratier. Après la tempête Xynthia de février 2010, au cours de laquelle 29 (…)

• Le procès du Mediator aura-t-il lieu ?
  14 mai 2012

  Dix-huit mois après l’éclatement du scandale du Mediator, le procès des laboratoires Servier s’est ouvert, lundi 14 mai, sur une volée de questions juridiques et procédurales.
  Bientôt 9 heures du matin devant le tribunal de grande instance de Nanterre. Une association de défense des victimes du médicament - soupçonné d’avoir causé la mort de 500 à 2 000 personnes en trente ans -, brandit une pancarte : "Mediator m’a tuer". Des camions de retransmission des télévisions campent devant le (…)

• Crash de l’Airbus de Yemenia : pourquoi la vérité tarde à éclater
  21 juillet 2011

  Deux ans après le crash d’un Airbus de Yemenia au large de Moroni, il est possible d’expliquer les causes de l’accident, affirment les enquêteurs français. Mais les autorités comoriennes tardent à les rendre publiques sous la pression du Yémen, selon des sources concordantes. Ces conclusions sont pourtant cruciales : d’une part pour améliorer la sécurité aérienne mais aussi afin d’indemniser les familles de victimes. Sur les 153 personnes à bord, seule une adolescente de 14 ans a survécu. (…)

• Le réquisitoire définitif de l’accident du Concorde transmis au juge
  28 février 2008

  Le procureur de la République de Pontoise a transmis mercredi au magistrat instructeur le réquisitoire définitif dans l’enquête judiciaire sur l’accident du Concorde, a annoncé le parquet dans un communiqué.
  Les réquisitions du procureur adjoint chargé de l’affaire, Bernard Farret, doivent être notifiées aux parties d’ici quelques jours, selon une source judiciaire. Les juges devraient ensuite signer une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel. Restera encore a déterminer une (…)

• AZF : Et comprendre et juger ?
  23 juillet 2008

  Christophe Lèguevaques et Agnès Caséro sont avocats. Ils vont défendre l’association des sinistrés de l’explosion de l’usine AZF survenue à Toulouse le 21 septembre 2001, au cours du procès qui débutera le 23 février 2009. Ils répondent ici à une tribune publiée dans le journal Le Monde le 8 juillet 2008 écrite par leurs confères Me Soulez-Larivière et Me Forman, qui seront, eux, les avocats des prévenus. Sous le titre provocant « comprendre ou juger ? » (Le Monde 8 juillet 2008), nos (…)

• Catastrophe de Ghislenghien : un procès « hors normes » débute ce matin à Tournai
  15 juin 2009

  Le tribunal correctionnel de Tournai doit déterminer à partir de ce matin les responsabilités dans la catastrophe de Ghislenghien, survenue le 30 juillet 2004. L’explosion d’un gazoduc sur le chantier de construction de l’usine de fabrication d’outils Diamant Boart (devenue Husqvarna) avait fait 24 morts et 132 blessés. Trois Valenciennois y ont laissé la vie. Cinq autres personnes originaires de l’arrondissement ont été grièvement blessées. Réponses attendues Ce procès a débuté le (…)

• Appel Ghislenghien : les avocats de Fluxys dénoncent des débats "outranciers"
  17 mars 2011

  (Belga) Le procès en appel de la catastrophe de Ghislenghien, devant la cour d’appel de Mons, a connu des débats outranciers, décrivant Fluxys comme une société obsédée par le profit au mépris des hommes et des biens, a déploré jeudi André-Marie Verplaetse, l’un des avocats de Fluxys.
  "Comment peut-on imaginer que Fluxys gère son réseau au mépris des règles et des lois ? ", s’est interrogé le bâtonnier de Tournai. Fluxys ne pouvait pas réagir à l’agression de sa conduite par une fraiseuse (…)

• Procès Xynthia. "Ils sont morts comme des rats"
  25 septembre 2014, par Marie Alexia

  Pendant la tempête Xynthia, les frères Dubois ont perdu leurs parents. Ils ont découvert les corps, ensemble. Une épreuve terrible, qui a été très difficile à raconter.
  Ce mercredi, au tribunal, les témoignages des dernières parties civiles se sont succédé à la barre. Le témoignage de Daniel Dubois, en début d’après-midi, a été particulièrement émouvant.
  Cet homme de 53 ans était très proche de ses parents, avec qui il travaillait. La nuit de la tempête Xynthia, il n’était pas à La (…)

• La DCRI téléphone à Merah 2 heures après la tuerie d’Ozar-Hatorah
  10 juillet 2012, par Charles

  Le renseignement intérieur était bien en contact avec le tueur de Toulouse au point de l’appeler régulièrement.
  Les fadettes de Mohamed Merah ont parlé. Les factures détaillées de son numéro de portable apportent leurs lots de révélations. On y apprend que la DCRI a eu huit contacts téléphoniques avec le tueur de Toulouse et Montauban entre le 22 octobre 2011 et le 19 mars 2012, jour où le djihadiste a assassiné quatre personnes, dont trois enfants, à l’école confessionnelle Ozar-Hatorah à (…)