Procès

Articles

• Procès Concorde : Continental porte plainte à son tour contre Air France
  22 mai 2010

  Alors que 175 000 euros ont été requis contre Continental Airlines dans le procès du crash du Concorde, la compagnie aérienne américaine a réagi en portant plainte à son tour contre Air France pour « obstruction à la justice ».
  La meilleure des défenses n’est-elle pas l’attaque ? Continental Airlines, jugé depuis trois mois et demi au tribunal de Pontoise, a répondu au réquisitoire du procureur en contre-attaquant : elle a porté plainte contre Air France pour « obstruction à la justice ». (…)

• Drame du Queen Mary 2 : la Justice reconnait la responsabilité de salariés
  2 juillet 2009

  RENNES (AFP) — A la satisfaction des parties civiles, la cour d’appel de Rennes a reconnu jeudi que quatre salariés des Chantiers de l’Atlantique et de son sous-traitant Endel avaient une part de responsabilité dans le drame de la passerelle du Queen Mary 2 (16 morts en novembre 2003).
  Fabien Bernal, un responsable d’agence chez Endel (la filiale de Suez qui a conçu la passerelle), et Etienne Lamock, coordinateur d’ouvrage aux Chantiers, ont été condamnés à deux ans de prison avec sursis. (…)

• Naufrage du Bugaled Breizh : les familles des victimes désespèrent après 8 ans d’enquête
  10 janvier 2012

  "Notre seul espoir est que quelqu’un parle", explique, désabusée, la belle-soeur de l’un des cinq disparus du Bugaled Breizh, huit ans après le naufrage toujours inexpliqué du chalutier breton au large des côtes britanniques, le 15 janvier 2004.
  "On n’a plus beaucoup d’espoir. L’enquête n’avance plus. Beaucoup, parmi les familles des disparus, sont morts ou souffrent de maladies ou de dépression. Notre seul espoir est que quelqu’un parle", dit-elle, en écho des autres familles.
  Le (…)

• Catastrophe du Concorde : Air France fait aussi appel
  16 décembre 2010

  Air France fait à son tour appel du jugement condamnant Continental Airlines pour la catastrophe du Concorde en 2000 près de Paris, a annoncé jeudi l’avocat de la compagnie française.
  Air France, partie civile dans le procès, veut être "à armes égales devant la cour avec Continental, qui a dit énormément de mal sur Air France, ce qui n’était pas justifié ni techniquement, ni juridiquement", a dit à Reuters l’avocat d’Air France, Me Fernand Garnault. La compagnie nationale veut être en (…)

• City of Poros : les policiers dénoncent la main d’Abou Nidal
  28 février 2012

  L’attaque du City of Poros a, avec "certitude", été supervisée par un haut responsable du Fatah-CR d’Abou Nidal, Samir Khaidir, dont "on a totalement perdu la trace", sont venus dire mardi deux policiers à la cour d’assises spéciale de Paris.
  Plus de vingt-trois ans après cette attaque qui avait fait neuf morts en 1988, la cour d’assises spéciale de Paris juge depuis lundi, par défaut, trois membres présumés du groupe palestinien Fatah-CR d’Abou Nidal, morts ou en fuite.
  "On a une (…)

• Zoufftgen : les juges apprécieront
  29 novembre 2010

  Le parquet général considère notamment que les fautes commises par le chef de circulation sont plus importantes que celles commises par l’annonceur de train.
  Le jugement rendu en première instance ne rend justice ni aux prévenus, ni aux victimes », a lancé hier en ouverture de sa plaidoirie Me Reuter, l’avocat du chef de circulation au poste d’aiguillage de Bettembourg - Claude T. - le matin de la catastrophe ferroviaire de Zoufftgen. Comme l’avaient fait ses deux confrères, mercredi (…)

• Le suspect principal de l’attentat de Marrakech condamné à mort
  28 octobre 2011

  Un juge marocain a condamné vendredi à la peine de mort Adel Osmani pour avoir organisé et perpétré un attentat à bombe qui avait fait 17 morts, dont huit Français, le 28 avril dernier dans un café de Marrakech.
  Cette action était la plus meurtrière commise au Maroc depuis les attentats suicides coordonnés qu’avaient perpétrés des extrémistes islamistes en 2003 à Casablanca.
  A l’énoncé du verdict, des parentes d’Osmani et de ceux qui ont été reconnus coupables de complicité avec lui se (…)

• AZF : Total doute de « l’impartialité » de la cour
  27 février 2012

  INTERVIEW - Me Daniel Soulez-Larivière, avocat de Grande Paroisse (Groupe Total), menace de ne pas revenir à l’audience.
  Seront-ils de retour à l’audience du procès en appel de la catastrophe de l’usine AZF de Toulouse pour assister à la dernière journée de débats ? Les avocats de Grande Paroisse (Groupe Total) et de Serge Biechlin, ex-directeur d’AZF, font durer le suspense. Il y a une semaine, ils avaient réclamé la récusation d’un conseiller assesseur : ils lui reprochaient d’avoir (…)

• Plainte/Carlos : pas de renvoi du procès
  29 novembre 2011

  La cour d’assises spéciale de Paris qui juge Ilich Ramirez Sanchez, alias Carlos, a rejeté aujourd’hui la demande de renvoi du procès déposée par la défense qui souhaitait d’abord voir examiner la plainte déposée par l’accusé contre l’ancien juge d’instruction Jean-Louis Bruguière. La cour a considéré dans son arrêt que le dépôt de la plainte n’était pas un motif suffisant pour renvoyer le procès qui se tient depuis le 7 novembre.
  Carlos, jugé pour sa responsabilité présumée dans quatre (…)

• Procès Concorde : l’impartialité des experts judiciaires en question
  17 février 2010

  PONTOISE — La défense de Continental Airlines, l’un des principaux prévenus au procès de l’accident du Concorde (113 morts le 25 juillet 2000 à Gonesse), a mis en doute mercredi l’impartialité des experts judiciaires, dont certains sont d’anciens salariés d’Air France, partie civile. Deux des principaux experts judiciaires, chargés de missions successives pendant l’instruction, ont été pour la première fois appelés à la barre.
  Avant de prêter serment, ils ont comme c’est l’usage décliné (…)