Justice

Articles

• SNCF et RFF mis en examen dans la collision d’Allinges
  3 février 2012

  La SNCF et Réseau ferré de France (RFF) ont été mis en examen dans l’enquête sur la collision entre un TER et un car scolaire qui avait coûté la vie à sept collégiens à Allinges (Haute-Savoie) en juin 2008.
  Ces mises en examen ont été décidées la semaine dernière au vu des arguments avancés par les parties civiles et afin de permettre un "débat public" sur la responsabilité des deux entreprises, a annoncé, vendredi 3 février, le procureur de la République d’Annecy, Eric Maillaud, (…)

• Procès Xynthia : les élus de La Faute en première ligne
  14 septembre 2014, par Emeline

  L’ancien maire de la commune et deux de ses adjoints comparaissent ce lundi devant le tribunal correctionnel des Sables-d’Olonne.
  À scruter la carte Michelin, quatre ans après, on se dit qu’on aurait pu se douter qu’ici, il se passerait forcément quelque chose de grave. Cette langue de sable volée à l’Atlantique et à la rivière Lay et sur laquelle avait prospéré une station balnéaire de 7 km2 a tout d’une Atlantide en sursis et, connaissant le caractère ombrageux de l’Océan, on aurait pu (…)

• Catastrophe de Zoufftgen : prison ferme requise contre deux employés des Chemins de fer luxembourgeois
  18 mai 2008

  Le ministère public du tribunal correctionnel de Luxembourg a requis jeudi, après trois semaines d’audience, des peines de prison ferme à l’encontre de deux des employés des Chemins de fer luxembourgeois (CFL) et des peines avec sursis pour deux autres poursuivis pour homicides et blessures involontaires dans le cadre de la catastrophe ferroviaire de Zoufftgen (Moselle), a-t-on appris de sources judiciaires luxembourgeoises.
  L’accident survenu en octobre 2006 avait fait six morts, deux (…)

• Crash de l’hélicoptère d’Héli Air : jugement le 30 janvier
  22 novembre 2013, par Benoit

  La défense s’est exprimée longuement vendredi matin dans le procès du crash d’hélicoptère survenu le 8 juin 2004, au large de Saint-Jean-Cap-Ferrat.
  Les familles des victimes attendent beaucoup du jugement qui sera rendu le 30 janvier prochain. Leur souhait : connaître le responsable de la mort de leurs proches. Pouvoir enfin comprendre ce qui a conduit l’appareil à s’abîmer en mer, causant la mort du pilote et de ses quatre passagers.
  Turboméca, constructeur du moteur a plaidé la (…)

• Marseille, tribunal spécial "catastrophes
  16 octobre 2014, par Emeline

  Le TGI pourrait bientôt juger les accidents collectifs
  Marseille ne manquait pas d’affaires judiciaires. Elle était même plutôt bien lotie, peu portée sur le chômage, quand bien même il ne serait que conjoncturel. Or elle pourrait très bientôt avoir à assumer une nouvelle charge. Une compétence toute neuve serait en effet attribuée au tribunal de grande instance de Marseille : la gestion des accidents collectifs que sont incendies, crashs, explosions et autres catastrophes naturelles... (…)

• Bugaled Breizh : 7 ans après, les investigations de la dernière chance
  14 janvier 2011

  RENNES — Sept ans après le naufrage du chalutier Bugaled Breizh et la disparition des cinq membres d’équipage, le 15 janvier 2004, l’enquête se déplacera cette année vers les Etats-Unis, dernière étape avant un non-lieu, si aucune responsabilité ne peut être établie et aboutir à des mises en examen.
  Collision avec un sous-marin ou accident de pêche ? Les investigations n’ont pas permis de conclure, faute d’éléments matériels probants ou de témoins directs du drame intervenu le 15 janvier (…)

• Enquête sur les accidents aériens : le Parlement européen définit des critères stricts
  23 septembre 2010

  La législation approuvée par le Parlement européen vise à garantir l’indépendance des enquêtes sur les accidents d’avion. Il faudra aussi que les compagnies aériennes soient en mesure de produire la liste des passagers à bord de l’avion dans les deux heures suivant un accident afin d’informer les familles. Avant le vol, les passagers auront également la possibilité d’indiquer une personne à contacter en cas d’accident.
  « Après plusieurs semaines de négociations difficiles, nous sommes (…)

• Boulogne-sur-Mer : il menacait des commissariats au nom du jihad, neuf mois de prison
  18 novembre 2014, par Marie Alexia

  Un homme de 24 ans, soupçonné d’avoir appelé plusieurs commissariats en France pour annoncer des attentats au nom du jihad, a été condamné lundi à neuf mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais).
  Sébastien Péru était poursuivi pour avoir menacé pas moins de huit commissariats en France, notamment à Nantes, Brest, Villeurbanne, Calais, Evry et Bagnolet. A l’aide d’un site internet, il avait sélectionné une voix de femme annonçant par téléphone : « (…)

• Air Mooréa : triste anniversaire pour les familles des 20 victimes
  10 août 2010

  Le 9 août 2007, peu après midi, le vol 1121 d’Air Moorea s’abîmait en mer, quelques secondes à peine après son décollage de l’aéroport de Temae. Un dramatique accident qui a coûté la vie aux 19 passagers du Twin Otter et à son pilote, et jeté le deuil sur toute la Polynésie. Trois ans plus tard, les familles des victimes ont souhaité commémorer le souvenir de leurs proches, lors d’une cérémonie plus intime que celles organisées ces deux dernières années. “Le poids des officiels et des (…)

• Le dernier voyage du « Costa Concordia »
  27 juillet 2014, par Emeline

  La carcasse rouillée du Costa-Concordia, dont le naufrage au large de l’île du Giglio, en Toscane, le 13 janvier 2012 a fait 32 morts, est arrivée dimanche 27 juillet à Gênes, dans le nord de l’Italie, où elle sera démantelée. Après avoir été remorquée pendant quatre jours sur près de 200 milles nautiques – près de 400 kilomètres – l’épave a atteint dimanche après-midi Voltri, port industriel de Gênes.
  Le président du conseil Matteo Renzi s’est rendu sur place pour saluer le travail des (…)