Justice

Articles

• AF447 : un rapport d’experts met en cause Airbus et Air France
  27 mai 2011

  L’heure de vérité est proche dans l’affaire du crash meurtrier du vol AF447 Rio-Paris. Le Bureau d’enquêtes et d’analyses (BEA) va diffuser, vendredi après-midi, les premières informations issues des boîtes de l’appareil sur les circonstances de l’accident. Et un document, que Libération s’est procuré, va apporter un éclairage majeur à ces données. Il s’agit de la « note d’expertise » datée du 20 mars, sur laquelle la juge d’instruction Sylvie Zimmerman s’est appuyée pour mettre en examen (…)

• Accident de trains à Pau : douze victimes portent plainte
  23 juillet 2014, par Emeline

  Douze victimes de la collision d’un train express régional et d’un TGV le 17 juillet près de Pau, qui avait fait 40 blessés, ont porté plainte pour blessures involontaires, a indiqué le parquet de Pau mercredi 23 juillet.
  Les victimes ont porté plainte pour « blessures involontaires » et « blessures involontaires par personne morale », ce qui permettrait, si leur l’enquête leur donnait raison, de mettre en cause la SNCF ou Réseaux ferrés de France (RFF).
  Quelque 228 passagers voyageaient (…)

• Le réquisitoire définitif de l’accident du Concorde transmis au juge
  28 février 2008

  Le procureur de la République de Pontoise a transmis mercredi au magistrat instructeur le réquisitoire définitif dans l’enquête judiciaire sur l’accident du Concorde, a annoncé le parquet dans un communiqué.
  Les réquisitions du procureur adjoint chargé de l’affaire, Bernard Farret, doivent être notifiées aux parties d’ici quelques jours, selon une source judiciaire. Les juges devraient ensuite signer une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel. Restera encore a déterminer une (…)

• Mali : les familles espèrent se rendre sur les lieux du crash
  22 août 2014, par Emeline

  « Ce’ n’est qu’en étant là-bas, sur le lieu du crash, que je pourrais faire mon deuil. » Près d’un mois après le crash du vol AH 5017 reliant Ouagadougou à Alger, avec ses 118 passagers à son bord, une vingtaine de familles de victimes se sont réunies hier à Paris pour constituer leur association sous l’égide de la Fédération nationale des victimes d’attentats et d’accidents collectifs (Fenvac). Son objectif : rassembler le maximum de proches des victimes de la catastrophe pour échanger, se (…)

• "C’était lui", admet la défense de Tsarnaev
  5 mars 2015, par Thémis

  "C’était lui" : au premier jour du procès des attentats de Boston, la défense a reconnu mercredi la responsabilité de l’accusé Djokhar Tsarnaev, mais dans un effort pour lui éviter la peine de mort, a insisté sur l’influence majeure qu’était pour lui son frère aîné.
  Dans une salle du tribunal fédéral de Boston pleine à craquer, en présence de plusieurs victimes ou membres de leur famille, l’avocate de Djokhar Tsarnaev, 21 ans, n’a pris que 20 minutes pour présenter sa ligne de défense dans (…)

• Naufrage d’un ferry égyptien en 2006 : cinq des six accusés acquittés
  27 juillet 2008

  Cinq des six accusés dans le procès sur le naufrage en mer Rouge du ferry égyptien Al-Salam 98, dans lequel avaient péri en 2006 un millier de personnes, ont été acquittés dimanche, à la stupeur des familles des victimes, a-t-on appris de source judiciaire.
  Seul l’un des accusés, Salaheddine Gomaa, le capitaine d’un autre ferry —le Sainte-Catherine— qui n’était pas venu aide au Al-Salam 98, a été condamné à six mois de prison et à une amende de 10.000 livres égyptiennes (près de 1.200 (…)

• Incendie Paris-Munich : la Deutsch Bahn condamnée
  5 juin 2012

  La compagnie ferroviaire allemande Deutsche Bahn (DB) a été condamnée mardi à 160.000 euros d’amende pour homicide involontaire par la Cour d’appel de Nancy, neuf ans après l’incendie du train Paris-Munich qui avait fait douze morts en novembre 2002.
  Le steward de la DB, Volker Janz, a été condamné à deux ans de prison avec sursis, le double de la peine dont il avait écopé en première instance par le tribunal correctionnel, pour avoir abandonné les voyageurs à leur sort.
  La SNCF, (…)

• Concordia : les familles des victimes en colère
  28 novembre 2012, par Charles

  Alors que se prépare la commémoration des victimes du Concordia un an après le naufrage, le 13 janvier 2012, les familles des victimes françaises sont en colère après une proposition qu’elles qualifient d’« indécente » émise par Costa Croisières. Pour la commémoration, la compagnie propose de scinder les familles en deux, en octroyant le droit de venir sur l’île du Giglio à celles qui ont été endeuillées mais en circonscrivant les autres à Paris dans une église où se tiendrait un hommage. (…)

• Le juge d’instruction est amené à disparaître
  30 août 2009

  Michèle Alliot-Marie, garde des Sceaux, et Nicolas Sarkozy vont recevoir mardi le rapport du comité Léger, chargé du chantier de réforme de la justice. On en connait déjà les grandes lignes : l’introduction du "plaider coupable", par exemple, qui allègera les procès d’Assises, la limitation des gardes à vue aux infractions débouchant sur des peines de prison, ou encore la réduction des temps de détention provisoire. Mais ce qui fait polémique, c’est la suppression du juge d’instruction.
  Le (…)

• Attentats : la justice belge entérine la remise future de Mohamed Abrini à la France
  9 juin 2016, par Thémis

  La justice belge a approuvé jeudi 9 juin le principe d’une remise à la France du Belge d’origine marocaine Mohamed Abrini, mis en cause dans les attentats du 13 novembre à Paris et Saint-Denis, mais celle-ci n’aura pas lieu « dans l’immédiat », a indiqué le parquet fédéral belge.
  « La chambre du conseil de Bruxelles a rendu exécutoire » le mandat d’arrêt européen décerné à l’encontre de Mohamed Abrini, également mis en cause dans les attentats du 22 mars à Bruxelles, selon un communiqué. (…)