Justice

Articles

• Accident au 3eRPIMa de Carcassonne : il y aura un 2e procès
  14 mai 2013, par Lucile

  Le parquet de Montpellier a fait appel mardi de la condamnation à deux ans de prison avec sursis prononcée lundi contre l’auteur de tirs qui avaient blessé 16 personnes lors d’une démonstration du 3e RPIMa de Carcassonne en 2008. Le parquet de Montpellier a fait appel mardi du jugement prononcé lundi contre notamment Nicolas Vizioz, auteur de tirs qui avaient blessé par erreur 16 personnes lors d’une démonstration de tir à Carcassonne lors d’une démonstration du 3e RPIMa le 29 juin 2008, et (…)

• Drame d’Allinges : les avocats plaident contre la « désorganisation » de la SNCF et de RFF
  11 avril 2013, par Aude

  Ce jeudi 11 avril, les plaidoiries des avocats se sont poursuivies au tribunal de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), au septième et avant-dernier jour du procès du drame d’Allinges.
  Me François Favre, avocat de la famille du même nom qui a perdu Fanny a rendu hommage à sa nièce « morte sur le bord de la voie ferrée ». L’avocat a rappelé la responsabilité du chauffeur, Jean-Jacques Prost : "M. Prost il assumera. Il sera condamné. Mais il ne sera pas le bouc émissaire de la SNCF et de RFF. Il (…)

• Accident de manège à Orléans : le propriétaire mis en examen
  18 juin 2014, par Anna

  Le propriétaire du train fantôme, duquel deux adolescentes sont tombées le 31 mai à Orléans, a été mis en examen mardi soir pour blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à trois mois et travail dissimulé. Le forain a été placé sous contrôle judiciaire.
  Des négligences dans le montage de l’attraction Un expert mandaté par la justice au lendemain de l’accident a relevé des négligences et en particulier des "écarts de montage" sur l’attraction. Selon (…)

• AF447 : identification de 2 corps possible
  19 mai 2011

  L’identification des deux corps du crash du Rio-Paris remontés début mai par un navire affrété par le Bureau d’enquêtes et d’analyses (BEA) est possible, l’extraction d’ADN ayant pu être réalisée sur ces deux dépouilles, a annoncé mercredi la gendarmerie. Pour autant, a ajouté le communiqué, "à ce stade, seule a été confirmée la possibilité d’identification".
  Des experts de la gendarmerie nationale, "tous spécialistes en médecine légale" embarqués à bord du navire L’Ile-de-Sein vont par (…)

• Mediator : le procès pourra reprendre
  24 août 2012, par Charles

  Il sera bientôt possible de fixer une date pour la reprise du premier procès pénal du Mediator, interrompu en mai par la question prioritaire de constitutionnalité déposée par Servier : la Cour de cassation a décidé de ne pas la transmettre au Conseil constitutionnel.
  La Cour de cassation a décidé vendredi de ne pas transmettre au Conseil constitutionnel la Question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la défense des laboratoires Servier, qui avait entraîné en mai le report du (…)

• Brest. Le procès du naufrage du Sokalique en novembre
  5 juillet 2012, par Charles

  L’Ocean Jasper et le Sokalique s’étaient abordés le 17 août 2007. Le patron du fileyeur de Roscoff avait péri ; le cargo avait pris la fuite.
  Cinq ans après le naufrage du Sokalique, qui avait fait un mort, un procès se tiendra du 13 au 16 novembre, à Brest.
  « Enfin, c’est un soulagement ! » Hier, Yvette Jobard, la veuve du patron du fileyeur de Roscoff, le Sokalique, qui avait péri lors de l’abordage par un cargo, l’Ocean Jasper, le 17 août 2007, a appris les dates du procès pénal. (…)

• XYNTHIA : lettre d’information n°4 de l’association des victimes
  24 novembre 2010

  Chers Fautais, chers Aiguillonnais,
  L’AVIF, avec le soutien de ses adhérents, continue son combat en respectant ses engagements.
  Je tiens à vous rappeler que l’AVIF est une association apolitique et qu’elle veut apporter sa pierre à la construction d’un PPRI, dans le respect des lois et dans la concertation.
  Nous venons de nous porter partie civile, suite à la plainte contre X qui avait été déposée au pénal.
  Nous le faisons par respect pour ceux et celles qui nous ont quittés le 28 (…)

• Merah : la bande sonore était placée sous scellés
  9 juillet 2012, par Charles

  Les conditions d’accès à cette pièce étaient drastiques pour les acteurs judiciaires.
  Qui a livré à TF1 l’enregistrement de Mohamed Merah, diffusé dimanche soir ? Deux enquêtes, judiciaire et administrative, sont ouvertes pour identifier la source de la chaîne. Toutes deux ont été confiées à l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), la « police des polices », comme si les premiers soupçons portaient sur des fonctionnaires non identifiés.
  Il est vrai que les sources (…)

• Bruxelles veut des droits européens de base pour les victimes de violences
  19 mai 2011

  La Commission veut introduire des normes minimales de protection. Soixante-quinze millions de personnes sont victimes de violences chaque année dans l’UE.
  « Alors que nos systèmes de justice pénale sont axés sur la traque des délinquants, ils finissent parfois par négliger les victimes elles-mêmes. »
  Forte de ce constat, la commissaire européenne à la justice, Viviane Reding, présentera aujourd’hui des propositions législatives visant à assurer partout dans l’Union des droits de base aux (…)

• Naufrage du « Joola » : la justice française ordonne un non-lieu
  29 octobre 2014, par Emeline

  Les juges d’instruction français qui enquêtent sur le naufrage du ferry sénégalais Le Joola, qui avait fait près de 1 900 morts dont 22 Français en septembre 2002, ont ordonné un non-lieu, mardi 28 octobre. Les magistrats ont ainsi suivi les réquisitions du parquet d’Evry.
  Les juges ont pris cette décision « en raison des dispositions internationales » qui les empêchent d’engager des poursuites en France pour ce drame survenu au large de la Gambie. Au terme de l’enquête sur les causes (…)