Justice

Articles

• Appel Ghislenghien : "secrétaire communal et ex-bourgmestre d’Ath sont aussi responsables"
  31 janvier 2011

  (Belga) Le secrétaire communal d’Ath, Marc Duvivier, et l’ex-bourgmestre Bruno Van Grootenbrulle ne se sont pas comportés en hommes prudents et diligents dans l’affaire de l’explosion d’une conduite de gaz à haute pression dans le zoning de Ghislenghien le 30 juillet 2004, ont estimé Valéry Gosselain et Christophe Boeraeve, s’exprimant au nom du collectif de parties civiles, lundi devant la cour d’appel de Mons.
  Alors que Distrigaz (aujourd’hui Fluxys) leur avait dit qu’elle enverrait les (…)

• Otages au Mali : les enfants de Gilberto Rodrigues Leal ne croient pas à sa mort
  30 avril 2014, par Marie Alexia

  Les enfants de Gilberto Rodrigues Leal, otage français dont la mort a été annoncée au Mali il y a une semaine, témoignent pour la première fois. Ils veulent encore croire que leur père est en vie.
  Une semaine après la publication d’un communiqué — qui demeure non authentifié — du Mouvement pour l’unicité et le Jihad en Afrique de l’Ouest (Mujao) annonçant la mort de l’otage français de 62 ans Gilberto Rodrigues Leal, enlevé le 20 novembre 2012, ses deux enfants, Sophie et Cyril, 29 et 32 (…)

• Incendie de Roubaix : le procès de l’insalubrité
  1er avril 2010

  Le 20 août 2006, au petit matin, l’incendie d’un ancien café transformé en meublés avait fait six morts dans un quartier populaire de Roubaix. Aujourd’hui, le propriétaire comparaît devant la justice pour « homicide involontaire suite à des manquements aux règles de sécurité ». Mais en toile de fond, aussi, le logement indécent. S’ouvre le procès de l’insalubrité.
  Au moins un expert a retenu l’origine électrique, mais l’enquête a fini par conclure à l’origine humaine de cet incendie (…)

• Espagne : jour d’obsèques après la catastrophe ferroviaire de Saint-Jacques-de-Compostelle
  29 juillet 2013, par Nina

  Ce lundi est un jour solennel en Espagne et à Saint-Jacques-de-Compostelle en particulier. C’est le jour des obsèques des 79 personnes tuées de l’accident de train du mercredi 24 juillet, en présence de toutes les autorités du pays, la famille royale, le chef du gouvernement Mariano Rajoy et les chefs de l’exécutif de Galice. Retour sur l’après de cet accident de train, le plus meurtrier depuis 70 ans en Espagne. Et sur la situation judiciaire du conducteur, Francisco José Garzon.
  Cette (…)

• Procès Carlos : les retrouvailles du "Chacal" et de "l’Amiral"
  25 novembre 2011

  Le juge Bruguière, l’ancien chef de la galerie antiterroriste a déjà déposé pendant sept heures à la barre des témoins du procès Carlos. Il s’est longuement expliqué sur son enquête, a été câliné par les parties civiles et caressé dans le sens du poil par l’avocat général Jean-François Ricard, son ancien adjoint lors qu’il régissait la Galerie Saint-Eloi. Jamais, Jean-Louis Bruguière dit "l’Amiral", n’a coulé sous les coups d’épée dans l’eau des avocats de Carlos, pauvrement inspirés et peu (…)

• AZF - Le procès en appel s’ouvrira le 3 novembre à Toulouse
  6 janvier 2011

  Le 19 novembre 2009, après plus de quatre mois d’audiences, le tribunal correctionnel de Toulouse a relaxé "au bénéfice du doute".
  Le procès en appel de l’explosion de l’usine AZF de Toulouse, qui a fait 31 morts et des milliers de blessés le 21 septembre 2001, s’ouvrira le 3 novembre, a-t-on appris jeudi auprès du parquet général de la cour d’appel de Toulouse, confirmant une précédente information d’une avocate. Les audiences devraient se dérouler dans la salle municipale toulousaine (…)

• Entraide et Solidarité AF447 - Communiqué de presse
  3 juillet 2012

  Nous reproduisons ci-après le communiqué de presse de l’association "Entraide et solidarité AF447, association membre de la FENVAC Tout comme le Titanic ne pouvait pas couler, l’Airbus ne pouvait pas « décrocher »…
  A la veille de la diffusion par le BEA du rapport final de l’accident du vol Rio/Paris, les associations de famille de victimes HIOP e.V d’Allemagne et Entraide et Solidarité AF447 de France précisent leurs attentes relatives aux conclusions que va délivrer cette autorité.
  Les (…)

• Brest. Procès de la SNCF : le spectre de Brétigny
  30 mai 2016, par Thémis

  Quel rapport entre la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge (7 morts, 32 blessés en 2013) et l’accident mortel survenu à La Roche-Maurice, dans le Finistère, en 2006 ? Les mêmes « tentatives d’influence » et le manque de coopération de la SNCF dans l’enquête la mettant en cause. À Brest, son procès pour homicide involontaire s’ouvre aujourd’hui.
  21 novembre 2006. 16 h 49. C’est la dernière fois qu’Alla Caroff est aperçue vivante. En chemin pour la gare de Landerneau (29) où elle (…)

• Mediator : Jacques Servier est mort, les procédures judiciaires se poursuivent
  17 avril 2014, par Marie Alexia

  Paris (AFP) - Le docteur Jacques Servier, fondateur du groupe pharmaceutique français Servier, dont le nom est lié au scandale du Mediator, est mort mercredi à l’âge de 92 ans, mais la justice se poursuit a souligné la pneumologue Irène Frachon qui avait révélé cette affaire.
  "Les Laboratoires Servier et tous leurs collaborateurs ont appris avec une immense tristesse le décès de leur président-fondateur, le docteur Jacques Servier, décédé à son domicile le 16 avril 2014 dans sa 93ème (…)

• Les députés s’attaquent aux jurés populaires et à la justice des mineurs
  22 juin 2011

  Les députés ont entamé mardi, en séance de nuit, l’examen du projet de loi sur l’entrée de jurés populaires en correctionnelle et la refonte de la justice des mineurs, un texte fourre-tout, qualifié de "populiste" par l’opposition.
  Répondant au voeu du président Nicolas Sarkozy de "rapprocher" les Français de leur justice, le texte, présenté en urgence (une lecture par assemblée), a déjà été adopté par le Sénat en mai. Il devrait être définitivement voté d’ici au 14 juillet.
  Le ministre (…)