Justice

Articles

• Collision d’un car soclaire à Allinges : SNCF et RFF sur le banc des prévenus
  3 avril 2013

  La dangerosité des passages à niveau sera au coeur du procès mercredi à Thonon-les-Bains de la collision d’Allinges, dans laquelle avaient été tués sept collégiens, avec la SNCF et Réseau ferré de France (RFF) sur le ban des prévenus.
  Le car scolaire après sa collision le 2 juin 2008 à un passage à niveau à Allinges afp.com/Jean-Pierre Clatot Le 2 juin 2008, un TER assurant la liaison entre Evian-les-Bains et Genève avait percuté un car scolaire en Haute-Savoie, tuant sept collégiens âgés (…)

• Vers un droit d’appel pour les victimes
  16 juin 2011

  L’Assemblée nationale a décidé mercredi en commission, et contre l’avis du gouvernement et du rapporteur UMP, de créer un droit d’appel pour les victimes en cas d’acquittement par une cour d’assises, apprend-on de source parlementaire. La commission des Lois a adopté un amendement UMP en ce sens cosigné par 74 députés UMP, dont la plupart des membres du collectif de La Droite populaire, dans le cadre du projet de loi sur les jurés populaires en correctionnelle qui sera débattu la semaine (…)

• Crash du vol EgyptAir : y a-t-il eu négligence ?
  2 juin 2016, par Thémis

  Le système Acars de l’A320 du vol MS804 a envoyé des signaux au sol à trois reprises, dans les 24 heures précédant le crash dans la nuit du 18 au 19 mai. A chaque fois, les vérifications techniques ont écarté tout problème majeur. A tort ?
  Avant de s’abîmer en mer Méditerranée dans la nuit du 18 au 19 mai, l’A320 du vol MS804 reliant Paris au Caire a subi des vérifications techniques au sol lors de ses trois précédentes rotations, a révélé France 3 mercredi. Les "systèmes d’alerte (…)

• Crash de Brégnier Cordon : la FENVAC partie civile au procès
  8 octobre 2012

  Les 9 et 10 octobre 2012 se tient devant le tribunal correctionnel de Bourg en Bresse le procès consécutif au crash d’hélicoptère survenu le 20 juin 2009.
  Dès le début de l’information judiciaire, la FENVAC s’est constituée partie civile afin de suivre l’enquête et d’être aux côtés des familles des victimes. Celle ci avec l’aide de la Fédération ont constitué une association, "Aux anges du Mont Cordon", qui a été agréée au titre de l’article 2-15 du code de procédure pénale.
  Ci après, (…)

• La Compagnie parisienne de chauffage urbain jugée pour un accident mortel
  15 mai 2013, par Lucile

  Près de 13 ans après un accident qui avait fait quatre morts et dix blessés, la Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU) comparaissait mercredi devant le tribunal correctionnel de Paris pour homicides et blessures involontaires.
  Le 15 novembre 2000, dans une galerie à 25 mètres sous terre porte de Clignancourt (XVIIIe arrondissement), les victimes avaient été brûlées par un dégagement de vapeur sous pression, dont la température était montée à 95 degrés.
  Les victimes, des salariés (…)

• GDF-Suez condamné à 225 000 euros d’amende pour homicide involontaire
  14 octobre 2010

  Le tribunal correctionnel de Toulouse a condamné jeudi après-midi GDF-Suez en qualité de personne morale à 225.000 euros d’amende pour "homicide involontaire" et "destructions involontaires du bien d’autrui" après une double explosion de gaz qui avait provoqué la mort d’une personne et fait une trentaine de blessés en novembre 2002 à Toulouse (Haute-Garonne).
  Conformément aux réquisitions du parquet qui avait demandé la peine maximale, le groupe a également été condamné à deux amendes de (…)

• Avion de Malaysia Airlines disparu : les derniers éléments de l’enquête
  17 juin 2014, par Marie Alexia

  Le vol MH370 disparu depuis plus de 50 jours reste encore introuvable. Une entreprise australienne a annoncé avoir retrouvé des "éléments" correspondant au Boeing 777.
  Cinquante-deux jours se sont écoulés depuis la disparition de l’avion de la compagnie Malaysia Airlines et de ses 239 passagers. Le mystère reste toujours entier avec une enquête qui piétine.
  Une société d’exploration australienne GeoResonance avait annoncé avoir retrouvé l’épave du Boeing 777 qui se situerait à 5.000 (…)

• Accident d’hélicoptère en 2004 : Héli Air Monaco et Turbomeca reconnus "coupables"
  30 janvier 2014, par Juliette

  Près de dix ans après un accident d’hélicoptère qui avait fait cinq morts près de Nice, le transporteur Héli Air Monaco et le fabricant de turbines Turbomeca ont été reconnus "coupables d’homicides involontaires par personne morale" jeudi par le tribunal correctionnel de Nice.
  La compagnie monégasque de transport Héli Air Monaco devra payer 50.000 euros d’amende à l’Etat et le constructeur français Turbomeca 100.000 euros, soit deux fois moins que les sommes qui avaient été requises par le (…)

• Concorde/appel : procès en mars 2012
  24 février 2011

  Le procès en appel du crash du Concorde d’Air France, qui avait fait 113 morts en 2000 à Gonesse (Val-d’Oise), est prévu au printemps 2012 à Versailles, a-t-on appris auprès du parquet général.
  "Un créneau est fixé de début mars à mi-avril", a précisé la même source, ajoutant que ce procès hors norme se tiendra pour des raisons de capacité dans la salle d’assises du tribunal de grande instance de Versailles, et non à la cour d’appel. En première instance, le procès avait nécessité 90 tomes (…)

• Attentat à « Charlie Hebdo » : quels sont les moyens de l’antiterrorisme en France ?
  9 janvier 2015, par Thémis

  En France, la traque continue, jeudi 8 janvier, après l’attaque meurtrière contre Charlie Hebdo. Le principal suspect, Chérif Kouachi, 32 ans, recherché avec son frère Saïd, 34 ans, est un djihadiste bien connu des services antiterroristes français. Ces juges et policiers sont en première ligne dans ce genre d’affaires. Mais de quels moyens disposent-ils ? Quels sont leurs succès ?
  Des parquets spécialisés Le terrorisme se définit comme une « entreprise individuelle ou collective ayant (…)